c9899006 Compte rendu de la commission des affaires culturelles 1

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 6

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 14 octobre 1998
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Jean Le Garrec, président

SOMMAIRE

pages

– Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère pour 1999

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– Avis jeunesse et sports (M. Alain Néri, rapporteur)

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère pour 1999.

Mme Marie-George Buffet a souligné que, atteignant l’objectif avancé l’an dernier de 3 milliards de francs, le projet de budget 1999 de la jeunesse et des sports s'établissait à 3 milliards et 21 millions de francs, soit une augmentation de 3,4 % par rapport au budget voté pour 1998. Cette hausse, supérieure à la moyenne du budget de l’État, place le ministère de la jeunesse et des sports parmi les ministères prioritaires.

Il faut en outre ajouter à ce budget les 1 014 millions du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et les 24 millions du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA). Ainsi, le ministère disposera au total de plus de 4 milliards de francs.

C’est un chiffre qui n’a pas seulement valeur de symbole, mais traduit un renforcement réel des moyens mis au service des jeunes, des associations, du mouvement sportif. Les moyens d’intervention du titre IV augmentent de 4 %. Ces moyens concourent à sept objectifs majeurs.

En premier lieu, ils doivent permettre de développer l’emploi et la formation autour du dispositif emplois-jeunes. A ce jour, les accords nationaux signés ou en cours avec les fédérations sportives et les associations de jeunesse et d'éducation populaire permettent d’envisager la création de près de 18 000 emplois au 1er janvier 1999, l’objectif de 20 000 emplois pouvant être atteint. Près de 5 000 embauches ont été à ce jour effectuées.

En outre, ces jeunes doivent acquérir une formation professionnelle. Ainsi, en 1999, 26,5 millions de francs sont consacrés à l’accompagnement du dispositif emploi-jeunes par des actions de formation visant les jeunes concernés, leur qualification et leur professionnalisation, ainsi que ceux qui les encadreront. La récente « délégation à l’emploi et aux formations » (ex-DAF) du ministère voit ainsi s'accroître son rôle et ses moyens, avec notamment des crédits d’intervention à peu près doublés depuis 1998.

Parallèlement, et de façon complémentaire, le "Plan Sport-Emploi" est poursuivi, avec la création de 300 nouveaux emplois au profit des associations sportives. Plus de 5 000 emplois ont ainsi été créés en trois ans.

Enfin, une mesure nouvelle de 6 millions de francs permettra l’ouverture de 132 postes FONJEP supplémentaires pour soutenir les associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Les moyens en personnels sont stabilisés pour 1999, et bénéficient de la création de 30 contrats de préparation olympique et de haut niveau. Après le budget 1998, c’est la confirmation de la rupture avec la spirale des suppressions d’emplois subies les années précédentes.

Ceci n’exclut pas qu’il faudra aller plus loin en matière de personnel, notamment pour renforcer les services déconcentrés, qui constituent un réseau de premier ordre, proche du terrain et au service des grandes politiques de l’État. Une mesure nouvelle de 10 millions de francs est prévue, en fonctionnement, pour ces services.

Le ministère s’est engagé pour le développement de la citoyenneté, dans la mise en place d'un dialogue direct et permanent avec les jeunes. Après avoir réuni 100 000 d’entre eux dans des rencontres locales, une rencontre nationale à Marly-le-Roi a été organisée, en novembre 1997. Les jeunes demandaient la mise en place de lieux permanents d'écoute, de propositions, et de décisions. C'est ainsi que sont nés le Conseil permanent de la jeunesse au niveau national, et des conseils de la jeunesse dans chaque département. Des expériences précédentes ont montré que faute de moyens, des initiatives de ce type sont restées sans lendemain, provoquant chez les jeunes déception et repli. C'est pourquoi, en 1999, le Conseil permanent et les Comités départementaux disposeront de 3 millions et demi de francs pour leur fonctionnement.

Par ailleurs, une dotation de 6 millions et demi permettra d’engager la réalisation et la diffusion du guide des droits des jeunes. Ce document fera la synthèse des droits et procédures existants en matière d'exercice de la citoyenneté en abordant notamment les questions de formation, d'emploi, de logement, de santé, de nationalité... En même temps, le réseau « info-jeunes » disposera en 1999 de 10 millions de francs de moyens supplémentaires.

Dans le domaine du sport, il convient de ne pas laisser retomber le souffle donné par le succès populaire de la Coupe du Monde. A cette occasion, des millions de gens, notamment des jeunes, ont partagé ensemble de grands moments de plaisir, de fête, de manifestation d'un attachement à la communauté nationale en même temps que d'ouverture au monde.

