c9899036 Compte rendu de la commission des affaires culturelles 1

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 36

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 16 mars 1999
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Jean Le Garrec, président

SOMMAIRE

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– Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur “ Un lycée pour le XXI^ème siècle ”	2

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur “ Un lycée pour le XXI^ème siècle ”.

M. Claude Allègre a rappelé les étapes successives qui ont conduit à l’élaboration de la réforme du lycée. 2,5 millions de questionnaires, remplis par les élèves et les enseignants, ont été analysés au cours des débats académiques et du colloque national organisé par M. Philippe Meirieu en mai 1998. Onze principes fondamentaux ont été retenus, qui ont été débattus au sein de la commission le 10 juillet 1998. Enfin, une série de consultations ont eu lieu avec les organisations syndicales, les associations de professeurs par spécialité, les représentants du patronat et diverses personnalités scientifiques. Le texte de synthèse, intitulé “ Un lycée pour le XXI^ème siècle ”, a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation le 4 mars 1999.

Un des points essentiels de la réforme consiste à réhabiliter la filière professionnelle, trop souvent choisie par défaut au profit de la filière générale, jugée plus noble. Pourtant, il convient de rappeler que 84 % des élèves sortant des lycées professionnels trouvent un emploi. Une large campagne de promotion de cette filière va ainsi être lancée, pour une durée de trois mois, avec la participation de tous les acteurs économiques. Les élus pourraient, à cette occasion, apporter leur concours.

L’objectif de la réforme de l’enseignement professionnel est avant tout d’approfondir et de multiplier les liens entre les lycées et les entreprises locales. L’ensemble de l’enseignement devra être donné en partenariat avec les entreprises, dans le cadre d’une pédagogie intégrée. Aujourd’hui, seule la moitié de cet enseignement s’effectue dans ce cadre. Les plates-formes technologiques dont disposent les lycées professionnels pourront être utilisées par les PME-PMI locales, qui passeront des contrats avec les lycées. Pour éviter certaines confusions, les diplômes professionnels (CAP et BEP) seront réformés. Enfin, des structures “ Education, économie, emploi ” seront mises en place au niveau des académies afin de mieux répondre à la réalité économique locale, tant au niveau quantitatif qu’au niveau qualitatif, pour favoriser l’adéquation de l’offre d’enseignement professionnel aux besoins des professions.

Il s’agit ensuite, face à l’évolution des connaissances et des outils de transmission du savoir, face également à l’hétérogénéité croissante des élèves, de leur apporter une aide nouvelle et de soutenir les enseignants dans cette voie. Ainsi la réforme prévoit-elle de réduire l’importance des cours magistraux et de mettre en place des groupes de travail de petite dimension, à l’instar des travaux dirigés existant dans l’enseignement supérieur. De plus, une aide individualisée sera proposée aux élèves en difficulté. Une expérience a d’ailleurs été menée à ce sujet avec succès depuis un an en Seine-Saint-Denis.

La réforme du lycée consiste également à recentrer l’enseignement sur les notions fondamentales, en étant plus exigeant sur l’essentiel. En ce qui concerne les programmes, quatre nouveautés sont à signaler :

- L’instruction civique sera renforcée et fera l’objet d’une épreuve au baccalauréat.

- L’enseignement artistique sera accessible à tous, alors qu’aujourd’hui 3 % seulement des élèves y ont accès. Il sera fait appel à des intervenants extérieurs, notamment du ministère de la culture, en appui des enseignants artistiques.

- Un accent particulier sera donné en faveur de l’enseignement des langues, en faisant appel à des assistants étrangers dans le cadre de programme d’échanges ;

- L’effort initié avec succès en faveur des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les lycées sera poursuivi.

Dans le cadre de l’enseignement général, la filière littéraire sera réhabilitée afin que les mathématiques n’y constituent plus une forme de sélection. La filière économique et sociale devra pour sa part s’ouvrir plus largement sur l’international et les langues étrangères. La filière scientifique, quant à elle, devra être rénovée pour enrayer sa faillite actuelle : depuis trois ans, le nombre d’élèves choisissant cette filière à l’entrée à l’université a baissé de 25 %. Il convient pour ce faire de réexaminer les matières scientifiques enseignées et de ne plus empiler les connaissances sans apprendre à raisonner.

