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Document E9985
(Mise à jour : 24 janvier 2015)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé


E9985 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036761/02 du 16 janvier 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.