ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 56
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 13 septembre 2000
(Séance de 15 heures 30)
Présidence de M. Jean Le Garrec, président
SOMMAIRE
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- Informations relatives à la commission.
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a nommé :
- M. Claude Evin rapporteur sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des caisses d'assurance maladie - n° 2469.
- M. Claude Evin rapporteur sur la proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accident de travail et des retraites anticipées pour invalidité - n° 2548.
- M. Pascal Terrasse rapporteur pour avis sur le projet de loi sur l'épargne salariale - n° 2560.
- Mme Chantal Robin-Rodrigo rapporteure pour avis sur le projet de loi de finances pour 2001 : budget ville, en remplacement de Mme Gilberte Marin-Moskovitz.
- Mme Hélène Mignon rapporteure sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la contraception d'urgence.
- M. Philippe Vuilque rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean le Garrec relative à la lutte contre les discriminations.
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