Enfin, la vie démocratique au sein des lycées sera renforcée par une meilleure définition des droits et devoirs des lycéens. Il faut renforcer le dialogue entre l’administration, le corps enseignant, les élèves et les parents d’élèves au niveau de chaque établissement, afin de prévenir les situations conflictuelles sans remonter systématiquement rue de Grenelle.

La réforme du lycée qui a été engagée ne définit que les premières orientations d’un vaste chantier. Il faudra aller plus loin, progressivement, en particulier en adaptant la formation continue des enseignants.

Après l’exposé du ministre, le président Jean le Garrec a exprimé son accord total pour une politique de recentrage sur les enseignements fondamentaux. Puis il a formulé les remarques suivantes :

- Face aux difficultés lourdes auxquelles sont confrontés les lycées professionnels malgré les efforts consentis par les conseils régionaux, il est nécessaire d’en dresser une carte précise, de procéder à une analyse décentralisée de la situation et de proposer éventuellement des mesures de discrimination positive.

- Dans le rapport des élèves à la culture, il est important de développer de nouvelles formes d’expression comme par exemple le cinéma.

- L’éducation civique doit être avant tout une ouverture sur la citoyenneté.

- Les filières scientifiques doivent faire l’objet d’une réforme profonde.

Après avoir constaté que l’enseignement professionnel est une chance d’insertion pour les élèves des milieux populaires car les débouchés en matière d’emploi qu’il leur offre les place en situation de réussite professionnelle, M. Yves Durand a posé des questions sur :

- la valorisation des filières offrant le plus de chances d’obtenir un emploi, comme le bâtiment et la réparation automobile dans le département du Nord ;

- l’articulation entre les modules existants et l’aide individualisée qui sera mise en place pour les élèves de seconde ;

- les moyens mobilisés pour la mise en œuvre de la réforme, en particulier pour réaliser la baisse des effectifs proposée pour certaines classes ;

- les projets du ministre sur la réforme du baccalauréat.

Mme Marie-Thérèse Boisseau a indiqué que la réforme proposée risquait de n’être qu’une réforme de plus. Il faut prendre en compte la nécessité de porter un effort particulier sur l’enseignement primaire, personne ne pouvant ignorer que l’enseignement individualisé doit intervenir dès le plus jeune âge. Puis elle a posé des questions sur :

- les moyens permettant d’éviter les sureffectifs de certaines classes ;

- le traitement des problèmes sociaux de tous ordres auxquels sont confrontés les enfants et qui rendent l’enseignement de plus en plus difficile ;

- la mise en œuvre pratique du recentrage sur les enseignements fondamentaux ;

- les moyens permettant de renforcer l’enseignement des langues ;

- la réduction du nombre de matières enseignées, sans appauvrir l’ensemble des programmes scolaires ;

- la participation des entreprises à l’enseignement professionnel intégré ;

- l’adaptation des diplômes professionnels aux bassins d’emploi ;

- les liens entre l’enseignement professionnel et les centres de formation d’apprentis (CFA).

Après avoir souligné que la réforme engagée était soutenue par de nombreux acteurs du système éducatif, M. Jean-Pierre Baeumler a posé des questions sur :

- l’évolution du temps de service des enseignants ;

- la formation continue des enseignants ;

- les moyens qu’il convient d’accorder aux équipes de direction ;

- les droits nouveaux conférés aux lycéens et leur incidence sur le fonctionnement des conseils d’administration des établissements ;

- le maintien des modules compte tenu de l’introduction d’une aide individualisée en seconde ;

- les liens à établir entre les lycées professionnels et le potentiel économique local ;

- le rythme des réformes.

M. Bernard Perrut a posé des questions sur :

- les moyens disponibles pour la mise en œuvre de la réforme ;

- l’éventualité d’un redéploiement interne préjudiciable à d’autres enseignements ;

- la réintroduction de l’éducation civique et sociale dès la seconde ;

- les matières susceptibles d’être inscrites aux épreuves préliminaires du baccalauréat dès la première ;

- la possibilité d’une décentralisation régionale de la politique d’aide individualisée aux élèves ;

- la réforme de l’enseignement artistique et l’instauration de sections culture-études à l’instar de ce qui existe pour le sport ;

- l’amélioration des structures d’orientation ;

- la lutte contre la toxicomanie et le renforcement de l’encadrement médical et social dans les lycées.

M. Edouard Landrain a formulé les remarques suivantes :

- Les manifestations des enseignants dans la rue semblent révéler un manque de concertation sur la réforme.

