Règlement (UE) modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant – wagons pour le fret" du système ferroviaire dans l'Union européenne
E9980 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D036064/02 du 15 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9980 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)