Document E9852 (Mise à jour : 18 novembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 48/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9852 déposé le 17 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 48/2014 du 10 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.