Document E9909 (Mise à jour : 05 décembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 53/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014
E9909 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 53/2014 du 21 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.