C'est à partir de cette volonté qu'avec le ministre délégué à la Ville est instaurée une opération nationale intitulée « 1, 2, 3... à vous de jouer ». Une quinzaine de millions de francs pourront être affectés par redéploiement au soutien financier des projets retenus. Ces opérations déboucheront sur une Fête du sport et de la jeunesse élargie, inscrite au budget 1999 pour un montant de 2 MF.

Une contribution spécifique doit être apportée à la lutte contre toutes les formes d’exclusion de manière à favoriser l’accès de tous aux activités sportives et associatives. Ces exclusions, qui sont à la fois économiques, culturelles et sociales, touchent les jeunes, mais aussi les femmes et le monde du travail. En direction des jeunes, 10 MF sont inscrits pour la mise en place du ticket sport permettant aux enfants et aux jeunes la découverte des pratiques sportives pendant les vacances scolaires.

Le dispositif "Coupon Sport" doté de 20 MF de mesures nouvelles correspond ainsi à cet objectif. Pour 150 à 200 000 jeunes, cela représente une réduction du coût de la licence de 100 à 200 francs en moyenne. Le coupon loisirs favorisant l'accès aux activités de loisirs associatives est doté d’une mesure nouvelle de 20 MF, au bénéfice des adolescents âgés de 14 à 18 ans.

Une mesure nouvelle de 20 MF permettra d’accorder des aides financières personnalisées, sous conditions de ressources, aux jeunes préparant le BAFA, ce qui répond à une demande très forte. L’ensemble de ces actions représente 70 millions de francs de mesures nouvelles.

Le développement du sport féminin est un élément déterminant de l’impact social du sport. Pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, cette action bénéficiera d’une mesure nouvelle spécifique de 2 MF, qui permettra notamment l'organisation, en 1999, d'assises nationales du sport féminin. Le rôle du sport en entreprise devient d’autant plus important que la France est engagée dans une politique de réduction du temps de travail.

Le budget permet en outre de soutenir la vie associative et l’éducation populaire. Les associations contribuent de plus en plus fortement à la cohésion sociale, à la prévention, à la solidarité et à la citoyenneté. Les mesures sur le bénévolat prendront en compte le rôle d’intérêt général rempli de façon désintéressée par les bénévoles associatifs. Cette démarche constitue une priorité du gouvernement, puisque le Premier ministre organisera lui-même début 1999 des assises de la vie associative.

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire sont soutenues de deux façons : par des subventions directes, au titre du budget général comme du FNDVA, par la participation au financement des postes FONJEP. Ce soutien sera renforcé en 1999, par une augmentation de 5,6 %.

Il ne faut pas opposer sport de haut niveau et sport pour tous, ou sport professionnel et amateur, voire pratiques officielles et pratiques émergentes, il convient à l’inverse de privilégier l’unité du mouvement sportif autour des fédérations, délégataires de service public, avec les prérogatives mais aussi les devoirs leur incombant.

Le soutien au mouvement sportif prend d’abord la forme du subventionnement direct. En 1999, le FNDS et le titre IV du budget de la jeunesse et des sports verseront 510 MF aux fédérations au titre des conventions d’objectifs, dont la moitié sera destinée au sport de haut niveau, soit une hausse de 3%. Parallèlement, la part régionale du FNDS pourra être augmentée, en faveur du sport de masse, de plus de 7%, pour atteindre 611 MF.

L’activité des cadres techniques placés auprès des fédérations n’est désormais plus remise en cause et sera renforcée en 1999 par 30 contrats de préparation olympique, en vue notamment des jeux Olympiques de Sydney. On peut estimer à 380 MF l’aide ainsi accordée.

Le développement des politiques territoriales contractuelles, notamment des projets éducatifs et sportifs locaux s’inscrit dans le cadre de la préparation de la prochaine génération de contrats de plan Etat-Régions. Le ministère affirme dans ce domaine trois priorités :

- le rôle du service public du sport et son accessibilité sur l’ensemble du territoire ;

- la promotion des politiques locales de la jeunesse centrées sur la lutte contre l’exclusion sociale, le renforcement de la qualité et de la cohérence de l’action éducative ;

- le développement des politiques territoriales d’emploi, de formation et d’information relevant du domaine du ministère.

Il convient d’étudier la possibilité de créer des CREPS dans les cinq régions qui en sont dépourvues et d’engager l’organisation d’une offre cohérente et large d'activités sportives, culturelles et éducatives, visant en priorité les territoires les plus défavorisés.

Les divers types de contrats jusqu’ici mis en œuvre par le ministère (ARVEJ, CAR, LASER, PLAJ, PLAS...) seront rattachés progressivement, à partir de 1999, à un dispositif unique : les contrats éducatifs locaux. Pour l'ensemble de ces contrats, grâce à une mesure nouvelle de 40 MF, la dotation budgétaire globale est portée à plus de 262 MF, soit une hausse de 4,3% par rapport à 1998.

