ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 36
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 16 mars 1999
(Séance de 16 heures 15)
Présidence de M. Jean Le Garrec, président
SOMMAIRE
|
pages
|
Audition de M. Claude Allègre, ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur Un lycée pour le XXIème siècle
|
2
|
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu M. Claude Allègre, ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur Un lycée pour le XXIème siècle .
M. Claude Allègre a rappelé les étapes successives qui ont conduit à lélaboration de la réforme du lycée. 2,5 millions de questionnaires, remplis par les élèves et les enseignants, ont été analysés au cours des débats académiques et du colloque national organisé par M. Philippe Meirieu en mai 1998. Onze principes fondamentaux ont été retenus, qui ont été débattus au sein de la commission le 10 juillet 1998. Enfin, une série de consultations ont eu lieu avec les organisations syndicales, les associations de professeurs par spécialité, les représentants du patronat et diverses personnalités scientifiques. Le texte de synthèse, intitulé Un lycée pour le XXIème siècle , a été présenté au Conseil supérieur de léducation le 4 mars 1999.
Un des points essentiels de la réforme consiste à réhabiliter la filière professionnelle, trop souvent choisie par défaut au profit de la filière générale, jugée plus noble. Pourtant, il convient de rappeler que 84 % des élèves sortant des lycées professionnels trouvent un emploi. Une large campagne de promotion de cette filière va ainsi être lancée, pour une durée de trois mois, avec la participation de tous les acteurs économiques. Les élus pourraient, à cette occasion, apporter leur concours.
Lobjectif de la réforme de lenseignement professionnel est avant tout dapprofondir et de multiplier les liens entre les lycées et les entreprises locales. Lensemble de lenseignement devra être donné en partenariat avec les entreprises, dans le cadre dune pédagogie intégrée. Aujourdhui, seule la moitié de cet enseignement seffectue dans ce cadre. Les plates-formes technologiques dont disposent les lycées professionnels pourront être utilisées par les PME-PMI locales, qui passeront des contrats avec les lycées. Pour éviter certaines confusions, les diplômes professionnels (CAP et BEP) seront réformés. Enfin, des structures Education, économie, emploi seront mises en place au niveau des académies afin de mieux répondre à la réalité économique locale, tant au niveau quantitatif quau niveau qualitatif, pour favoriser ladéquation de loffre denseignement professionnel aux besoins des professions.
Il sagit ensuite, face à lévolution des connaissances et des outils de transmission du savoir, face également à lhétérogénéité croissante des élèves, de leur apporter une aide nouvelle et de soutenir les enseignants dans cette voie. Ainsi la réforme prévoit-elle de réduire limportance des cours magistraux et de mettre en place des groupes de travail de petite dimension, à linstar des travaux dirigés existant dans lenseignement supérieur. De plus, une aide individualisée sera proposée aux élèves en difficulté. Une expérience a dailleurs été menée à ce sujet avec succès depuis un an en Seine-Saint-Denis.
La réforme du lycée consiste également à recentrer lenseignement sur les notions fondamentales, en étant plus exigeant sur lessentiel. En ce qui concerne les programmes, quatre nouveautés sont à signaler :
- Linstruction civique sera renforcée et fera lobjet dune épreuve au baccalauréat.
- Lenseignement artistique sera accessible à tous, alors quaujourdhui 3 % seulement des élèves y ont accès. Il sera fait appel à des intervenants extérieurs, notamment du ministère de la culture, en appui des enseignants artistiques.
- Un accent particulier sera donné en faveur de lenseignement des langues, en faisant appel à des assistants étrangers dans le cadre de programme déchanges ;
- Leffort initié avec succès en faveur des nouvelles technologies de linformation et de la communication dans les lycées sera poursuivi.
Dans le cadre de lenseignement général, la filière littéraire sera réhabilitée afin que les mathématiques ny constituent plus une forme de sélection. La filière économique et sociale devra pour sa part souvrir plus largement sur linternational et les langues étrangères. La filière scientifique, quant à elle, devra être rénovée pour enrayer sa faillite actuelle : depuis trois ans, le nombre délèves choisissant cette filière à lentrée à luniversité a baissé de 25 %. Il convient pour ce faire de réexaminer les matières scientifiques enseignées et de ne plus empiler les connaissances sans apprendre à raisonner.
