c9899020 compte rendu de la commission de la défense 1

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 20

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 10 février 1999
(Séance de 17 heures)

Présidence de M. Didier Boulaud, Vice-Président,

puis de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

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— Présentation du rapport d’information sur les relations entre la Nation et son armée (M. Bernard Grasset, rapporteur)

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— Information relative à la Commission

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M. Bernard Grasset, rapporteur, a présenté à la Commission son rapport d’information sur les relations entre les armées et la Nation.

M. Bernard Grasset a tout d’abord précisé qu’il avait retenu les termes de « relations entre la Nation et son armée » pour définir l’objet de son rapport. Il a ensuite indiqué qu’il avait, pour la préparation de ce rapport, rencontré de nombreux militaires dont beaucoup servaient avec enthousiasme dans des unités opérationnelles. Il a alors présenté les termes de la problématique qui avaient guidé ses réflexions : la professionnalisation des armées et son corollaire, la suppression du service militaire, ont-elles pour conséquence inéluctable la disparition du lien entre la Nation et son armée ? La Nation se désintéressera-t-elle d’une armée moins présente sur le territoire, en raison de la dimension de son format, et qui ne serait plus irriguée par le flux des conscrits, mais aussi apparemment moins utile compte tenu de la disparition d’une menace géographiquement précisée ? Si l’armée venait alors à être coupée du reste du pays, ne risquerait-elle pas de se refermer sur elle-même ? En réponse à ces questions, M. Bernard Grasset entend proposer une série de propositions simples et pragmatiques, susceptibles, sinon de refonder, du moins d’entretenir le lien nécessaire entre la Nation et son armée.

Il a estimé qu’aujourd’hui l’expression « Armée-Nation » avait fini par être galvaudée après avoir fait partie, avec la dissuasion nucléaire, des thèmes essentiels de la réflexion stratégique. Pourtant, les interrogations sur le lien de la Nation avec son armée ont, pour une part leur origine dans la dissuasion nucléaire. Avec l’apparition de cette dernière, la défense des intérêts vitaux des pays n’était plus le fait de la Nation en armes. Il a souligné que les soldats de Valmy étaient des professionnels et des militaires, et non des conscrits, et que l’idée de Nation en armes n’a connu son âge d’or qu’au cours de la première guerre mondiale. Dès 1945, malgré l’amalgame réalisé par le Général de Lattre de Tassigny entre les combattants d’Afrique du Nord et les maquisards, la guerre froide, la décolonisation, les conflits d’Indochine et d’Algérie ont profondément transformé la perception qu’avait la population française de son armée.

Evoquant la rupture géostratégique provoquée par effondrement de l’URSS et la disparition de l’ennemi désigné, M. Bernard Grasset a estimé qu’elle permettait de comprendre la décision du Président de la République de professionnaliser les armées. Cette mesure aura pour conséquence une raréfaction de la proportion de citoyens ayant été en contact direct avec l’institution militaire, ce qui pose avec une acuité accrue la question de l’évolution des relations entre la Nation et son armée. Cette interrogation apparaît d’autant plus pertinente que l’évolution géostratégique pourrait entraîner une démobilisation de la vigilance du citoyen.

M. Bernard Grasset a considéré qu’il convenait de tout mettre en œuvre pour que la Nation ne s’éloigne pas de son armée et que l’armée ne s’éloigne pas de la Nation, précisant qu’il ne s’agissait pas de maintenir un lien « Armée-Nation », qui serait celui de deux entités égales en poids et en légitimité, mais bien de conforter le lien nécessaire entre la Nation et son armée. Il a présenté plusieurs propositions concrètes à cette fin.

Les premières d’entre elles ont pour objectif de rapprocher la Nation de son armée.

