ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
COMPTE RENDU N° 23
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 24 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
Présidence de M. François Loncle, Président
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- Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, sur la situation internationale
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Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
M. François Loncle a fait part au Ministre, en l'accueillant, d'une demande que des représentants de l'Union parlementaire arabe venaient de lui adresser. Face aux incertitudes qui pèsent sur l'attitude de la future administration américaine, ces parlementaires ont souhaité une plus grande implication de la France et de l'Europe dans le processus de paix au Proche-Orient. Ils sont aujourd'hui à Paris et se rendront dans les prochains jours à Bruxelles et en Suède pour porter ce message.
M. Hubert Védrine a indiqué qu'il traitera successivement, au cours de cette audition, de trois sujets : les débuts de l'administration Bush, le processus de paix au Proche-Orient et les suites du sommet de Nice.
La nouvelle administration mise en place par le nouveau Président des Etats-Unis, M. George W. Bush, est composée de personnalités expérimentées qui ont pour la plupart appartenu dans le passé aux administrations Nixon, Ford ou Bush. Leur vision est profondément marquée par ce qui s'est déroulé il y a une dizaine d'années, c'est-à-dire qu'ils raisonnent plus en termes militaro-stratégiques que politico-commerciaux.
Il faut bien sûr laisser à cette administration le temps de s'installer. Un point semble clair toutefois dès aujourd'hui, c'est la volonté de développer le système anti-missiles que le Président Bill Clinton avait mis en sommeil, décision sage, saluée par les Européens. Les mêmes questions néanmoins demeurent. A quelles menaces ce système est-il destiné à faire face ? Ce système est-il techniquement crédible ? Quelles seraient ses implications stratégiques ? Est-il opportun de le déployer ? L'un des éléments à prendre en compte sera l'accord ou l'opposition de M. Vladimir Poutine au déploiement d'un tel bouclier.
En ce qui concerne la défense européenne, certains proches du nouveau Président ont multiplié les déclarations hostiles au motif que cette défense serait inutile et nuisible. Elle ferait double emploi avec l'OTAN et risquerait de détruire les liens transatlantiques.
La volonté affirmée de ne plus nécessairement traiter désormais la Chine et la Russie comme des partenaires, mais plutôt comme des adversaires ou des concurrents, doit être relevée.
Pour le Proche-Orient, la nouvelle administration américaine a critiqué la multiplication des envoyés ad hoc et a souhaité un rééquilibrage de la position des Etats-Unis.
Il est difficile de préjuger de ce que sera l'attitude future des Etats-Unis à l'égard de l'Union européenne et si l'on doit s'attendre à une multiplication des contentieux commerciaux qui ne représentent jusqu'à maintenant que 1% du volume des transactions.
En ce qui concerne le processus de paix au Proche-Orient, les discussions se poursuivent entre les Israéliens et les Palestiniens.
M. Hubert Védrine a estimé que l'on avait laissé passer une occasion particulièrement favorable pour conclure cette paix ; divers éléments positifs étaient réunis : l'engagement personnel du Président Bill Clinton, les propositions de M. Ehud Barak et la disponibilité des Européens. Il faut attendre de voir ce qui se passera après le 6 février.
Le Ministre des Affaires étrangères a ensuite abordé la situation européenne après le Conseil européen de Nice. La façon dont la France a exercé et conclu la Présidence de l'Union a été et est encore critiquée, néanmoins l'on peut estimer que la France a réglé davantage de problèmes que les présidences précédentes depuis bien des années. Il faut rappeler que l'approfondissement de l'Union n'était pas une priorité pour nos partenaires et que la plupart d'entre eux trouvaient normal d'élargir l'Union à 20 ou 27 Etats membres sans en réformer les institutions, ce dont les principaux membres auraient été les premiers à pâtir. Nous avons donc remonté la pente et convaincu nos partenaires du caractère indispensable de la Conférence intergouvernementale. En outre, la France a accepté que cette conférence se conclue sous sa présidence, ce qui lui a conféré une lourde charge qu'elle a assumée.
Le Traité de Nice n'a pas atteint tous les objectifs espérés mais il ne mérite pas non plus les critiques qui lui sont faites, eu égard au contexte européen actuel, marqué notamment par la prudence de nombreux Etats membres, en particulier ceux qui devront soumettre ce traité au référendum. La réforme aurait pu échouer, l'échec aurait aussi rendu impossible la poursuite des négociations d'élargissement. Or des solutions ont été trouvées dans chacun des quatre domaines qui appelaient des changements. La France a certes défendu une position nationale dans certains cas, ainsi dans son refus de la majorité qualifiée dans le domaine du commerce des biens culturels : à défaut, l'on pouvait être sûr de la disparition de la politique culturelle française dans quelques années.
Mais notre pays a défendu une position tout à fait européenne sur de nombreux sujets, ainsi en défendant le plafonnement du nombre de membres de la Commission européenne et en obtenant un plafonnement, à terme, de celle-ci. De même en défendant l'amélioration des coopérations renforcées, qui ne lui sont pas indispensables, la France a souhaité perfectionner les institutions avant l'élargissement. La repondération des voix au Conseil était devenue impérative, car les distorsions actuelles n'ont plus rien à voir avec les exigences d'un système démocratique, et notre pays était appuyé par les pays les plus peuplés mais aussi par beaucoup de pays de taille moyenne. Le Ministre des Affaires étrangères a estimé que la négociation n'avait pas sonné le glas de la relation particulière franco-allemande, mais que celle-ci, qui reste indispensable, ne peut se fonder sur des illusions ou sur une absence de lucidité.
Les résultats obtenus à Nice sont loin d'être négligeables si l'on analyse le contexte avec réalisme. Le Ministre de Affaires étrangères a rappelé que le Chancelier allemand Gerard Schröder avait demandé aux Etats membres un engagement formel sur l'ouverture prochaine d'une conférence dont l'objectif serait de définir la répartition des compétences entre les différents niveaux d'administration régionaux, nationaux et européen, engagement exigé par les Länder en contrepartie de la ratification du Traité de Nice. Cette conférence s'ouvrira en 2004, ce qui donne le temps d'ouvrir un vaste débat sur cette question difficile, pour laquelle il a été demandé à la Présidence suédoise d'envisager la façon dont il pourrait être organisé. Pour l'instant, la majorité des Etats membres considèrent que le compromis de Nice est équilibré, même si quelques responsables, parmi lesquels le Président de la Commission européenne Romano Prodi, prônent une relance du débat dès 2001. Les pays candidats en particulier ont exprimé leur satisfaction de voir la voie de l'élargissement ainsi ouverte.
Il est certain que, dans le débat qui va s'engager, de nombreuses notions devront être précisées, telles que la notion de constitution et de fédéralisme. Les bases de l'entente franco-allemande devront aussi être redéfinies. La Présidence suédoise a quant à elle axé ses priorités sur l'élargissement, ce que le Ministre des Affaires étrangères a pleinement approuvé.
M. Jean-Bernard Raimond a demandé à M. Hubert Védrine s'il disposait d'informations concernant la récente rencontre entre MM. Gerhard Schröder et Vladimir Poutine.
M. René Mangin s'est tout d'abord interrogé sur l'incohérence d'une Amérique qui ne veut plus être le gendarme du monde tout en refusant une défense européenne. S'agissant du vote récent par l'Assemblée nationale de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien, il a souhaité savoir quelles étaient exactement les retombées diplomatiques et économiques et ce que l'on pouvait envisager concernant l'arrimage de la Turquie à l'Union européenne. Enfin, sur la question de l'embargo en Irak qui mène à une impasse, la nouvelle administration américaine peut-elle faire une nouvelle analyse susceptible d'améliorer ou de modifier la situation actuelle ?
M. Valéry Giscard d'Estaing a en premier lieu rappelé au Ministre des Affaires étrangères qu'il souhaitait obtenir un tableau de la répartition des bourses d'enseignement supérieur en 2000 suivant l'Etat d'origine des étudiants.
En second lieu, il a fait part de ses commentaires concernant le Conseil européen de Nice. Il a jugé que le Traité de Nice était le plus mauvais des traités européens, et qu'il est défavorable aux intérêts de la France. Certes tout traité est un compromis et les contraintes étaient fortes, mais fallait-il conclure dans ces conditions ?
Il a regretté la décision bizarre du sommet européen de Nice qui amène à accepter que les futurs conseils européens se tiennent systématiquement à Bruxelles. S'agissant de la composition de la Commission européenne telle qu'elle résulte du sommet européen de Nice, M. Valéry Giscard d'Estaing l'a qualifiée de surprenante puisque celle-ci sera composée de 27 membres et le deuxième commissaire des grands Etats disparaît. Par exemple, les Etats baltes disposeront de 3 commissaires contre un seul pour la France. La Commission européenne sera composée en majorité de représentants des nouveaux Etats membres. En outre, même si une disposition adoptée à Nice prévoit de réduire ce nombre, il n'y aura jamais d'unanimité pour appliquer cette disposition.
Dressant un tableau de l'évolution de la présence de la France en Europe, M. Valéry Giscard d'Estaing a souligné que celle-ci passait de 2 commissaires dans une Europe à 9 à 1 commissaire dans une Europe à 27. De même, la pondération des voix au sein du Conseil de l'Union fait passer la France de 11,4 % des voix dans une Europe à 15 à 8,4 % dans une Europe à 27. Dans ces conditions, comment peut-on faire accepter aux Français l'idée selon laquelle 14,5 % de la population européenne a droit à 8,4 % des voix au Conseil de l'Union ? Concernant le Parlement européen, l'Allemagne a maintenu ses 99 députés alors que la France passe de 87 à 72. Enfin, les coopérations renforcées sont une présentation optique sans grande portée. Preuve en est que Schengen et le traité de l'Elysée de 1962 se sont faits sans aucun recours à ce système.
L'analyse des chiffres en matière d'institutions européennes démontre la diminution de l'influence du grand Etat fondateur de l'Union européenne qu'est la France. Le Traité de Nice signifie, d'une part, l'abandon de la voie d'un degré élevé d'intégration et du fonctionnement démocratique du système, et comporte, d'autre part, le risque du rejet par l'opinion publique.
M. Valéry Giscard d'Estaing a ensuite souhaité aborder la question de la relation franco-allemande, faisant référence à la déclaration surprenante du Chancelier Gerhard Schröder sur le rôle puissant des Etats-Unis en Europe afin d'équilibrer les contradictions internes. Est-ce la position de la France ? A propos du programme allemand des renégociations de 2004, celles-ci paraissent en contradiction avec les thèses françaises. Enfin, il a rappelé que M. Joschka Fischer souhaitait que la Commission à 27 devienne l'élément central de la préparation de la future constitution européenne. En conclusion, il craint que l'Allemagne ne soit plus dans la ligne du partenariat égalitaire qui existait jusqu'ici entre les deux pays.
M. Hubert Védrine a répondu aux intervenants.
La récente rencontre Schröder/Poutine a surtout porté sur la question de la dette russe, laquelle est majoritairement détenue par des capitaux allemands. Elle illustre aussi le fait que l'Allemagne entend aujourd'hui avoir une politique étrangère globale, comme seuls la France et le Royaume-Uni en avaient une en Europe. Cette ambition provoque d'ailleurs des réactions ambivalentes dans la presse allemande.
La position de la nouvelle administration américaine sur la politique européenne de sécurité et de défense peut effectivement sembler paradoxale. Cependant, il est encore difficile de prévoir ce que fera le Président George W. Bush ; la position exprimée jusqu'ici relève surtout d'un signal politique visant à montrer la différence d'approche par rapport à l'administration Clinton.