Enfin, la vie démocratique au sein des lycées sera renforcée par une meilleure définition des droits et devoirs des lycéens. Il faut renforcer le dialogue entre ladministration, le corps enseignant, les élèves et les parents délèves au niveau de chaque établissement, afin de prévenir les situations conflictuelles sans remonter systématiquement rue de Grenelle.
La réforme du lycée qui a été engagée ne définit que les premières orientations dun vaste chantier. Il faudra aller plus loin, progressivement, en particulier en adaptant la formation continue des enseignants.
Après lexposé du ministre, le président Jean le Garrec a exprimé son accord total pour une politique de recentrage sur les enseignements fondamentaux. Puis il a formulé les remarques suivantes :
- Face aux difficultés lourdes auxquelles sont confrontés les lycées professionnels malgré les efforts consentis par les conseils régionaux, il est nécessaire den dresser une carte précise, de procéder à une analyse décentralisée de la situation et de proposer éventuellement des mesures de discrimination positive.
- Dans le rapport des élèves à la culture, il est important de développer de nouvelles formes dexpression comme par exemple le cinéma.
- Léducation civique doit être avant tout une ouverture sur la citoyenneté.
- Les filières scientifiques doivent faire lobjet dune réforme profonde.
Après avoir constaté que lenseignement professionnel est une chance dinsertion pour les élèves des milieux populaires car les débouchés en matière demploi quil leur offre les place en situation de réussite professionnelle, M. Yves Durand a posé des questions sur :
- la valorisation des filières offrant le plus de chances dobtenir un emploi, comme le bâtiment et la réparation automobile dans le département du Nord ;
- larticulation entre les modules existants et laide individualisée qui sera mise en place pour les élèves de seconde ;
- les moyens mobilisés pour la mise en uvre de la réforme, en particulier pour réaliser la baisse des effectifs proposée pour certaines classes ;
- les projets du ministre sur la réforme du baccalauréat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau a indiqué que la réforme proposée risquait de nêtre quune réforme de plus. Il faut prendre en compte la nécessité de porter un effort particulier sur lenseignement primaire, personne ne pouvant ignorer que lenseignement individualisé doit intervenir dès le plus jeune âge. Puis elle a posé des questions sur :
- les moyens permettant déviter les sureffectifs de certaines classes ;
- le traitement des problèmes sociaux de tous ordres auxquels sont confrontés les enfants et qui rendent lenseignement de plus en plus difficile ;
- la mise en uvre pratique du recentrage sur les enseignements fondamentaux ;
- les moyens permettant de renforcer lenseignement des langues ;
- la réduction du nombre de matières enseignées, sans appauvrir lensemble des programmes scolaires ;
- la participation des entreprises à lenseignement professionnel intégré ;
- ladaptation des diplômes professionnels aux bassins demploi ;
- les liens entre lenseignement professionnel et les centres de formation dapprentis (CFA).
Après avoir souligné que la réforme engagée était soutenue par de nombreux acteurs du système éducatif, M. Jean-Pierre Baeumler a posé des questions sur :
- lévolution du temps de service des enseignants ;
- la formation continue des enseignants ;
- les moyens quil convient daccorder aux équipes de direction ;
- les droits nouveaux conférés aux lycéens et leur incidence sur le fonctionnement des conseils dadministration des établissements ;
- le maintien des modules compte tenu de lintroduction dune aide individualisée en seconde ;
- les liens à établir entre les lycées professionnels et le potentiel économique local ;
- le rythme des réformes.
M. Bernard Perrut a posé des questions sur :
- les moyens disponibles pour la mise en uvre de la réforme ;
- léventualité dun redéploiement interne préjudiciable à dautres enseignements ;
- la réintroduction de léducation civique et sociale dès la seconde ;
- les matières susceptibles dêtre inscrites aux épreuves préliminaires du baccalauréat dès la première ;
- la possibilité dune décentralisation régionale de la politique daide individualisée aux élèves ;
- la réforme de lenseignement artistique et linstauration de sections culture-études à linstar de ce qui existe pour le sport ;
- lamélioration des structures dorientation ;
- la lutte contre la toxicomanie et le renforcement de lencadrement médical et social dans les lycées.
M. Edouard Landrain a formulé les remarques suivantes :
- Les manifestations des enseignants dans la rue semblent révéler un manque de concertation sur la réforme.
