Document E9832 (Mise à jour : 13 novembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 47/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9832 déposé le 12 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 47/2014 du 3 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.