Document E9994
(Mise à jour : 30 janvier 2015)

Proposition de décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE

E9994 déposé le 29 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5125/15 du 12 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.