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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 9

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 26 Octobre 2000

(Séance de 10 heures)

Présidence de M. Denis Jacquat, secrétaire

Puis de M. Jean Le Garrec, président

SOMMAIRE

 

pages

- Loi de finances pour 2001 : avis relations culturelles internationales (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis)

2

- Loi de finances pour 2001 : avis recherche (M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur pour avis)

6

- Informations relatives à la commission

9

La commission a examiné, sur le rapport de M. Patrick Bloche, les crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2001.

Le rapporteur pour avis, après avoir rappelé que l'avis budgétaire de l'année passée avait porté sur la question des nouvelles technologies de l'information et de la communication conçues comme un outil de l'action culturelle de la France, a indiqué qu'il avait choisi cette année de traiter de la problématique de la langue française.

Le projet de budget des affaires étrangères pour 2001 s'établira à 22 076 millions de francs, ce qui représente une progression de 5,3 % par rapport à la loi de finances précédente. Dans le domaine des relations culturelles extérieures, les priorités retenues pour 2001 concernent le développement de la coopération avec les pays balkaniques, la réouverture progressive des centres culturels en Algérie, la poursuite du programme « Eiffel » relative aux bourses d'excellence, qui devrait atteindre en 2001 sa vitesse de croisière. Ce programme, qui permettra l'accueil de 1 000 boursiers nécessite une enveloppe globale de 100 millions de francs. On peut relever que, pour la première fois, l'ensemble des crédits concourant au financement de la francophonie, 273,3 millions de francs en 2001, transitant par le fonds multilatéral unique (FMU), sont regroupés dans un article unique individualisés au sein du chapitre des contributions volontaires. Cette nouveauté constitue un progrès en matière de visibilité de l'action francophone de notre pays.

Après ce rappel des données principales du budget pour 2001, le rapporteur pour avis a abordé la question de la place de la langue français dans le monde et en particulier en Europe. Il convient, en premier lieu, d'utiliser la notion de promotion du français plutôt que celle de défense. Il faut par ailleurs relever que le débat n'a pas pour objet d'opposer, comme on le fait trop souvent, le français à l'anglais.

S'agissant de la diffusion du français dans les pays de l'Union européenne comme dans ceux candidats à l'adhésion, les situations sont incontestablement contrastées. Pour ce qui est de l'Union européenne, on peut rappeler que l'objectif affiché des instances communautaires est de porter à 10 % le nombre des étudiants maîtrisant trois langues de l'Union, et cela à l'horizon de 2010. Cette démarche devrait largement profiter au français bien que dans des proportions moindres que pour l'anglais. D'après les données disponibles à ce jour, le nombre de personnes apprenant le français est en augmentation en Finlande, en Suède, en Autriche, en Espagne et à Chypre. Une certaine stabilité peut être observée en Italie et au Portugal, malgré une tendance à la baisse dans ce dernier pays. On note en revanche un recul très net en Grèce. Les effectifs sont stables en Allemagne, mais il faut souligner, depuis deux ans, la campagne très active menée dans ce pays pour promouvoir l'apprentissage du français en deuxième langue. Cette démarche apparaît comme un prolongement des actions initiées en ce domaine par Mme Edith Cresson alors qu'elle était Premier ministre.

Le français occupe une position encore incertaine dans certains pays d'Europe centrale et orientale ainsi que dans les pays baltes. Depuis dix ans, les initiatives législatives ont permis l'ouverture de l'enseignement et des médias dans ces pays ; le français a logiquement bénéficié de ce mouvement. Au sein des pays traditionnellement francophones, la Roumanie réserve un place particulièrement favorable au français bien que la pratique de l'anglais s'y développe également. En Pologne, une augmentation des personnes apprenant le français est constatée, ce qui résulte entre autres explications de l'importance du réseau culturel et linguistique mis en place par la France dans ce pays. En Bulgarie et en Lituanie, la situation est satisfaisante ; en revanche, elle est mauvaise en Slovénie.

Si l'on considère le rayonnement du français et non plus les seules données d'ordre quantitatif concernant le nombre de francophones en Europe, on observe que le français occupe une position satisfaisante dans les domaines culturels comme en matière de presse écrite et d'audiovisuel. Le tissu des manifestations culturelles francophones est en effet particulièrement dense en Europe, ce qui se manifeste par un grand intérêt de la part des publics notamment jeunes des pays européens pour le cinéma, le théâtre, les chansons, les livres ou encore les bandes dessinées en français. Une participation très importante a assuré, dans les pays candidats à l'intégration européenne, le succès du concours scolaire « allons en France, Europe 2000 » organisé par la France à l'occasion de la présidence de l'Union européenne.