Ce rapprochement passe, notamment, par une meilleure connaissance de l’institution militaire par la population. A cet effet, il conviendra d’assurer une meilleure formation scolaire et universitaire sur les questions de défense, de multiplier les contacts entre l’institution militaire et la population, en organisant de façon active des journées portes ouvertes, des visites d’amitié et une journée de la Défense et des forces armées, en accentuant la communication objective de défense, en refondant le devoir de mémoire.

Le rapprochement entre la Nation et son armée passe également par une meilleure insertion des militaires dans leur environnement civil ; à ce titre, il faudrait instaurer une structure mixte élus-militaires dans les villes où sont implantées des unités, pourvoir rapidement aux emplois civils vacants, recourir à l’externalisation de certaines tâches et développer des partenariats avec les acteurs économiques, sanitaires et sociaux des collectivités locales.

Enfin, il convient d’insister sur le lien entre Défense et citoyenneté, notamment par l’organisation, chaque année, d’un débat au Parlement sur la politique de défense, de multiplier les déplacements d’élus dans les forces et d’accueillir plus fréquemment des visites de militaires dans les institutions concourant à la vie démocratique, d’instituer une consultation systématique du Parlement sur les engagements de forces françaises en opérations extérieures et d’éviter le dessaisissement du Politique au profit des experts de défense.

M. Bernard Grasset a ensuite proposé une série de mesures visant à rapprocher l’armée de la Nation.

Il a estimé qu’il convenait à cet effet d’assurer une formation destinée aux militaires, qui soit ouverte sur la citoyenneté, en favorisant le recrutement de diplômés de l’université dans les écoles d’officiers, en rénovant les préparations militaires, en accélérant la réforme des réserves, en créant une académie de défense, en introduisant des stages en entreprises ou dans les administrations dans la scolarité du Collège interarmées de défense, en maintenant dans de bonnes conditions le service militaire adapté et en renonçant au principe des compagnies tournantes dans les DOM-TOM.

Il s’agit également de propager dans l’institution militaire des méthodes de fonctionnement s’inspirant de celles de la société civile par un aménagement du droit d’expression des militaires, en favorisant le dialogue direct dans les unités, en développant la mobilité professionnelle entre civils et militaires et en accentuant la féminisation dans les armées.

Enfin, il paraît nécessaire de faciliter la réinsertion professionnelle des militaires à leur sortie d’activité, en appuyant l’action des associations et réseaux d’anciens, en préparant la reconversion professionnelle des militaires en fin de contrat de courte durée et en favorisant l’implantation des anciens militaires dans le bassin d’emploi de l’unité.

En conclusion, M. Bernard Grasset a insisté sur l’importance du lien entre la Nation et son armée, estimant qu’il convenait d’être attentif à sa préservation même si, dans l’immédiat, il n’était pas menacé. Il a également souligné qu’en veillant à ce que les valeurs républicaines demeurent solides, reconnues et défendues par nos concitoyens, le Politique pouvait donner à notre armée la certitude d’être comprise, respectée et aimée.

Remerciant le rapporteur pour la qualité et l’utilité de son travail, dont il a estimé que certains aspects restaient d’ailleurs à approfondir, le Président Paul Quilès s’est félicité de la méthode de travail adoptée, fondée sur des témoignages et des propositions formulées par les acteurs de la défense eux-mêmes.

Après avoir à son tour remercié le rapporteur pour son effort de recherche et de proposition, ainsi que pour l’analyse exhaustive et intéressante qu’il avait proposée, M. René Galy-Dejean a jugé particulièrement utile la proposition d’une journée portes ouvertes dans les infrastructures liées à la défense, évoquant notamment l’intérêt qu’avait suscité dans le public la visite du porte-avions Clémenceau au moment de son retrait du service.

