Document E9830 (Mise à jour : 13 novembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 44/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9830 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 44/2014 du 31 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.