La diffusion de la presse écrite française présente une situation satisfaisante dans l'ensemble des pays européens. Il faut savoir que 68 % des publications de la presse française vendues à l'étranger le sont en Europe. L'aide à la publication en français gérée par le ministère des affaires étrangères se révèle efficiente. En matière de diffusion de programmes radiophoniques, les situations différent largement d'un pays à l'autre. Le même constat peut être fait s'agissant de la pénétration des programmes télévisuels. Si celle-ci s'est globalement accrue grâce notamment aux actions de TV5, les taux d'audience demeurent parfois insatisfaisants.

Dans le domaine scientifique et, particulièrement, médical, l'utilisation du français demeure faible. En revanche, la place occupée par notre langue dans la sphère juridique est relativement confortable. On peut par exemple citer la création, en avril 1997, de l'association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.

La promotion de la langue française constitue une priorité du Gouvernement. D'une manière générale, le français reste, après l'anglais, la langue la plus apprise au monde. A cet égard, on peut rappeler les déclarations du Premier ministre, en novembre 1999, selon lesquelles le français doit tenir toute sa place dans la société de l'information. Selon cette analyse, l'Internet constitue une chance unique pour la francophonie.

Les actions coordonnées au ministère des affaires étrangères par la sous-direction du français, créée l'année passée au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement, visent quatre objectifs principaux qui sont la promotion de la diversité des langues et des cultures, le maintien du statut international du français, l'encouragement à l'enseignement de deux langues vivantes étrangères et le développement de l'usage professionnel de la langue française.

Il faut se féliciter de l'efficacité du réseau de la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) qui compte actuellement 130 associations et 70 000 adhérents dans plus de cent pays. En juillet 2000, s'est tenu à Paris le dixième congrès de cette fédération, manifestation qui a réuni 3 300 professeurs et a notamment permis la restructuration de la revue « Le français dans le monde ».

Il faut mentionner également la récente rénovation du système de bourses en faveur des étudiants étrangers. Le nombre des boursiers étrangers présents en France est stabilisé depuis dix ans à 22 000 environ. En revanche, la durée moyenne des bourses a diminué. Le budget globale a chuté de 17 % en dix ans. Dans la même durée, le nombre des boursiers venant d'Europe de l'Est ou d'Asie a augmenté alors que celui des étudiants en provenance d'Afrique sud-saharienne a diminué. Mais cette baisse globale des moyens doit être relativisée car, avec le programme des bourses Eiffel d'excellence, les étudiants boursiers en bénéficiant sont relativement peu nombreux mais ciblés de manière très efficace. On doit regretter cependant que de plus en plus d'étudiants étrangers s'orientent vers le monde anglo-saxon notamment dans les disciplines de l'entreprise et de la haute administration. Ce constat appelle une nécessaire réactivation des principes d'attributions des bourses. Ainsi, en 1998, a été créée, dans le but de promouvoir l'enseignement supérieur du français, l'agence « Edufrance », groupement d'intérêt public regroupant les ministères des affaires étrangères, de l'éducation nationale et les universités qui le souhaitent.

Il convient aujourd'hui d'intervenir de façon accrue dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui peuvent représenter un levier du rayonnement de la langue française, comme cela a été mis en évidence dans le rapport « Le désir de France » remis au Premier ministre en décembre 1998. Dans cette perspective, un site portail pour les professeurs de français dans le monde a été ouvert. De même il est envisagé de fournir une adresse électronique pour chacun de ces professeurs. La création d'une université française en ligne est aujourd'hui en projet. Une telle démarche constituerait un élément de visibilité de l'offre de formation supérieure française et francophone très appréciable.

Le deuxième grand axe de la réflexion menée dans le cadre du rapport de cette année concerne le nécessaire combat pour assurer la place du français dans les instances internationales et notamment communautaires. Il apparaît aujourd'hui plus que jamais indispensable de lutter contre la tendance à l'uniformisation culturelle et linguistique. On ne peut que constater un fort décalage entre le statut de langue officielle du français dans la plupart des organisations internationales et son utilisation véritable. Au sein des Nations unies, la prééminence de l'anglais se confirme malgré le statut de langue officielle du français, les délégations membres ayant tendance à privilégier l'anglais comme langue officielle et de travail. L'anglais est également nettement prépondérant au sein de l'OMC et de l'OCDE. Cette situation est d'autant plus défavorable au français que l'on observe, dans le secteur de la traduction et de l'interprétation, de grandes difficultés au sein de diverses organisations. Au Conseil de l'Europe, l'anglais progresse comme langue de travail spontanément utilisée. Au sein de l'OTAN, la situation paraît relativement satisfaisante sauf dans le domaine des opérations militaires extérieures où l'anglais est alors la seule langue utilisée.