Les contrats d'aménagement du temps et des activités des enfants d’âge scolaire ont donné lieu à une instruction interministérielle, qui définit le contrat éducatif local.

L’action du ministère en faveur des services territoriaux, des centres de vacances associatifs, du patrimoine sportif et des collectivités locales est renforcée puisque les moyens d’investissement, en stagnation apparente en 1999, bénéficient en fait d’une hausse réelle, le budget n’ayant plus à financer la rénovation des stades de la Coupe du Monde de football, qui coûtaient 45 millions de francs au budget d’investissement 1998. Le FNDS va lui aussi redéployer les 91,5 millions de francs affectés, en 1998, à la Coupe du Monde, notamment pour la rénovation des équipements des collectivités locales.

17 MF de moyens d’engagement permettront le relogement des directions de Marseille et d’Avignon. Les écoles, instituts et établissements publics disposeront de plus de 37 MF d’autorisations de programme sur le budget général, soit une hausse de plus de 28 %. Par ailleurs ces établissements pourront bénéficier de 60,5 MF du FNDS pour leurs équipements sportifs.

En matière de subventions d’investissement, les engagements de l’État en matière de contrats de plan sont augmentés de plus de 20 MF.

La rénovation des centres de vacances est d’une grande urgence : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, beaucoup ont été fermés ou vont l’être, partiellement ou en totalité. Or ces centres constituent un enjeu important, non seulement pour les missions de loisirs éducatifs, mais aussi pour la vie sociale et économique locale. En 1998, 10 MF d’autorisations de programme ont été consacrés au plan de rénovation. En 1999, le montant affecté sera de 17,5 MF, soit une augmentation de 75 %.

Le patrimoine sportif qui relève principalement des collectivités locales (stades, piscines ...) demande des remises à niveau urgentes, au regard des normes de sécurité notamment, mais parfois de la maintenance la plus fondamentale, comme l’étanchéité des bâtis ou des bassins de natation. L’effort pour les collectivités propriétaires est considérable. On peut estimer qu’il s’agit de plusieurs dizaines de milliards. Il est normal que l’Etat accompagne les collectivités locales dans ce vaste chantier. En 1998, 75 MF de subventions d’investissement étaient dégagés sur le chapitre 12 du FNDS, dont une partie importante destinée à cette mise aux normes. En 1999, ce chiffre pourra être porté à 115 MF, auxquels s’ajoute un montant de 17,5 MF d’autorisations de programme. Le chiffre annoncé pour 1999 de plus de 100 MF en faveur de ces actions est donc dépassé puisque 132,5 MF sont ainsi dégagés.

L’actualité récente a démontré combien il était nécessaire de mener une politique claire en matière de lutte contre le dopage et d’en dégager les moyens dès le budget 1998. En 1999, ces moyens seront accrus de 58 %, avec 14 millions et demi de crédits supplémentaires. Ainsi les missions des médecins inspecteurs régionaux seront élargies grâce à une mesure nouvelle de 1,5 MF, les centres médico-sportifs bénéficieront d’une dotation supplémentaire de 1,5 MF, et un crédit nouveau de 7,5 MF permettra de renforcer les contrôles anti-dopage et la surveillance biologique des sportifs. La mise en place du Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage prévu par la loi adoptée en première lecture au Sénat s’accompagnera d’une mesure nouvelle de 4 MF.

Enfin, est actuellement en préparation une nouvelle loi cadre sur le sport. Ces deux réformes législatives ont en commun de réaffirmer les missions du service public, de doter de bases juridiques les valeurs et l’éthique dont le sport doit être porteur.

Le président Jean Le Garrec, après avoir observé que le sport devait d’abord être associé à la joie, a jugé qu’il était indispensable de réfléchir sur deux thèmes essentiels qui sont, d’une part, la nécessité de lier le développement de la citoyenneté et le sport et, d’autre part, dans le cadre des contrats de plan, de partager les compétences entre l’État et les régions.

Puis il a posé des questions sur :

- le contenu des conventions d’objectifs passées avec les fédérations sportives ;

- le développement de la médecine sportive et l’instauration de la visite médicale obligatoire préalable à toute pratique sportive, question qui sera aussi évoquée lors du débat relatif à la loi de financement de la sécurité sociale ;

- la coordination entre la mise en place du « coupon-sport » et le chèque « d’accompagnement loisirs », prévu par la loi d’orientation de lutte contre les exclusions.