S’agissant de la coupure entre l’armée et la Nation, née de la dissuasion nucléaire, il a jugé que ce constat était plus vrai aujourd’hui que par le passé et souligné à cet égard que, dans le Livre Blanc sur la défense de 1972, la conscription était présentée comme partie prenante à la dissuasion. Le Livre Blanc sur la défense de 1994, en ne faisant plus figurer la dissuasion parmi les missions de la conscription, affaiblissait son lien avec la Nation. Il a jugé que ce problème était appelé à évoluer encore dans l’éventualité de la mise en place d’une dissuasion concertée.

Il a ensuite interrogé le rapporteur sur le déroulement effectif, l’efficacité et l’utilité de la journée d’appel de préparation à la défense et s’est inquiété de la circonspection, voire de la grande réserve, des chefs d’établissement et des enseignants à l’encontre de l’enseignement des principes de la défense.

Soulignant l’ampleur du sujet traité, M. Charles Cova a regretté que le rapporteur ait manqué de temps pour examiner la situation particulière de chacune des armées. Il a estimé qu’il y avait là une lacune à combler. Il a ensuite évoqué la journée d’appel de préparation à la défense, rappelant l’intérêt qu’elle suscitait parmi les jeunes, qui jugent insuffisante sa durée actuelle. Puis il a fait allusion à l’intérêt qu’aurait eu, du point de vue sanitaire, l’instauration d’une visite médicale lors de cette journée. S’agissant de la question des compagnies tournantes, il s’est déclaré en plein accord avec le rapporteur, jugeant que l’envoi de ces compagnies en opérations extérieures était un non-sens, alors que les troupes de marine et la Légion sont préparées à servir outre-mer. Il a enfin regretté que ne lui ait pas été donnée l’occasion de faire part de son expérience à M. Bernard Grasset dans la confection de son rapport.

M. Georges Lemoine s’est interrogé sur la composition des jurys des concours d’entrée dans les écoles militaires, estimant qu’ils étaient caractérisés par une trop grande permanence et qu’un renouvellement régulier de leurs membres serait souhaitable.

Il a, par ailleurs, souligné la dimension européenne de la problématique du lien entre les armées et la Nation. Il a considéré que cette articulation de notre système de défense dans un cadre international mériterait des développements particuliers.

Enfin, il s’est fait l’avocat du mécanisme des compagnies tournantes, moyen de permettre aux militaires français de découvrir concrètement l’étendue du territoire qu’ils ont à charge de défendre.

M. André Vauchez a observé que la fin de la conscription était à l’origine des interrogations actuelles sur le lien entre l’armée et la Nation. Remarquant que la seule existence de la conscription permettait à chaque citoyen de s’interroger sur l’utilité de l’institution militaire, quand bien même il n’y était pas assujetti, il s’est demandé quelle image la Nation allait désormais conserver de son armée. Il s’est inquiété de la difficulté, dans ces conditions nouvelles, de justifier l’existence et l’exigence de crédits considérables pour la défense. Il a estimé que la légitimité des besoins des armées ne pouvait être comprise et reconnue que grâce à un travail éducatif réalisé dès l’adolescence. Il a souligné à cet égard que le service public de l’Education nationale, plus encore que l’appel de préparation à la défense, était le mieux à même de sensibiliser les plus jeunes aux problèmes stratégiques et de sécurité nationale.

Après avoir rappelé le caractère passionnant et passionnel du lien armée-Nation, M. Guy Teissier a regretté que le rapporteur n’ait pas assez insisté sur la question des réserves qui lui est apparue essentielle. Il a fait valoir que les cent mille personnes qui les composeraient, immergées tout à la fois dans la vie civile et la vie militaire, constitueraient un des meilleurs liens entre l’armée et la Nation.

Il a également regretté que la vie associative n’ait pas été davantage mise en valeur, suggérant que des associations d’officiers et de sous-officiers délèguent certains de leurs membres dans les écoles pour favoriser l’enseignement de défense. Il a ensuite insisté sur la nécessité de développer les liens entre l’armée et les collectivités locales. Citant les exemples du 11^ème Régiment de Cuirassiers, basé à Marseille, qui assure la logistique du semi-marathon Marseille-Cassis, ou des remises de fourragères organisées dans sa circonscription, il a invité l’armée à multiplier les actions de communication comme les journées portes ouvertes ou l’accueil des jeunes dans les casernes ou sur les navires.

