Document E9963 (Mise à jour : 20 janvier 2015)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine
E9963 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0005 final du 8 janvier 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.