Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque — benzoates (E 210 – 213) dans les crevettes cuites en saumure
E9984 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D036749/02 du 16 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9984 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)