M. Alain Néri, rapporteur pour avis, a indiqué que l’examen des crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour 1999 fera l’objet d’une vive attention de l’opinion publique. Il s’inscrit en effet dans un contexte marqué à la fois par l’extraordinaire audience qu’a eue le déroulement de la Coupe du Monde de football, montrant que ce sport était à la fois un phénomène national et un formidable vecteur d’intégration et par le scandale du dopage pratiqué par les coureurs du Tour de France, lequel a fait prendre conscience des graves menaces et des difficultés que doivent affronter les sportifs de toutes les disciplines, même si tous ne sont pas concernés.

Puis, il a fait les observations suivantes :

- Il faut d’abord se féliciter de voir le budget dépasser la barre symbolique des 3 milliards de francs. Au-delà de ce chiffre, la rupture annoncée l’an dernier est confirmée, puisque la part destinée à la jeunesse passe de 23,8 à 25,8 % de ce montant. Par ailleurs, la stabilisation des effectifs du ministère pour 1999 ainsi que le financement de 30 postes supplémentaires de préparation olympique montre que l’établissement de ce budget a su répondre à la double préoccupation de promouvoir le sport de masse et le sport de haut niveau, lesquels ne s’opposent pas.

- Les opérations complémentaires inscrites dans les contrats de plan prennent en compte de manière satisfaisante les réalités du terrain.

- L’importante mobilisation des emplois-jeunes répond à la priorité accordée à l’emploi par le Gouvernement.

- La mise en place du coupon-sport, du coupon loisirs, des nouvelles mesures sport-emploi et des emplois-jeunes contribue à lutter contre l’exclusion.

- Les moyens financiers destinés à la lutte contre le dopage poursuivent la progression entamée en 1998, passant à 14,5 millions de francs.

- Il est fait face aux besoins exprimés par le milieu associatif avec la création de 132 nouveaux postes FONJEP.

- Les recettes du FNDS sont stabilisées. Toutefois, il sera utile de porter à 3 % le taux du prélèvement effectué sur les recettes de la Française des jeux.

Puis M. Alain Néri a posé des questions sur :

- la médecine du sport. A cet égard, il serait utile de déposer deux amendements dans le cadre de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale, le premier affirmant que le dopage est un problème de santé publique, le second prévoyant que la première visite médicale précédant la souscription d’une licence doit être prise en charge par la sécurité sociale ;

- la nécessaire affectation d’un club de football résidant au Stade de France, à défaut de quoi la note supportée par les pouvoirs publics sera lourde ;

- le caractère élevé du montant des crédits de rémunérations prévu pour l’Office franco-allemand pour la jeunesse ;

- les mesures envisagées à l’égard des personnes handicapées ;

- le financement des petits clubs sportifs par les recettes de leur buvette pour lequel il convient d’envisager un aménagement de la réglementation actuelle.

En réponse, Mme Marie-George Buffet a apporté les informations suivantes :

- Il est évident que la pratique sportive doit s’accompagner d’un développement de la citoyenneté et nécessitera un soutien actif du monde associatif.

- Le sport doit en effet à la fois procurer un épanouissement individuel et la joie de la pratique collective. Il est donc nécessaire d’en faciliter l’accès à tous.

- Il est clair que dans les conventions d’objectifs, la recherche de résultats pour le sport de haut niveau ne doit pas masquer la nécessité de renforcer l’accessibilité et l’ouverture à de nouvelles pratiques sportives, d’aménager les calendriers, de préserver la santé, de réfléchir à la place des femmes dans le sport et de s’interroger sur le fonctionnement des fédérations. Toutefois, la notion de convention pourrait être remise en cause par les dispositions inscrites dans la prochaine loi d’orientation sur le sport car se posent des problèmes de compatibilité dans le cadre des fédérations unisport et multisport et des délégations de service public.

- Il est indispensable que le premier certificat d’inscription à la licence soit remboursé. L’établissement du carnet de santé du sportif aura certainement pour conséquence une augmentation des dépenses de santé. La question de la médecine sportive est étudiée conjointement avec les services du ministère de la santé, dans le cadre d’un groupe de travail.

- Plutôt que de multiplier les dispositifs d’accès aux activités sportives, il est plus important de les rendre complémentaires et de faire en sorte que les moyens disponibles convergent vers les publics visés par les différentes mesures adoptées. Ce sera la cas pour le coupon-sport et le chèque d’accompagnement loisirs.

- S’agissant du FNDS, la proposition d’amendement de M. Alain Néri ne peut que rencontrer l’assentiment du ministre de la jeunesse et des sports.

- L’État s’est engagé à verser au consortium gérant le Stade de France, pendant les deux premières années de son fonctionnement, une subvention de 50 millions de francs s’il n’y a pas d’équipe résidente. Cet engagement est tenu, bien que toute une série d’initiatives rendent par ailleurs l’utilisation du stade rentable. Il demeure important que le stade puisse offrir ses structures à un club résident, c’est l’enjeu de la discussion sur le Red Star, les investisseurs hésitant à s’engager derrière ce projet.