S'agissant de la confection des documents de travail, on note également une dégradation de la place du français. Au Conseil de l'Europe, les documents officiels sont souvent disponibles en anglais avant d'être, souvent tardivement, traduits en français. A l'ONU, la tendance est au recours systématique à l'anglais. En 1998, à l'Assemblée générale des Nations unies, 25 délégataires s'exprimaient en français pour 95 qui le faisaient en anglais.

Partant de ce constat alarmant, les chefs d'Etats et de Gouvernements concernés ont, lors du sommet de la francophonie tenue à Hanoï en 1997, pris la décision de confier à l'Agence intergouvernementale de la francophonie la mise en _uvre d'un plan d'urgence. Ce plan consiste notamment à augmenter le recrutement d'agents publics francophones au sein du système des Nations unies. On peut signaler que la France est le principal bailleur de fonds pour l'ensemble de ces actions.

S'agissant plus précisément de l'Union européenne, le recul du français va en s'accentuant, une des explications les plus évidentes étant que les pays ayant dernièrement adhéré sont plus anglophones que francophones. Ainsi la position dominante de la langue française au début de la construction européenne est aujourd'hui occupée par l'anglais. De façon générale, si le français conserve son rang de seconde langue de communication interne et externe aux institutions communautaires, sa situation relative par rapport à l'anglais ne cesse de dégrader essentiellement au Conseil et à la Commission. Cette situation est paradoxale puisque l'Union montre, dans de nombreux domaines, son attachement au principe du plurilinguisme. On doit ainsi déplorer une tendance de plus en plus défavorable à l'usage du français constatée à l'occasion des réunions de travail. Il suffit qu'un seul participant ne maîtrise pas correctement le français pour que la réunion se déroule en anglais.

Un même phénomène se manifeste pour la confection de documents de travail. Il faut relever cependant que les documents de travail pour le Parlement et la Cour de justice demeurent, quant à eux, majoritairement rédigés en français. Mais en général, depuis 1993, la langue française recule comme langue de rédaction primaire. Le français est ainsi devenu une langue de traduction. Or on doit relever des difficultés de plus en plus notables liées aux délais de traduction en français. Ceux-ci sont particulièrement longs en ce qui concerne le secteur de la justice, les affaires intérieures et du marché intérieur de la Commission.

Si l'on examine les points forts du français, celui-ci reste très utilisé au sein du Comité des représentants permanent (COREPER). De même, la culture juridique des institutions européennes est assez largement inspirée par les fondements du droit français et le français reste la langue habituelle des juristes. Les principes anglo-saxons prennent néanmoins une place de plus en plus grande s'agissant notamment des règles de concurrence.

Les données sur le nombre des fonctionnaires francophones ne sont apparemment pas connues à ce jour avec précision. En revanche, on sait qu'à la Commission, les francophones et les membres des pays latins sont encore largement majoritaires dans les services, y compris dans l'encadrement. Le français reste, au sein de la Commission comme au sein du Parlement, une langue véhiculaire couramment utilisée. Notre langue est maîtrisée, au moins à l'écrit, par une grande majorité de fonctionnaires qui se voient d'ailleurs proposer, s'ils ne sont pas francophones au départ, des formations en langue française.

En définitive, la question de l'utilisation du français dans les organismes internationaux fait souvent l'objet d'interventions fortes à la tribune de l'Assemblée nationale. Le bilan qui vient d'être présenté est cependant contrasté : si l'on ne peut nier l'avancée inéluctable de l'anglais, le français demeure néanmoins la seconde langue apprise dans le monde. L'avancée et la généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication en réseaux devrait, contrairement à ce que l'on pensait au départ, dynamiser le multilinguisme. Plus le nombre de personnes utilisant internet dans un même pays sera grand, plus l'utilisation de l'anglais aura tendance à reculer au profit de la langue de ce pays.