- Il est indispensable de renforcer l’adéquation de l’enseignement professionnel aux besoins des entreprises.

- Les établissements doivent pouvoir bénéficier d’une autonomie contrôlée au niveau des bassins d’emploi.

- Il convient de sortir les filles du ghetto de certaines filières pour leur proposer des formations adaptées au marché du travail.

M. Claude Goasguen, après avoir reconnu la difficulté de la réforme menée par le ministre, s’est interrogé sur la méthode utilisée, qui ne permet pas de faire correctement la différence entre les annonces correspondant à des réalisations immédiates et les projets à plus long terme. Ainsi, pour ce qui concerne les mesures présentées il y a quelques mois en matière de réduction des horaires en lycée professionnel ou de création d’un fonds d’aide à l’investissement dans les lycées doté de quatre milliards de francs, l’absence d’informations sur la mise en oeuvre effective rend l’ensemble du dispositif peu lisible.

Par ailleurs, la réforme des lycées a été annoncée au mois de février, c’est-à-dire à une période de l’année où les dotations académiques et les projets de mutation pour la rentrée suivante sont déjà engagés. On peut donc se demander comment les mesures sur les allégements de programmes et la constitution de groupes de travail dans les classes, qui auront nécessairement des conséquences sur les effectifs et nécessiteront des ajustements établissement par établissement, pourront être effectivement mis en oeuvre dès la rentrée 1999.

M. Germain Gengenwin, après avoir également considéré que la mise en place des groupes de travail dans les classes de lycée nécessitera une adaptation des effectifs, s’est interrogé sur les conditions de l’orientation vers les filières professionnelles. Certes, des améliorations ont déjà été réalisées par le passé, notamment avec la mise en place des plans régionaux de développement des formations dans le cadre de la loi quinquennale pour l’emploi, qui permettent de mieux associer les entreprises à l’orientation professionnelle, mais de nombreux freins doivent encore être levés, tant du côté des parents, qui sont souvent mal informés sur les possibilités offertes par ces filières, que de celui de l’éducation nationale, les chefs d’établissements s’opposant souvent à l’orientation vers le lycée professionnel en fin de troisième afin de préserver les effectifs en filières générale et technologique.

M. Jean Ueberschlag a regretté que l’orientation professionnelle soit faite dans les collèges et dans les lycées par des personnes qui ne sont jamais allées en entreprise et parlent donc de ce qu’elles ne connaissent pas. En matière de formation professionnelle, il conviendrait de lever les confusions existant actuellement entre la formation initiale et la formation continue et entre la formation diplômante et la formation qualifiante. Par ailleurs, il serait intéressant d’envisager un prolongement au-delà du bac des études en lycée professionnel, afin de proposer une formation de niveau bac + 2. On peut enfin se demander comment un jeune, pour reprendre les termes de la campagne du ministère “ faites le métier que vous aimez ”, peut savoir quel métier il aime, alors qu’il est important qu’il aime le métier qu’il fera.

M. Bernard Schreiner a posé une question sur les actions envisagées par le ministre pour faciliter la recherche de stages en entreprise et favoriser l’enseignement en alternance, en augmentant les moyens en matériel moderne disponibles dans les lycées professionnels.

M. Jean Delobel a souhaité connaître les moyens dont dispose le ministère de l’éducation nationale pour agir auprès des chefs d’établissement, afin que les emplois du temps soient faits pour les élèves et non pas pour les professeurs et évitent, autant que faire se peut, les plages de temps libre en cours de journée.

Il a ensuite évoqué la situation des groupements d’établissements (GRETA), aujourd’hui placés sous la tutelle de l’éducation nationale et gérés par des chefs d’établissement, dont ils ne sont jamais la préoccupation principale, et qui gagneraient à devenir des organismes indépendants de formation continue.

M. Bruno Bourg-Broc a posé des questions sur :

- l’éventualité de la présentation d’un projet de loi ou d’un texte d’orientation susceptible de faire l’objet d’un vote, afin que le Parlement soit consulté en amont et non pas seulement informé une fois les décisions prises ;

- le caractère suffisant des quelques heures individualisées prévues pour assurer la prise en charge des élèves en difficulté, sachant que cette prise en charge risque d’être trop tardive si elle n’intervient qu’au niveau du lycée ;

- l’évolution du temps de service des enseignants, en prolongement des conclusions du rapport Meirieu ;

- la prise en compte du rôle des parents dans la mise en œuvre de la réforme des lycées ;

- l’explication que donne le ministre du fait que ses propositions, pourtant de bon sens, font l’objet d’un rejet massif par le corps enseignant.

