Document E9942
(Mise à jour : 24 décembre 2014)

Proposition de décision du Conseil avalisant le plan directeur Shift2Rail

E9942 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0739 final du 16 décembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.