Document E9828 (Mise à jour : 13 novembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 42/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9828 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 42/2014 du 31 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.