- Il est indispensable de renforcer ladéquation de lenseignement professionnel aux besoins des entreprises.
- Les établissements doivent pouvoir bénéficier dune autonomie contrôlée au niveau des bassins demploi.
- Il convient de sortir les filles du ghetto de certaines filières pour leur proposer des formations adaptées au marché du travail.
M. Claude Goasguen, après avoir reconnu la difficulté de la réforme menée par le ministre, sest interrogé sur la méthode utilisée, qui ne permet pas de faire correctement la différence entre les annonces correspondant à des réalisations immédiates et les projets à plus long terme. Ainsi, pour ce qui concerne les mesures présentées il y a quelques mois en matière de réduction des horaires en lycée professionnel ou de création dun fonds daide à linvestissement dans les lycées doté de quatre milliards de francs, labsence dinformations sur la mise en oeuvre effective rend lensemble du dispositif peu lisible.
Par ailleurs, la réforme des lycées a été annoncée au mois de février, cest-à-dire à une période de lannée où les dotations académiques et les projets de mutation pour la rentrée suivante sont déjà engagés. On peut donc se demander comment les mesures sur les allégements de programmes et la constitution de groupes de travail dans les classes, qui auront nécessairement des conséquences sur les effectifs et nécessiteront des ajustements établissement par établissement, pourront être effectivement mis en oeuvre dès la rentrée 1999.
M. Germain Gengenwin, après avoir également considéré que la mise en place des groupes de travail dans les classes de lycée nécessitera une adaptation des effectifs, sest interrogé sur les conditions de lorientation vers les filières professionnelles. Certes, des améliorations ont déjà été réalisées par le passé, notamment avec la mise en place des plans régionaux de développement des formations dans le cadre de la loi quinquennale pour lemploi, qui permettent de mieux associer les entreprises à lorientation professionnelle, mais de nombreux freins doivent encore être levés, tant du côté des parents, qui sont souvent mal informés sur les possibilités offertes par ces filières, que de celui de léducation nationale, les chefs détablissements sopposant souvent à lorientation vers le lycée professionnel en fin de troisième afin de préserver les effectifs en filières générale et technologique.
M. Jean Ueberschlag a regretté que lorientation professionnelle soit faite dans les collèges et dans les lycées par des personnes qui ne sont jamais allées en entreprise et parlent donc de ce quelles ne connaissent pas. En matière de formation professionnelle, il conviendrait de lever les confusions existant actuellement entre la formation initiale et la formation continue et entre la formation diplômante et la formation qualifiante. Par ailleurs, il serait intéressant denvisager un prolongement au-delà du bac des études en lycée professionnel, afin de proposer une formation de niveau bac + 2. On peut enfin se demander comment un jeune, pour reprendre les termes de la campagne du ministère faites le métier que vous aimez , peut savoir quel métier il aime, alors quil est important quil aime le métier quil fera.
M. Bernard Schreiner a posé une question sur les actions envisagées par le ministre pour faciliter la recherche de stages en entreprise et favoriser lenseignement en alternance, en augmentant les moyens en matériel moderne disponibles dans les lycées professionnels.
M. Jean Delobel a souhaité connaître les moyens dont dispose le ministère de léducation nationale pour agir auprès des chefs détablissement, afin que les emplois du temps soient faits pour les élèves et non pas pour les professeurs et évitent, autant que faire se peut, les plages de temps libre en cours de journée.
Il a ensuite évoqué la situation des groupements détablissements (GRETA), aujourdhui placés sous la tutelle de léducation nationale et gérés par des chefs détablissement, dont ils ne sont jamais la préoccupation principale, et qui gagneraient à devenir des organismes indépendants de formation continue.
M. Bruno Bourg-Broc a posé des questions sur :
- léventualité de la présentation dun projet de loi ou dun texte dorientation susceptible de faire lobjet dun vote, afin que le Parlement soit consulté en amont et non pas seulement informé une fois les décisions prises ;
- le caractère suffisant des quelques heures individualisées prévues pour assurer la prise en charge des élèves en difficulté, sachant que cette prise en charge risque dêtre trop tardive si elle nintervient quau niveau du lycée ;
- lévolution du temps de service des enseignants, en prolongement des conclusions du rapport Meirieu ;
- la prise en compte du rôle des parents dans la mise en uvre de la réforme des lycées ;
- lexplication que donne le ministre du fait que ses propositions, pourtant de bon sens, font lobjet dun rejet massif par le corps enseignant.
