Document E9981
(Mise à jour : 24 janvier 2015)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de la L-leucine comme support des édulcorants de table sous forme de comprimés

E9981 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036697/03 du 13 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.