Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre, la Hongrie et le Portugal
E9821 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14382/14 du 4 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9821 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature)