Document E9807 (Mise à jour : 07 novembre 2014)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E9807 déposé le 6 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14677/14 du 4 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.