Document E9965
(Mise à jour : 20 janvier 2015)

Directive UE de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE

E9965 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034332/03 du 12 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.