Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
E9911 déposé le 8 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0719 final du 2 décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.