Enfin, il s’est déclaré en désaccord avec ceux de ses collègues opposés aux rotations d’unités outre-mer ou dans les pays qui ont conclu des accords de coopération avec la France. Rappelant le rôle de creuset joué par l’armée française, il s’est opposé à la sélection des unités appelées à stationner hors de métropole et a rappelé la contribution au rayonnement de la France qu’apportent les unités basées dans les pays défavorisés.

M. Antoine Carré a regretté la brièveté de la durée de l’appel de préparation à la défense. Faisant état de son souci de ne négliger aucun effort pour resserrer le lien entre l’armée et la Nation, il a préconisé le développement des relations entre les unités et les collectivités locales, précisant qu’il convenait de préserver les moyens financiers mis à la disposition des formations militaires pour assurer ces relations. Il a insisté sur le rôle essentiel de l’enseignement pour rapprocher l’armée de la Nation et a regretté que le principe de la visite médicale lors de la journée d’appel de préparation à la défense n’ait pas été retenu. Il a conclu en soulignant l’intérêt du service militaire adapté qui permet aux jeunes gens issus de l’outre-mer de pouvoir effectuer le service national dans leur collectivité.

Félicitant le rapporteur pour la qualité de son exposé, M. Robert Poujade a estimé que le débat sur le lien entre la Nation et son armée prenait aujourd’hui un sens alors que, dans le système de la conscription, ce lien était une évidence théorique et que sa description s’apparentait à une tautologie. Il a jugé que, dans un tel contexte, il convenait de ne pas répéter à l’infini sur ce sujet les débats anciens, souvent superficiels, soulignant qu’aujourd’hui, il s’agissait pour la Nation d’apprendre à connaître une armée qui ne lui était plus consubstantielle. Il a ajouté que ce nouveau débat devait être mené à partir de deux constatations : d’une part, que le métier militaire était différent des autres, les militaires ayant la charge de défendre leurs compatriotes et de mourir pour eux, d’autre part, que les militaires étaient aussi des hommes comme les autres, malgré leurs servitudes particulières. Il a ajouté que l’armée devait, dans ce contexte, répondre aux trois exigences d’ouverture, de transparence et de déontologie.

S’agissant des compagnies tournantes, il a mis en doute l’opportunité de généraliser un tel système dans une armée faite pour la spécialisation, corollaire de la professionnalisation. Souhaitant nuancer les observations du rapporteur, il s’est enfin déclaré frappé de la très bonne intégration des militaires dans leur ville d’affectation et de leur connaissance de la vie et des procédures parlementaires.

M. Guy-Michel Chauveau a estimé que le premier tournant dans la relation entre les militaires et la Nation avait eu lieu en 1984-1985, lors de la publication du rapport sur la condition militaire qui avait vu, pour la première fois, les armées s’expliquer sur les problèmes de leur fonctionnement interne au même titre que d’autres institutions. Il a jugé qu’une deuxième étape devait maintenant être franchie, même si chacun constatait les progrès considérables de l’immersion des militaires dans le monde associatif ou dans le milieu sportif.

Après avoir souligné la profonde évolution des missions militaires, il a regretté que ce point ne donne pas véritablement lieu à débat. Il a à ce propos exprimé son étonnement sur l’absence de présentation par les médias de la force d’extraction en Macédoine et émis le vœu que les enseignants trouvent, dans le cadre de leurs cours, l’occasion de traiter des questions de sécurité dans les Balkans. Il a jugé qu’un plus grand intérêt des médias ou de l’Education nationale pour les questions de défense contribuerait au renforcement du lien entre la Nation et son armée.

