Document E9925
(Mise à jour : 13 décembre 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95

E9925 déposé le 12 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0724 final du 9 décembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.