Document E9859 (Mise à jour : 21 novembre 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité des régions
E9859 déposé le 20 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15434/14 du 12 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.