M. Jean-Michel Dubernard s’est interrogé sur la stratégie du ministre en matière d’autonomie et d’évaluation des établissements, ainsi que sur la portée réelle de la réforme engagée.

Mme Jacqueline Lazard a interrogé le ministre sur les mesures envisagées pour favoriser la présence des garçons dans certaines filières du domaine social et paramédical et sur l’éventuelle mise en place d’un BTS dans la filière professionnelle des sciences médico-sociales (SMS) ainsi que d’une section de préparation aux concours paramédicaux.

M. Marcel Rogemont a souhaité connaître la position du ministre sur un éventuel transfert de la responsabilité de la médecine scolaire au ministère de la santé.

En réponse aux intervenants, M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, a apporté les éléments d’information suivants :

- L’instruction civique et la formation citoyenne sont un objectif prioritaire. 60 % des élèves quittent aujourd’hui le lycée sans avoir jamais fait un exposé devant la classe, alors que dans certains pays de l’Europe du Nord par exemple la pédagogie s’articule autour d’un sujet de citoyenneté sur lequel des élèves sont invités à débattre.

- Il convient certes de revoir la carte des lycées professionnels pour éviter la surcharge de certains établissements ; toutefois, il faut rappeler que dans l’enseignement secondaire français, le taux d’encadrement des élèves est particulièrement élevé puisqu’il s’établit à 24 élèves par classe en moyenne. Aucun pays d’Europe ne dispose d’un tel taux. La réduction des effectifs n’est pas la panacée, même si elle est nécessaire pour certains apprentissages (langues en particulier) ou dans des lycées où la discipline est difficile à faire respecter.

- Les lycées professionnels doivent effectivement être traités avec la même ouverture d’esprit culturelle que les autres, sous réserve d’une adaptation des matières enseignées.

- Les modules sont maintenus et l’aide individualisée suppose la constitution de petits groupes d’environ huit élèves en parallèle.

- La discussion sur les moyens de mise en œuvre de la réforme relève du débat budgétaire. Les moyens nécessaires devront être alors dégagés, mais il est avant tout indispensable que ceux qui sont disponibles soient mieux gérés. C’est ce qui a été fait par exemple pour les classes sans enseignant dont le nombre est passé de 13 % en 1997 à 2,2 % actuellement. Dans les lycées, les besoins ne sont pas en enseignants supplémentaires mais en personnels ATOS, infirmières et assistantes sociales, assistants étrangers ou aides-éducateurs, qui participent directement à la qualité de la vie quotidienne des élèves.

- Les entreprises sont prêtes à participer à la rénovation de la filière professionnelle. La Charte pour les lycées professionnels a été approuvée par la CGPME et le MEDEF. La discussion doit toutefois porter aujourd’hui sur les problèmes au cas par cas, et ceux-ci seront réglés par bassin d’emploi. Ceci nécessite toutefois la poursuite de la déconcentration de l’éducation nationale, au-delà de la seule gestion des personnels.

- Le service des enseignants devra comprendre moins d’heures de cours magistraux et plus d’heures consacrées à l’aide aux élèves. Par exemple, le temps d’enseignement du français, qui est la matière fondamentale au lycée, devrait pouvoir être réparti en deux périodes : 14 heures de cours et 4 heures d’aide aux élèves.

- La rénovation des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sera engagée en 1999, avec l’objectif de professionnaliser la formation des enseignants. Au début de leur activité professionnelle, les jeunes professeurs devraient pouvoir être suivis par un tuteur et non pas notés par un inspecteur. Par ailleurs, il serait souhaitable de mettre les aspirants-professeurs en situation devant une classe avant de leur faire passer le concours de recrutement.

- Le recrutement des enseignants par les établissements de façon autonome n’est par souhaitable. Par contre, les chefs d’établissement doivent disposer de plus de moyens et être plus aidés. Il faut aussi, puisque ce sont des enseignants de formation et non de simples gestionnaires, que leur soit reconnue une autorité pédagogique sur leurs collègues.

