Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions d'amendements de l'annexe III de la convention de Rotterdam
E9953 déposé le 29 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0746 final du 18 décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9953 déposé le 29 décembre 2014 (14ème législature)