M. Jean-Michel Dubernard sest interrogé sur la stratégie du ministre en matière dautonomie et dévaluation des établissements, ainsi que sur la portée réelle de la réforme engagée.
Mme Jacqueline Lazard a interrogé le ministre sur les mesures envisagées pour favoriser la présence des garçons dans certaines filières du domaine social et paramédical et sur léventuelle mise en place dun BTS dans la filière professionnelle des sciences médico-sociales (SMS) ainsi que dune section de préparation aux concours paramédicaux.
M. Marcel Rogemont a souhaité connaître la position du ministre sur un éventuel transfert de la responsabilité de la médecine scolaire au ministère de la santé.
En réponse aux intervenants, M. Claude Allègre, ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie, a apporté les éléments dinformation suivants :
- Linstruction civique et la formation citoyenne sont un objectif prioritaire. 60 % des élèves quittent aujourdhui le lycée sans avoir jamais fait un exposé devant la classe, alors que dans certains pays de lEurope du Nord par exemple la pédagogie sarticule autour dun sujet de citoyenneté sur lequel des élèves sont invités à débattre.
- Il convient certes de revoir la carte des lycées professionnels pour éviter la surcharge de certains établissements ; toutefois, il faut rappeler que dans lenseignement secondaire français, le taux dencadrement des élèves est particulièrement élevé puisquil sétablit à 24 élèves par classe en moyenne. Aucun pays dEurope ne dispose dun tel taux. La réduction des effectifs nest pas la panacée, même si elle est nécessaire pour certains apprentissages (langues en particulier) ou dans des lycées où la discipline est difficile à faire respecter.
- Les lycées professionnels doivent effectivement être traités avec la même ouverture desprit culturelle que les autres, sous réserve dune adaptation des matières enseignées.
- Les modules sont maintenus et laide individualisée suppose la constitution de petits groupes denviron huit élèves en parallèle.
- La discussion sur les moyens de mise en uvre de la réforme relève du débat budgétaire. Les moyens nécessaires devront être alors dégagés, mais il est avant tout indispensable que ceux qui sont disponibles soient mieux gérés. Cest ce qui a été fait par exemple pour les classes sans enseignant dont le nombre est passé de 13 % en 1997 à 2,2 % actuellement. Dans les lycées, les besoins ne sont pas en enseignants supplémentaires mais en personnels ATOS, infirmières et assistantes sociales, assistants étrangers ou aides-éducateurs, qui participent directement à la qualité de la vie quotidienne des élèves.
- Les entreprises sont prêtes à participer à la rénovation de la filière professionnelle. La Charte pour les lycées professionnels a été approuvée par la CGPME et le MEDEF. La discussion doit toutefois porter aujourdhui sur les problèmes au cas par cas, et ceux-ci seront réglés par bassin demploi. Ceci nécessite toutefois la poursuite de la déconcentration de léducation nationale, au-delà de la seule gestion des personnels.
- Le service des enseignants devra comprendre moins dheures de cours magistraux et plus dheures consacrées à laide aux élèves. Par exemple, le temps denseignement du français, qui est la matière fondamentale au lycée, devrait pouvoir être réparti en deux périodes : 14 heures de cours et 4 heures daide aux élèves.
- La rénovation des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sera engagée en 1999, avec lobjectif de professionnaliser la formation des enseignants. Au début de leur activité professionnelle, les jeunes professeurs devraient pouvoir être suivis par un tuteur et non pas notés par un inspecteur. Par ailleurs, il serait souhaitable de mettre les aspirants-professeurs en situation devant une classe avant de leur faire passer le concours de recrutement.
- Le recrutement des enseignants par les établissements de façon autonome nest par souhaitable. Par contre, les chefs détablissement doivent disposer de plus de moyens et être plus aidés. Il faut aussi, puisque ce sont des enseignants de formation et non de simples gestionnaires, que leur soit reconnue une autorité pédagogique sur leurs collègues.
