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Document E9805
(Mise à jour : 05 novembre 2014)


Virements de crédits n° DEC 31/2014 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2014


E9805 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 31/2014 du 23 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.