Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre estonien, en remplacement de M. Marek SEPP, démissionnaire
E9811 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14826/14 du 30 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9811 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature)