Document E9980 Règlement (UE) modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant – wagons pour le fret" du système ferroviaire dans l'Union européenne E9980 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)
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