Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé
E9985 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D036761/02 du 16 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9985 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)