- Il nest pas question de supprimer le baccalauréat car cette suppression aurait un effet déstabilisateur sur lensemble du système scolaire. Le lycée est en effet à la jointure entre la scolarité obligatoire jusquà 16 ans et lenseignement supérieur, auquel accède aujourdhui 60 % dune classe dâge. Par contre, le baccalauréat doit évoluer vers une plus grande part de contrôle continu pour certaines matières (sciences expérimentales notamment) comme cela se fait déjà pour le baccalauréat professionnel.
- La création de sections culture-études est une idée intéressante.
- Mme Nicole Péry, secrétaire dEtat à la formation professionnelle et aux droits des femmes, a proposé de mener une réflexion sur la reconversion des filières ouvertes aux filles vers des métiers qui ne soient pas spécifiquement féminins.
- La réforme de lenseignement professionnel et le développement dune véritable formation continue ressortent également de la compétence de Mme Nicole Péry. Une audition commune pourrait être organisée ultérieurement, afin de revenir plus en détail sur la réforme de la loi de 1992 favorisant la validation des acquis professionnels, sur les GRETA ou sur les CFA.
- Globalement, il y a probablement assez dassistantes sociales ou de médecins en France. Ce qui pose problème cest le cloisonnement entre les membres de ces professions qui exercent à lextérieur de linstitution scolaire et ceux qui appartiennent à cette institution. Il faudrait notamment réfléchir à la possibilité pour des médecins de ville dassurer des missions de médecine scolaire en parallèle.
- La réforme du lycée a été engagée avant celle du collège car il convenait dattendre de pouvoir évaluer la réforme du collège mise en uvre par M. François Bayrou alors quil était ministre de léducation nationale. A cette occasion, il aurait été possible de mettre en place une aide individualisée aux élèves des collèges, ce qui na pas été fait.
- Laide individualisée à lélève est particulièrement utile au niveau du lycée ; en témoigne le nombre très important de cours particuliers pris par des élèves pendant cette période de leur scolarité. Si elle est primordiale lors de cette période scolaire, laide à lélève reste très importante à tous les niveaux. La Charte pour lécole du XXIème siècle prévoit dailleurs également une telle aide de deux heures.
- Les professeurs doivent simpliquer au maximum dans les activités dorientation des élèves. Il serait également très utile que des parents délèves viennent exposer devant les élèves le métier quils exercent. Une journée de lentreprise pourrait même être organisée dans les établissements, afin de mieux familiariser les élèves avec le monde professionnel et faciliter ainsi lexpression des vocations professionnelles.
- Il ny aura pas de projet de loi sur la réforme des lycées.
Pour conclure, le ministre a indiqué que de nombreuses réformes du système scolaire avaient été enterrées au cours des années récentes, le plus souvent pour des raisons politiques et sous la pression dun syndicat de lenseignement secondaire, qui entend cogérer léducation nationale et dont lobjectif essentiel est daccroître les effectifs denseignants. Les diverses tentatives de réforme ont ainsi systématiquement abouti à augmenter le nombre des enseignants, lampleur des horaires et des programmes enseignés aux élèves. Cette méthode de gestion est désormais révolue. Sil convient de respecter le rôle des syndicats, il ne faut pas en revanche quils puissent se substituer au ministre ou à ladministration. Les règles républicaines doivent en la matière être pleinement rétablies.
La réforme du lycée doit, pour être cohérente et former un tout, être menée de façon déterminée. La simplification des programmes, qui est déjà engagée, à la satisfaction des professeurs et des élèves, doit être recherchée et mise en oeuvre de façon méthodique. Les annonces faites à ce sujet seront suivies deffet. De même, la déconcentration du mouvement national daffectation des enseignements se réalise comme prévu, même si la déconcentration de léducation nationale est, quant à elle, plus longue à mettre en place.
La communication sur la réforme est sans doute à revoir et comporte probablement des défauts. Mais il faut rappeler quau sein du Conseil supérieur de léducation, lensemble des associations de parents délèves et de lycéens, de droite comme de gauche, de lenseignement public et de lenseignement privé, ont voté en faveur de la réforme des lycées. Cela prouve que, sur le fond, les propositions qui sont faites sont largement partagées. Lélève doit être placé au cur du système éducatif car le but dun service public est de servir le public. Tel est lobjectif de la stratégie suivie, qui le sera jusquà son terme.
© Assemblée nationale
|