c9899021 Compte rendu de la commission des affaires culturelles 1

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 21

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 19 novembre 1998
(Séance de 8 heures 45)

Présidence de M. Denis Jacquat, vice président

SOMMAIRE

pages

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale - n° 766 (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Raymonde Le Texier visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l’enfant ne sont pas respectés - n° 1069 (Mme Raymonde Le Texier, rapporteur).

– Information relative à la commission

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales, réunie en application de l’article 88 du Règlement pour examiner, sur le rapport de M. Marcel Rogemont, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale - n 766, a constaté qu’elle n’était saisie d’aucun amendement.

Puis, réunie en application de l’article 88 du Règlement pour examiner, sur le rapport de Mme Raymonde Le Texier, les amendements à la proposition de loi visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l’enfant ne sont pas respectés - n° 1069, elle a constaté qu’elle n’était saisie d’aucun amendement.

Information relative à la commission

La commission a nommé M. Gaëtan Gorce, rapporteur sur la proposition de résolution de M. Alain Barrau, sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres pour 1999 [COM (1998) 574 final/E1171] - n° 1184.