Assemblée nationale ~ Union européenne - E9794-Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième Conférence des Parties à la convention d'Helsinki sur les effets transfrontières des accidents industriels, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe I

Document E9794
(Mise à jour : 05 novembre 2014)

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième Conférence des Parties à la convention d'Helsinki sur les effets transfrontières des accidents industriels, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe I

E9794 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0652 final du 23 octobre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.