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Les députés
Jacques Floch
Fiche XII
e
législature
Mandat clos
Informations générales
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Organismes extra-parlementaires
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
Mandats locaux
Anciens mandats locaux
Informations générales
M. Jacques Floch
Né le 28 février 1938 à Bihorel (Seine-Maritime)
Circonscription d'élection
:
Loire-Atlantique (4ème)
Groupe politique
:
Socialiste
Commission
:
Membre de la commission des lois
Profession
:
Avocat
Suppléant
:
M. Dominique Raimbourg
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
: Réélu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))
Commission
:
Membre de la commission des lois
Délégation et Office
:
Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Groupe d'études
:
Vice-Président : - Prisons
Groupe d'amitié
:
Vice-Président : - Monaco
Membre : - Algérie - Allemagne - Burundi
Groupe d'études à vocation internationale
:
Membre : - Libye
Organismes extra-parlementaires
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
Membre titulaire du comité national de l'euro
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Élu le 14/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Autain) au 01/04/1986 (Fin de législature)
Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 03/10/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
du 03/09/2001 au 05/05/2002
Mandats locaux
Membre du Conseil municipal de Rezé, Loire-Atlantique (35478 habitants)
Anciens mandats locaux
Conseil municipal de Rezé (Loire-Atlantique)
du 14/03/1971 au 12/03/1977 (Adjoint au Maire)
du 13/03/1977 au 20/04/1978 (Adjoint au Maire)
du 13/03/1977 au 13/03/1983 (Membre)
du 21/04/1978 au 13/03/1983 (Maire)
du 14/06/1983 au 19/03/1989 (Maire)
du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
du 19/06/1995 au 28/02/1999 (Maire)
du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
Conseil général de la Loire-Atlantique
du 15/03/1976 au 21/03/1982 (Membre du conseil général)
Conseil régional de Pays de la Loire
du 17/03/1986 au 27/06/1988 (Membre du conseil régional)
Place dans l'hémicycle
Numéro de la place occupée : 527 (La zone en rouge situe le banc)