- Il n’est pas question de supprimer le baccalauréat car cette suppression aurait un effet déstabilisateur sur l’ensemble du système scolaire. Le lycée est en effet à la jointure entre la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et l’enseignement supérieur, auquel accède aujourd’hui 60 % d’une classe d’âge. Par contre, le baccalauréat doit évoluer vers une plus grande part de contrôle continu pour certaines matières (sciences expérimentales notamment) comme cela se fait déjà pour le baccalauréat professionnel.

- La création de sections culture-études est une idée intéressante.

- Mme Nicole Péry, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle et aux droits des femmes, a proposé de mener une réflexion sur la reconversion des filières ouvertes aux filles vers des métiers qui ne soient pas spécifiquement féminins.

- La réforme de l’enseignement professionnel et le développement d’une véritable formation continue ressortent également de la compétence de Mme Nicole Péry. Une audition commune pourrait être organisée ultérieurement, afin de revenir plus en détail sur la réforme de la loi de 1992 favorisant la validation des acquis professionnels, sur les GRETA ou sur les CFA.

- Globalement, il y a probablement assez d’assistantes sociales ou de médecins en France. Ce qui pose problème c’est le cloisonnement entre les membres de ces professions qui exercent à l’extérieur de l’institution scolaire et ceux qui appartiennent à cette institution. Il faudrait notamment réfléchir à la possibilité pour des médecins de ville d’assurer des missions de médecine scolaire en parallèle.

- La réforme du lycée a été engagée avant celle du collège car il convenait d’attendre de pouvoir évaluer la réforme du collège mise en œuvre par M. François Bayrou alors qu’il était ministre de l’éducation nationale. A cette occasion, il aurait été possible de mettre en place une aide individualisée aux élèves des collèges, ce qui n’a pas été fait.

- L’aide individualisée à l’élève est particulièrement utile au niveau du lycée ; en témoigne le nombre très important de cours particuliers pris par des élèves pendant cette période de leur scolarité. Si elle est primordiale lors de cette période scolaire, l’aide à l’élève reste très importante à tous les niveaux. La Charte pour l’école du XXI^ème siècle prévoit d’ailleurs également une telle aide de deux heures.

- Les professeurs doivent s’impliquer au maximum dans les activités d’orientation des élèves. Il serait également très utile que des parents d’élèves viennent exposer devant les élèves le métier qu’ils exercent. Une journée de l’entreprise pourrait même être organisée dans les établissements, afin de mieux familiariser les élèves avec le monde professionnel et faciliter ainsi l’expression des vocations professionnelles.

- Il n’y aura pas de projet de loi sur la réforme des lycées.

Pour conclure, le ministre a indiqué que de nombreuses réformes du système scolaire avaient été enterrées au cours des années récentes, le plus souvent pour des raisons politiques et sous la pression d’un syndicat de l’enseignement secondaire, qui entend cogérer l’éducation nationale et dont l’objectif essentiel est d’accroître les effectifs d’enseignants. Les diverses tentatives de réforme ont ainsi systématiquement abouti à augmenter le nombre des enseignants, l’ampleur des horaires et des programmes enseignés aux élèves. Cette méthode de gestion est désormais révolue. S’il convient de respecter le rôle des syndicats, il ne faut pas en revanche qu’ils puissent se substituer au ministre ou à l’administration. Les règles républicaines doivent en la matière être pleinement rétablies.

La réforme du lycée doit, pour être cohérente et former un tout, être menée de façon déterminée. La simplification des programmes, qui est déjà engagée, à la satisfaction des professeurs et des élèves, doit être recherchée et mise en oeuvre de façon méthodique. Les annonces faites à ce sujet seront suivies d’effet. De même, la déconcentration du mouvement national d’affectation des enseignements se réalise comme prévu, même si la déconcentration de l’éducation nationale est, quant à elle, plus longue à mettre en place.

La communication sur la réforme est sans doute à revoir et comporte probablement des défauts. Mais il faut rappeler qu’au sein du Conseil supérieur de l’éducation, l’ensemble des associations de parents d’élèves et de lycéens, de droite comme de gauche, de l’enseignement public et de l’enseignement privé, ont voté en faveur de la réforme des lycées. Cela prouve que, sur le fond, les propositions qui sont faites sont largement partagées. L’élève doit être placé au cœur du système éducatif car le but d’un service public est de servir le public. Tel est l’objectif de la stratégie suivie, qui le sera jusqu’à son terme.