- La situation de l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) est effectivement inquiétante. Les 70 personnes qui y travaillent, dont 43 en Allemagne, sont souvent en fin de carrière et perçoivent des primes élevées. Il convient de reprendre le dossier, en partenariat avec le nouveau ministre allemand de la jeunesse et des sports. On peut imaginer une amélioration du fonctionnement, semblable à celle qui a été obtenue pour l’Office franco-québécois de la jeunesse ainsi qu’une implantation géographique différente, le siège pouvant être à Strasbourg.

- S’agissant de l’accès des handicapés aux activités sportives, Handisports et la fédération sports adaptés bénéficieront d’un soutien renforcé. Il convient cependant de renforcer la vigilance publique sur l’accessibilité des bâtiments sportifs et des exemples concrets montrent que ce problème est parfois délaissé.

- La « loi Evin » doit faire l’objet d’une évaluation dont les résultats devraient éclairer la question des buvettes dans les stades. Cependant, il est clair que les petits clubs sportifs, qui font l’objet de prélèvements importants de la part des fédérations, devraient, en retour, disposer de ressources suffisantes. Il convient de réfléchir à une mutualisation des recettes.

M. Edouard Landrain, après avoir constaté une amélioration relative, bien que non idéale, du budget de la jeunesse et des sports, a fait part des observations suivantes :

- Comparés par agrégats, les crédits consacrés spécifiquement au sport n’augmentent que de 2,1 % alors que ceux consacrés à la jeunesse croissent de 5,7 % et à l’administration générale de 5,4 %.

- L’affectation de crédits au fonctionnement du Stade de France n’est pas lisible.

- Les moyens nouveaux sont d’abord obtenus par redéploiement, ce qui leur ôte une partie non négligeable de leur signification.

- Les moyens consacrés à la réhabilitation des équipements sportifs restent insuffisants.

- Alors que les contrats de plan Etat-régions 2000-2006 comprennent, enfin, un volet sportif, il convient que l’État précise la nature et l’ampleur de sa participation au cofinancement des actions envisagées avec les conseils régionaux et généraux.

- L’ouverture de buvettes dans les stades est un problème concret qui devrait relever de la responsabilité des maires et non d’une tutelle sous-préfectorale, éloignée des réalités du terrain. Il est souhaitable, en effet, que les redéploiements des moyens des fédérations contribuent à renforcer le financement des petits clubs.

Mme Odette Grzegrzulka s’est félicitée du montant du budget de la jeunesse et des sports qu’elle a qualifié d’historique, puisqu’il franchit la barre des 3 milliards de francs, et a fait part des remarques suivantes :

- Les assises de la jeunesse qui se sont tenues cette année ont été une initiative couronnée de succès. Il importe que les mesures qui y ont été décidées soient accompagnées des moyens correspondants. Tel est le cas, en particulier, du « réseau jeunes » pour lequel 10 millions de francs de crédits sont dégagés.

- Il convient que tous les moyens d’information dont dispose le ministère soient utilisés en faveur de la lutte contre l’alcoolisme chez les jeunes. Une récente mission d’information de la commission sur l’alcool et la santé a montré l’enjeu d’une telle mobilisation.

- Les MJC, qui jouent un rôle important dans les quartiers difficiles, devraient pouvoir bénéficier d’un soutien renforcé du ministère pour améliorer leur fonctionnement ainsi que leur image.

M. Pierre-Christophe Baguet a posé des questions sur :

- le financement des plans locaux sur l’accueil des jeunes enfants, suggérés par le rapport de Mme Dominique Gillot sur la famille ;

- le renforcement des aides de l’État au financement des centres de vacances qui repose actuellement essentiellement sur les collectivités locales ;

- la possibilité, dans le projet de loi de finances pour 1999, de prévoir une TVA à taux réduit pour les activités sportives, conformément à la directive européenne ;

- la possibilité de mise en place de « mètres-carrés sportifs » dans les plans d’urbanisme pour les zones à forte densité d’habitat.

M. François Rochebloine, après avoir constaté que la ministre avait souhaité que son budget atteigne 3,8 milliards de francs, a posé des questions sur :

- la différence entre les 18 000 emplois-jeunes créés et les 5 000 embauchés ;

- l’affectation des 300 emplois nouveaux sous statut « sport-emploi » ;

- le financement par l’État des conseillers techniques départementaux ;

- l’affectation des 132 postes FONJEP supplémentaires ;

- les améliorations du statut du bénévolat ;

- l’amélioration de la procédure de versement des financements du FNDS aux fédérations sportives ;

- les comptes de la Coupe du Monde ;

- les échéances d’un réexamen de la loi sur la sécurité des installations sportives ;

- le statut des sociétés sportives et le financement des clubs professionnels ;

- l’accès au sport des handicapés ;

- les moyens consacrés à la rénovation des centres de vacances, étant donné que les 17,5 millions de francs du projet de loi de finances sont nettement insuffisants et qu’on observe une baisse de fréquentation de ces centres de vacances, due aux revenus insuffisants des familles ;

- la possibilité d’ouverture, sous contrôle, de buvettes dans les stades.