Le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien par l'Assemblée nationale a suscité des condamnations très vigoureuses de la part des autorités turques. D'ores et déjà, des annonces d'annulation de contrats ont été faites, des manifestations ont été organisées. Enfin, un projet de loi devrait être déposé au Parlement turc visant à reconnaître le "génocide perpétré par la France contre le peuple algérien" et une "complicité de génocide au Rwanda".
Sur l'embargo irakien, le Secrétaire d'Etat américain Colin Powell a fait récemment des déclarations assez hostiles au principe des sanctions, considérées comme contre-productives. Pour autant, la nouvelle équipe au pouvoir est très dure sur la politique à l'égard de l'Irak, d'autant que beaucoup de ses membres étaient aux affaires en 1991.
Répondant à l'interrogation de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'opportunité de conclure un accord à Nice dans des conditions difficiles, M. Hubert Védrine a estimé qu'il n'avait pas semblé possible au Président de la République et au Premier ministre de ne pas pousser à un compromis. En effet, un échec aurait été porté sévèrement au seul débit de la France, puisque personne d'autre n'a émis l'hypothèse de ne pas arriver à un accord. De plus, cela aurait entraîné des réactions très vives de la part des pays candidats qui auraient interprété une absence de signature comme un signe manifeste de l'hostilité de la France à l'égard de leur adhésion rapide. Enfin, les choses étant ce qu'elles sont et les mêmes causes provoquant les mêmes effets, faire durer la négociation n'aurait permis, dans le meilleur des cas, que des ajustements à la marge.
Concernant les coopérations renforcées, nous avons refusé qu'il soit interdit de mettre en _uvre de telles coopérations en dehors du cadre communautaire.
La proposition faite par le Président de la République dans le cadre des négociations, d'organiser les futurs conseils européens à Bruxelles ne concerne que les conseils finaux de chaque présidence, non les conseils informels.
Il ne faut pas spéculer sur la fin de la relation spéciale franco-allemande. On doit ainsi souhaiter par exemple une position commune des deux pays sur l'élargissement, dans le débat sur l'avenir de l'Europe et le rendez-vous de 2004.
M. Pierre Brana a demandé à M. Hubert Védrine s'il estimait que l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila pouvait changer beaucoup de choses en République démocratique du Congo et notamment conduire à un affrontement plus direct entre, d'un côté, l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi, et, de l'autre, l'Angola, le Zimbabwe et la Namibie.
Il a également souhaité obtenir des informations concernant les déclarations du Président de la Côte-d'Ivoire, M. Laurent Gbagbo, demandant 800 millions de francs pour apurer ses arriérés et renouer avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, somme que la France lui aurait promise.
M. François Guillaume s'est dit étonné de la surprise de ceux qui sont favorables à une Europe fédérale et qui ont voté pour la ratification du traité d'Amsterdam alors que le Traité de Nice était déjà contenu dans celui d'Amsterdam. Le plus grave reste toutefois que l'Europe dérive progressivement vers une domination allemande confirmée par l'acceptation à l'avance par la France du programme de 2004. Alors qu'à l'issue du Conseil européen d'Amsterdam, le Parlement européen était composé de 700 membres, le sommet de Nice l'a fait passer à 732 et il y a maintenant 27 députés d'écart entre l'Allemagne et les grands pays. C'est d'autant plus grave que l'on élargit également les décisions à la majorité et que le système de la codécision renforce l'autorité du Parlement et permet à l'autorité allemande de s'exprimer plus largement. De plus, l'Allemagne domine le PPE et le Parti socialiste européen.
S'agissant de la Commission européenne, l'article 4 du Traité de Nice entrera en vigueur dès l'adhésion du 27ème Etat et la rotation égalitaire ne se fera plus. Les gagnants sont les petits pays qui ont obtenu le double verrouillage pour une décision au Conseil de l'Union.
