Document E9982 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide de la liste de l'Union E9982 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)
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