M. Patrick Leroy, après avoir estimé que le sport devait conserver sa dimension de rêve accessible pour chacun et qu’il convenait, dans cet esprit, de faire du budget de la jeunesse et des sports un grand budget national, s’est félicité que, pour la deuxième année consécutive, ce budget marque une rupture avec les années de baisse précédentes. Puis il a posé des questions concernant :

- la nécessité de garantir l’indépendance de la médecine sportive professionnelle et de mieux coordonner l’action des différents ministères dans ce domaine ;

- la formation des bénévoles à la prévention en matière de santé des sportifs ;

- la démocratisation de l’organisation du fonctionnement des fédérations sportives et la nécessité d’harmoniser les règles de ce fonctionnement au niveau international ;

- les moyens à mettre en œuvre pour faire du sport une véritable école de la citoyenneté.

M. Denis Jacquat, après avoir souligné le rôle déterminant que pouvait jouer le sport dans l’insertion des jeunes, a posé des questions concernant :

- la possibilité d’éviter que la mise en œuvre du coupon-sport n’entraîne des effets pervers tenant au désengagement corrélatif de certaines collectivités locales ;

- la fixation à vingt-cinq ans de l’âge limite pour bénéficier du plan sport-emploi, alors que les emplois-jeunes sont accessibles aux jeunes jusqu’à l’âge de vingt-six ans, et la possibilité d’harmoniser les âges d’accès aux deux dispositifs ;

- les contradictions qui peuvent exister entre les résultats de contrôles anti-dopage négatifs pratiqués sur des sportifs et leurs déclarations par lesquelles ils reconnaissent, par la suite, qu’ils se sont dopés ;

- la nécessité de faire faire la visite médicale pour la licence par un médecin diplômé de médecine sportive.

M. Jean-Claude Beauchaud a estimé que si l’on pouvait regretter que le budget de la jeunesse et des sports n’atteigne pas encore l’objectif de 0,20 % du budget de l’Etat, il convenait de souligner que, pour la première fois, l’enveloppe de 3 milliards de francs est franchie et ne sera pas affectée par le financement de grands événements sportifs ; cela est de nature à soutenir l’espoir des nombreux bénévoles. Il a ensuite posé des questions sur :

- la mise en place d’une politique contractuelle entre l’État et les collectivités locales afin d’enclencher la dynamique nécessaire à la mise en conformité aux normes de sécurité des installations sportives ;

- l’opportunité de donner au FNDS une mission de redistribution des fonds collectés en direction des fédérations disposant de peu de moyens et en fonction des efforts faits par les fédérations à l’égard des petits clubs.

M. Jean-François Chossy s’est félicité des moyens nouveaux prévus pour lutter contre le dopage et a demandé des précisions concernant les moyens et les actions prévus pour développer la pratique du sport chez les handicapés.

M. Henri Nayrou s’est, dans l’attente de la présentation de la loi d’orientation sur le sport, félicité des moyens prévus par le budget pour 1999, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions et pour la mise aux normes de sécurité des équipements sportifs.

Mme Hélène Mignon s’est félicitée de la création de 134 postes FONJEP et de la mise en place du ticket-sport qui pourra bénéficier à 150 000 à 200 000 jeunes et a posé des questions concernant :

- les conditions d’attribution du coupon-sport et des aides à la préparation du BAFA ;

- l’opportunité de renforcer les moyens des services déconcentrés pour mettre en œuvre l’ensemble des actions prévues par le ministère ;

- le renforcement des moyens pour développer la pratique du sport par les femmes ;

- l’utilisation du sport comme moyen de lutter contre l’exclusion et la possibilité de créer un quota réservé aux jeunes en difficulté pour bénéficier d’échanges culturels dans le cadre des offices ;

- les moyens d’éviter une trop grande interférence des collectivités locales dans le fonctionnement des petits clubs.

Mme Yvette Benayoun-Nakache a souligné la difficulté du travail des bénévoles, en particulier dans les quartiers en difficulté, et a demandé comment pourraient être évités les excès dans la sélection des jeunes à l’entrée dans les clubs de football, qui revêtent dans certains cas un caractère discriminatoire.

