Document E9879 (Mise à jour : 28 novembre 2014)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E9879 déposé le 27 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15154/14 du 25 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.