Sans doute les Français doivent-ils revoir leur rapport à la langue française, qui est aujourd'hui trop sacralisée. Un rapport plus simple, moins dramatique voire moins masochiste au français nous permettrait d'être des meilleurs promoteurs de notre langue.

En conclusion, le rapporteur pour avis s'est ensuite déclaré favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2001.

Après l'exposé du rapporteur, M. Denis Jacquat, président, a formulé les observations suivantes :

- Il est tout à fait regrettable que les crédits destinés aux bourses pour les étudiants étrangers soient en baisse régulière depuis plusieurs années. Or aider les jeunes étrangers à venir étudier en France constitue un bon moyen d'assurer le rayonnement de la langue française.

- On ne peut que confirmer la place de plus en plus importante prise par l'anglais dans les débats au Parlement européen.

- Si la langue française est aujourd'hui la langue la plus apprise dans le monde, elle n'est malheureusement pas la plus parlée. Ce décalage est inquiétant.

Mme Hélène Mignon s'est indignée que, la semaine passée, un ingénieur se soit vu refuser l'entrée à une réunion tenue à Toulouse au sein du groupe EADS parce qu'il ne parlait pas l'anglais.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2001.

*

La commission a ensuite examiné pour avis, sur le rapport de M. Jean-Pierre Foucher, les crédits du budget de la recherche pour 2001.

Le rapporteur pour avis a tout d'abord tenu à souligner la grande disponibilité dont ont fait preuve cette année tant les services du ministère que le ministre de la recherche lui-même pour répondre au questionnaire budgétaire et expliquer la politique de la recherche soutenue par le présent budget.

Dans un précédent avis sur le budget de la recherche pour 1999, le rapporteur pour avis avait été contraint de constater que ce budget ne permettait pas d'assurer la relance de l'effort national de recherche rendue nécessaire par les retards accumulés. Le présent budget ne pourra pas davantage, à lui seul, assurer cet indispensable sursaut. Le budget civil de recherche et de développement (BCRD) n'augmentera en effet que de 2,2 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement et s'élèvera donc à 55,8 milliards de francs. Les autorisations de programme sont, quant à elles en hausse de 6,4 %, mais cette augmentation ne sera effective que si les engagements pris sont tenus.

La structure du budget qui est proposée pose également problème puisque seul un franc sur trois est destiné aux activités de recherche proprement dites ; le reste des crédits est consacré au fonctionnement et surtout aux dépenses de personnel.

La question des dépenses de personnel est particulièrement préoccupante. Dans certains établissements, celles-ci atteignent des niveaux extrêmement élevés (70 % du budget du CNRS par exemple). Au lieu de systématiquement créer des emplois dès lors que l'on souhaite développer des nouvelles activités de recherche, il serait préférable de procéder tout d'abord par redéploiement. Les 265 emplois supplémentaires inscrits dans le budget pour 2001 ne sont donc pas forcément une bonne chose. Par contre, on doit se féliciter de la création de 80 emplois contractuels par l'INRIA dans le cadre de son programme quadriennal. Dans ce cas en effet, il s'agit de contrats d'une durée déterminée et non pas de faux emplois de fonctionnaires.

La faible croissance et la fort rigidité des dépenses de ce budget ne permettent pas de rattraper nos partenaires et concurrents étrangers les plus actifs, ni même de rester dans la course alors que la plupart d'entre eux accentuent leur effort de recherche. La solution à ce retard n'est pas à rechercher dans une forte augmentation de l'effort public de recherche mais bien dans une plus grande efficacité et une meilleure répartition des dépenses, ce à quoi semble s'attacher l'actuel ministre de la recherche.

Les grandes priorités retenues par le budget ne peuvent qu'être approuvées : renforcer les moyens des laboratoires publics ainsi que ceux alloués à certaines actions prioritaires comme les sciences du vivant et les sciences et technologies de l'information et de la communication, soutenir le développement de l'innovation et de la recherche industrielle sont des objectifs tout à fait légitimes.

Par contre, il est absolument nécessaire de desserrer le corset réglementaire et comptable qui étouffe la recherche française, tant pour la passation des marchés publics que pour les règles de comptabilité et de gestion du personnel. Il serait souhaitable d'assouplir les règles applicables à ces établissements, d'améliorer la fongibilité de leurs dépenses et de les responsabiliser en leur confiant la gestion de leurs effectifs.

Par ailleurs, il convient de mieux exploiter les ressources autres que les crédits budgétaires. Des partenariats doivent être recherchés, y compris avec l'étranger et, de ce point de vue, la baisse du nombre de partenaires étrangers constatée depuis 1997 est préoccupante, même si elle est quelque peu compensée par la coopération communautaire.