En réponse aux intervenants, Mme Marie-George Buffet a fourni les éléments suivants :

- Les crédits prévus en 1999 pour la jeunesse et les sports atteignent un niveau satisfaisant, peut-être parce que la ministre n’a cessé de dire en 1998 que 3,8 milliards de francs étaient nécessaires à la mise en place des différentes actions dans ce secteur, au lieu de tenter de justifier les baisses de crédits subies par son ministère. Cela explique que pour 1999 ceux-ci aient dépassé les 3 milliards en projet de loi de finances initiale.

- Les communes et les conseils généraux apportent des soutiens essentiels aux opérations d’équipements sportifs et au fonctionnement des clubs, alors que les compétences revenant aux régions paraissent moins bien définies. Cela rend aujourd’hui nécessaire la clarification des champs d’intervention qui échoient aux différents échelons territoriaux. Ce point pourra figurer dans le projet de loi d’orientation sur le sport. Sans attendre l’adoption de cette loi, il est indispensable de travailler dès à présent en concertation avec les présidents de région et les préfets afin d’établir, dans le cadre des contrats de plan Etat-région, des partenariats en ce domaine. D’ailleurs, plusieurs régions comme l’Aquitaine, le Centre ou le Nord-Pas-de-Calais devraient prochainement mettre en place des expériences pilotes. Des circulaires seront adressées aux directions régionales du ministère dans ce sens.

- La mise en place, il y a un an, des conseils départementaux et du conseil national de la jeunesse s’avère très positive. Deux écueils - celui de décevoir les jeunes intéressés par cette initiative ou celui de favoriser l’institutionnalisation de certains d’entre eux dans des structures trop rigides - ont heureusement pu être évités. Plus de la moitié des conseils départementaux se caractérisent par leur fonctionnement actif et réalisent le suivi régulier des mesures proposées au niveau local sous l’égide du préfet. D’autres n’ont en revanche pas permis aux jeunes de s’exprimer de façon constructive. C’est la raison pour laquelle une assemblée générale des conseils départementaux doit avoir lieu les 12 et 13 décembre prochains. 3 millions de francs ont été budgétés pour favoriser la communication des conseils départementaux entre eux : il est en effet essentiel que ceux-ci puissent échanger leurs points de vue et s’informer mutuellement sur les différentes expériences menées localement.

- Le réseau « Info-jeunesse », qui est susceptible de toucher environ 5 millions de jeunes, regroupe diverses associations de nature différente, plus ou moins structurées. Ces dernières fonctionnent dans des conditions variables selon les régions et rencontrent, pour certaines d’entre elles, des difficultés dans leur fonctionnement quotidien.

La démarche tendant dans ce cadre à prévenir et à lutter contre toutes les formes de dépendance pouvant affecter les jeunes doit être poursuivie et conçue de façon globale. Il s’agit en effet de prendre en considération l’ensemble des causes de dépendance, notamment l’alcoolisme.

- L’aide aux MJC doit être repensée. Il faut admettre que les grands réseaux d’éducation population ont eu tendance à être quelque peu délaissés au cours des années récentes. Un des objectifs du ministère consiste précisément à rattraper le retard pris en la matière, sans toutefois pénaliser les actions liées au sport qui ont, elles aussi, besoin d’être soutenues financièrement. D’une manière plus générale, force est de constater que les MJC n’apparaissent plus, dans bien des cas, comme des lieux privilégiés de rencontres et d’échanges pour les jeunes, ce qui impose aux responsables de ces structures de mener une réflexion générale sur le rôle et les missions des MJC, afin de mieux adapter les activités qu’elles proposent aux besoins de le jeunesse. Il convient par ailleurs d’aider certaines associations émergentes ou de terrain à poursuivre leur travail, grâce aux postes FONJEP.

- Les centres de vacances connaissent des taux de remplissage moins importants que par le passé, ce qui tient à plusieurs facteurs : leurs coûts de fonctionnement sont parfois très élevés ; la façon dont les familles les perçoivent aujourd’hui a évolué et a réduit le pouvoir d’attraction de ces centres ; le mauvais état de certains d’entre eux nécessite de mettre en place des aides à la réhabilitation, qui demeurent encore insuffisantes.

- Le ministère ne peut qu’être favorable aux propositions tendant à abaisser les taux de TVA applicables à des produits ou des services de nature sportive, étant souligné qu’Eurodisney a pu bénéficier d’un taux réduit.

- La question des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives se pose aujourd’hui avec une certaine acuité. 20 à 25 emplois supplémentaires sont prévus en 1999, ce qui ne permettra d’ailleurs pas de répondre à l’ensemble des besoins exprimés par les fédérations, à la suite notamment de la Coupe du Monde, qui a accentué la demande du public pour toutes les activités sportives, et pas uniquement pour le football. L’utilisation des cadres techniques mérite également de faire l’objet d’une réflexion approfondie. Bien souvent, ceux-ci se sont chargés de tâches de gestion au sein des fédérations, ce qui ne correspond pas à leurs missions initiales. Il convient donc de clarifier le rôle exact qui leur incombe.