En conclusion, M. François Guillaume a rappelé quelques faits historiques. Avant la réunification allemande, le Chancelier Helmut Kohl avait déclaré publiquement que la RDA rentrerait en Europe sans que cela modifie la représentation allemande au Parlement européen et le poids de l'Allemagne au Conseil des ministres. Auparavant encore, à la création de la CECA, M. Jean Monnet avait proposé au Chancelier Konrad Adenauer le principe d'égalité entre les deux Nations, qui ne devait pas être modifié. L'adage selon lequel les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent s'applique donc à l'Allemagne.
M. Jacques Myard a considéré que le sommet de Nice était un grand succès puisqu'il marquait la mort de l'Europe-béatitude. Il sanctionne la faillite du système qui a été formidable pendant 30 ans. Rappelant que ce sont les peuples qui sont représentés dans le traité initial et pas les populations, M. Jacques Myard a estimé que l'on rêvait aujourd'hui d'un monde qui n'existe pas.
En outre, il ne faut pas oublier que l'Allemagne voit dans les Etats-Unis une Allemagne qui a réussi car elle l'a nourrie de sa population. Cette osmose, cette connivence pèsent sur le tropisme allemand. Il faut donc dédramatiser les relations franco-allemandes. Il y a un jeu mondial à jouer et la France doit reprendre son indépendance et sa capacité d'action. L'Allemagne reste un pays démocratique mais il faut cesser de la courtiser et de vouloir renouer quelque chose qui appartient au passé. Il faut retrouver une Europe plus réaliste.
M. Georges Hage s'est interrogé sur la façon dont agirait la nouvelle équipe américaine vis-à-vis de Cuba et de l'Irak.
Il a regretté que la monnaie unique soit déjà lancée.
M. Hubert Védrine a répondu aux intervenants.
S'agissant de la Côte d'Ivoire, le pays est dans une situation politique et financière difficile. Mais aucun autre pays que la France n'est disposé à aider la Côte d'Ivoire ; à cet égard, le sommet de Yaoundé a été utile. Le Président Laurent Gbagbo a compris que la France avait été réaliste sur la manière dont les opérations électorales s'étaient déroulées, même si elle avait regretté qu'elles aient été entachées par l'invalidation, à deux reprises, de la candidature de M. Alassane Ouattara. Néanmoins, il n'y a aucune raison d'être indulgent sur la campagne et les thèmes développés par ce dernier. Au sommet de Yaoundé, le principal souci de M. Laurent Gbagbo a été d'obtenir de la France que celle-ci l'aide à s'entendre avec le Burkina Faso et le Mali, avec lesquels ses relations sont tendues. Le sommet de Yaoundé a permis des discussions entre les dirigeants de ces pays.
En ce qui concerne la RDC, il est trop tôt pour mesurer les conséquences de l'assassinat du Président Laurent-Désiré Kabila sur les rapports de forces entre les différents Etats impliqués en République démocratique du Congo.
On n'a pas tort d'être surpris de l'étonnement de ceux qui critiquent le Traité de Nice, après s'être résignés à la ratification de celui d'Amsterdam. Cela montre que l'Europe a changé en profondeur ces dernières années. L'Allemagne a évolué sur le plan diplomatique et géopolitique, sur l'avenir de l'Europe.
Les Quinze ont adopté à Nice une déclaration équilibrée qui prévoit une Conférence intergouvernementale en 2004. Il est surprenant de voir certains le remettre en cause aujourd'hui.
Le Ministre des Affaires étrangères s'est demandé sur quelles bases reconstituer une entente franco-allemande et ce qui se passerait dans une Europe élargie où chacun reprend sa liberté. Selon lui, l'euro est un élément fixe qui implique une harmonisation des politiques économiques. La mise en circulation de l'euro aura un impact sur l'opinion publique européenne.
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