Le rôle du secteur privé est évidemment majeur : la reconduction du crédit impôt recherche, les possibilités offertes par la loi sur l'innovation et la recherche aux chercheurs publics de valoriser les résultats de leur recherche constituent une amorce de réponse. Celle-ci n'est néanmoins pas suffisante.

L'essentiel, aujourd'hui, est d'assurer la cohérence des actions de recherche. Les projets doivent être jugés non seulement à l'aune de leur efficacité mais aussi de leur efficience. Pour cela, des arbitrages doivent être rendus au sein de chaque organisme et entre organismes.

Par ailleurs, on ne saurait faire l'économie d'une implication forte du ministère dans les choix stratégiques et faire l'impasse sur la définition d'une véritable politique de la recherche. A ce sujet, il convient de se réjouir de l'implantation finalement choisie pour le Synchrotron, pour laquelle l'intérêt scientifique a primé sur les soucis d'aménagement du territoire.

En conclusion, le rapporteur pour avis a considéré que, même si le budget de la recherche pour 2001 ne marquait pas une véritable rupture avec une simple logique de reconduction des crédits, la politique de la recherche semblait néanmoins confortée par une réelle volonté d'agir. Au « bénéfice du doute », il s'en est donc remis à la sagesse de la commission pour l'adoption des crédits de la recherche pour 2001.

Après l'exposé du rapporteur, M. Pierre Lasbordes s'est également félicité de l'inflexion donnée par le ministre de la recherche à la politique de la recherche en France. Cependant, il s'est interrogé sur deux points :

- La baisse des moyens en matière de formation par la recherche. Les allocations de thèses n'ont pas été revalorisées depuis huit ans.

- Le fonctionnement des établissements publics : l'accroissement des fonds transversaux ne se fait-il pas au détriment des moyens propres aux laboratoires ?

Le rapporteur pour avis a indiqué que si les allocations de thèses n'ont effectivement pas été revalorisées, le nombre d'allocations a lui augmenté.

M. Edouard Landrain a signalé que certaines collectivités territoriales aidaient financièrement les chercheurs par le biais de prix.

Le rapporteur pour avis a déploré les conditions d'accueil fait des thésards étrangers en France : par exemple les chercheurs étrangers affectés à Paris XI sont logés à la cité universitaire d'Antony dans des conditions qui ne sont pas convenables.

M. Edouard Landrain a regretté que les thèses soutenues en France soient rédigées en anglais et le départ de nombreux thésards français vers les Etats-Unis.

M. Patrick Bloche a également constaté que dans les domaines scientifique et médical toutes les thèses sont rédigées en anglais.

M. Gérard Terrier a fait observer que toutes les publications scientifiques sont en anglais et que les étudiants partent aux Etats-Unis et au Canada afin de se familiariser le plus possible avec cette langue.

M. Edouard Landrain a observé que lors d'un congrès d'obstétrique organisé en France, seul un participant ivoirien avait demandé à s'exprimer en français. Dans le même esprit, les cours de grandes écoles, comme l'école centrale de Nantes, sont dispensés en anglais.

Le rapporteur pour avis a noté que lors d'un congrès scientifique en France, il avait noté qu'aucun intervenant ne s'était exprimé en français et que la traduction était quasi inexistante.

M. Patrick Bloche a indiqué que la France a des difficultés pour devenir un pays traducteur car les Français restent attachés à la défense de la rédaction primaire en français. Il faut contourner la domination de l'anglais en développant la traduction en France.

Le président Jean Le Garrec a également regretté ce blocage vis-à-vis de la traduction que n'ont pas par exemple les Allemands.

La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 2001.

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Informations relatives à la commission

La commission a désigné :

M. Elie Hoarau candidat au comité de l'initiative française pour les récifs coraliens.

M. Michel Herbillon candidat au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

La commission a désigné les candidats à une éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence :

Titulaires

Suppléants

M. Jean Le Garrec

Mme Danielle Bousquet

Mme Hélène Mignon

M. Philippe Nauche

Mme Marie-Françoise Clergeau

M. Marcel Rogemont

Mme Françoise de Panafieu

M. Patrick Delnatte

Mme Marie-Thérèse Boisseau

Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Mme Muguette Jacquaint

M. Hervé Morin

M Jean-Pierre Michel

M. Bernard Perrut


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