 
ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES
COMPTE RENDU N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)
Jeudi 1er octobre 1998
(Séance de 15 heures)
Présidence de M. Loïc Bouvard, Président d’âge,
puis de M. Paul Quilès, Président
SOMMAIRE
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– Election du Bureau de la Commission
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– Informations relatives à la Commission
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La Commission s’est réunie pour procéder à la nomination de son Bureau.
Présidence de M. Loïc Bouvard, Président d’âge
· Nomination du Président
M. Paul Quilès, étant seul candidat, a été proclamé Président, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
Présidence de M. Paul Quilès, Président
· Nomination des Vice-Présidents
MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier et Michel Voisin, étant seuls candidats, ont été proclamés Vice-Présidents, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
· Nomination des Secrétaires
Mme Martine Lignières-Cassou et MM. Robert Gaïa et Pierre Lellouche, étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
— Président : M. Paul Quilès
— Vice-Présidents : M. Didier Boulaud
M. Jean-Claude Sandrier
M. Michel Voisin
— Secrétaires : M. Robert Gaïa
Mme Martine Lignières-Cassou
M. Pierre Lellouche
——fpfp——
Informations relatives à la Commission
Le Président Paul Quilès a proposé que, conformément aux conclusions de la réunion de son bureau du 16 septembre 1998, la Commission de la Défense adopte le principe de deux missions d’information, l’une relative au contrôle des exportations d’armement, l’autre à la prolifération nucléaire et balistique et à ses conséquences sur l’outil de défense.
M. Jean-Claude Sandrier a considéré que la prolifération nucléaire et balistique ne concernait pas uniquement l’outil de défense, mais également les questions de sécurité dans le monde.
La Commission a alors adopté le principe de deux missions d’information, l’une relative au contrôle des exportations d’armement, l’autre à la prolifération nucléaire et balistique et à ses conséquences pour la politique de défense et de sécurité, qui seraient conduites à partir de janvier 1999.
Le Président Paul Quilès a ensuite fait part du souhait exprimé par le bureau de la Commission que soient examinées les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN dont une nouvelle définition doit, en principe, être adoptée à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’Alliance en avril 1999. Il a souligné que l’actuel manque de lisibilité des positions françaises justifiait la création au sein de la Commission d’un groupe de travail consacré à cette question.
M.Pierre Lellouche a exprimé son accord avec cette proposition et souligné son caractère prioritaire.
M. Arthur Paecht a indiqué qu’en sa qualité de membre du Comité de l’Assemblée de l’Atlantique Nord chargé de réfléchir sur l’avenir du concept stratégique de l’OTAN, il lui était souvent difficile de faire référence aux positions françaises en raison du manque d’information dont il disposait.
M. Georges Lemoine a fait valoir qu’il en était de même pour ce qui concerne les membres de la Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée de l’UEO.
Le Président Paul Quilès a fait remarquer que les préoccupations exprimées rejoignaient celles du bureau. Rappelant que la Commission l’avait désigné, lors de sa réunion du 3 février 1998, rapporteur d’information sur la question de l’architecture européenne de sécurité et de défense, il a proposé de faire porter plus précisément cette mission d’information sur la question du concept stratégique de l’OTAN et de la conduire au sein d’un groupe de travail constitué d’un représentant de chacun des groupes parlementaires.
La Commission a alors décidé de constituer le groupe de travail proposé par le Président Paul Quilès et de transformer la mission d’information de ce dernier en mission d’information sur les négociations relatives au concept stratégique de l’OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité.
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