Assemblée nationale ~ Union européenne - E9938-Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques, institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie d'autre part, à propos de l'adoption des règlements intérieurs desdits sous-comités

Document E9938
(Mise à jour : 24 décembre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques, institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie d'autre part, à propos de l'adoption des règlements intérieurs desdits sous-comités

E9938 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0727 final du 11 décembre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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