Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Václav PROCHÁZKA, membre suppléant tchèque, en remplacement de M. Miroslav KOSINA, démissionnaire
E9904 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15840/1/14 du 21 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9904 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)