- Les bénévoles doivent voir leur situation mieux prise en compte. Lors des assises de la vie associative qui auront lieu à la fin du mois de février 1999, un groupe de travail traitera de cette question. A cette occasion, des mesures utiles à la reconnaissance de leurs activités pourront être annoncées. Si diverses dispositions nécessitent l’intervention d’une loi, d’autres sont susceptibles d’être prises par la voie réglementaire.

- L’utilisation des subventions du FNDS est réalisée dans tous les cas, même lorsque s’écoule un délai important entre le moment où un projet est lancé et le moment où il est concrètement mis à exécution, mais il n’y a pas de crédits résiduels.

- La question des subventions publiques et des sociétés anonymes reste posée. L’ancienne majorité a d’ailleurs contribué à rendre ce problème très complexe. Aujourd’hui, il est envisagé de geler le décret pris en la matière ou du moins de le rectifier afin notamment de modifier les seuils qui y figurent. Dans le cadre de la prochaine loi d’orientation devant être déposée devant le Parlement au printemps 1999, il conviendra de traiter de façon courageuse cette importante question et de maintenir le principe des subventions publiques. D’ores et déjà, certaines associations ont adopté une comptabilité sectorisée pour la part de leur activité assujettie à la TVA. Une des pistes de réflexion pourrait être de permettre à un club sportif de se transformer en société anonyme, ce qui impliquerait d’organiser une redistribution des dividendes, ou de choisir de préserver son caractère associatif de façon prépondérante, en créant pour son club professionnel une filiale appliquant la récente circulaire sur la fiscalité des associations.

Le président Jean Le Garrec a demandé des précisions quant à la modification possible du décret s’appliquant aux subventions publiques. Dans les régions, les débats sur la fiscalité vont en effet s’engager dans les semaines à venir. Il serait opportun de disposer de davantage d’informations à ce propos.

Mme Marie-George Buffet a répondu que sur cette question, le débat serait très large et très public ; désormais le ministère devra exercer pleinement son pouvoir de tutelle sur les fédérations. Certaines, qui ont atteint des tailles très importantes aujourd’hui, ont bénéficié de subventions publiques pendant de nombreuses années, qui leur ont permis de solliciter ensuite des financements privés, par exemple par le biais de la publicité dans les magazines et des spots de télévision. Il est donc normal qu’une tutelle soit mise en place et s’étende à la façon dont ces fédérations gèrent leurs finances.

Poursuivant ses réponses, la ministre a donné également les informations suivantes :

- Les fédérations handisports et sports adaptés nécessitent la mobilisation de moyens humains et financiers accrus. Des facilités supplémentaires doivent par exemple être prévues en matière de transports. Il convient de travailler en liaison avec l’Éducation nationale afin que la pratique du sport puisse se prolonger dans le cadre des écoles, ce qui n’apparaît pas toujours aisé à l’heure actuelle, à cause d’un manque d’équipements appropriés aux besoins des handicapés.

- La question du dopage a pour pendant celle des contrôles, dont l’efficacité doit être renforcée. Ceux-ci doivent avoir lieu de façon croissante en dehors des périodes de compétition et doivent intervenir de manière inopinée. De plus, il faut aider la recherche afin d’être en mesure de détecter, à terme, les traces dans l’organisme de certains produits aujourd’hui indécelables. Enfin, les actions de prévention doivent être menées avec la plus grande détermination.

- Concernant les femmes et le sport, force est de constater que de nombreuses discriminations subsistent. Mis à part quelques sports comme l’athlétisme ou le tennis, des différences de traitement apparaissent entre les sportifs et les sportives notamment dans les sports collectifs. Dans le domaine du cyclisme, les primes attribuées aux femmes sont à l’heure actuelle deux fois moins élevées que celles accordées aux hommes pour le même circuit. De même, on ne peut que constater que sur environ cent fédérations enregistrées en France, seule l’une d’elles - la fédération de natation - est dirigée par une femme. La place des femmes dans les instances dirigeantes des fédérations doit donc être largement renforcée.

- La rénovation des stades de football se déroule très lentement, l’échéance étant actuellement fixée à l’an 2000.

- Le Comité français d’organisation (CFO) de la Coupe du Monde de football devrait cette année dégager un bénéfice réel d’environ 400 millions de francs qui pourrait être partiellement réduit du fait de contentieux portant sur la billetterie.

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a ensuite examiné pour avis, sur le rapport de M. Alain Néri, les crédits de la jeunesse et des sports pour 1999.

Le rapporteur pour avis a proposé à la commission d’émettre un avis favorable aux crédits de la jeunesse et des sports.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la jeunesse et des sports pour 1999.