Document E9805 (Mise à jour : 05 novembre 2014)
Virements de crédits n° DEC 31/2014 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2014
E9805 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 31/2014 du 23 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.