Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Piia SIMMERMANN, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Marju PEÄRNBERG, démissionnaire
E9812 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14827/14 du 30 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9812 déposé le 7 novembre 2014 (14ème législature)