Document E9989
(Mise à jour : 27 janvier 2015)

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Pologne

E9989 déposé le 26 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5118/15 du 13 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.