Exprimant son accord avec les propos de M. Guy-Michel Chauveau, le Président Paul Quilès a constaté, pour le regretter, l’apparent désintérêt du public à l’égard d’une question d’actualité aussi brûlante que la crise du Kosovo et fait remarquer que les médias accordent une place plus importante à ce sujet aux Etats-Unis qu’en France, ce qui peut paraître paradoxal. Il a estimé opportun que de telles questions soient évoquées dans les collèges et les lycées, lors des cours d’histoire notamment. Il a jugé que l’instauration de débats sur les graves crises internationales au sein de l’école permettrait non seulement de former des citoyens, mais également de faire comprendre aux jeunes Français comment, pourquoi et dans quelles circonstances une nation pouvait prendre la décision, particulièrement grave, de participer à des opérations militaires. Il a estimé qu’abandonner une telle décision au seul pouvoir exécutif, voire à une seule personne en son sein, non seulement heurtait le sentiment démocratique, mais allait également à l’encontre de l’efficacité. Une décision aussi grave devrait être démocratiquement ratifiée. Il a ainsi souligné l’importance de la question du lien entre l’armée et la Nation, vers laquelle convergent des problématiques politiques de premier plan.

M. Robert Gaïa a réaffirmé le caractère primordial du rôle de l’Education nationale, estimant qu’elle devait prendre en charge, de manière institutionnelle, un enseignement de défense sur la base de programmes scolaires identiques et obligatoires pour tous. Il a ajouté que la possibilité d’engagements courts (de 8 ans environ), doublée du mécanisme des compagnies dites tournantes (tous les 7-8 mois) avait pour conséquence d’empêcher toute intégration locale des militaires et de leurs familles. Ce faisant, le lien entre l’armée et la société, notamment dans les DOM-TOM, se trouve menacé.

M. Jean Briane a estimé que la seule IHEDN n’était pas en mesure de cultiver l’esprit de défense. Il s’est alors demandé si une partie de la solution ne résidait pas dans une pédagogie adaptée et progressive des questions de défense, commençant dès l’enseignement élémentaire. Il a ajouté que cette suggestion valait aussi bien pour l’ensemble des questions touchant à la citoyenneté ou à la vie en société comme l’instruction civique ou la connaissance des problèmes d’environnement.

Répondant aux différents intervenants, M. Bernard Grasset a souligné que l’esprit de défense reposait désormais pour une large part sur l’éducation des futurs citoyens. Il a estimé que les enseignants n’y étaient pas hostiles, pour peu que les choses soient présentées sous l’angle de l’actualité. Il a par ailleurs reconnu la pertinence du débat sur les compagnies tournantes. Après avoir émis le vœu d’une meilleure communication des armées, il s’est prononcé en particulier pour une plus grande liberté de parole des responsables militaires et a reconnu que la construction de l’Europe de la défense modifiait les données du problème des relations entre l’armée et la Nation. Même si les opérations extérieures des armées françaises sont bien perçues par l’opinion publique, rien ne permet de considérer qu’il en serait de même au cas où un drame se produirait. Certes, l’expérience du Liban a montré que l’opinion publique admet les risques encourus par son armée. Néanmoins, l’internationalisation des crises et des conflits et la multiplication des interventions françaises pourraient, à terme, modifier cet état de fait. M. Bernard Grasset a enfin souhaité rendre hommage aux épouses d’officiers et de sous-officiers dont la vie professionnelle est souvent rendue difficile par la mobilité de leurs conjoints.

Après s’être félicité de la qualité des propositions contenues dans le rapport, le Président Paul Quilès s’est déclaré favorable à ce que la Commission en fasse le bilan avant la fin de l’année.

La Commission a alors autorisé la publication du rapport d’information, conformément à l’article 145 du Règlement.

——fpfp——

Information relative à la Commission

La Commission a nommé M. Michel Dasseux, rapporteur sur le projet de loi, déposé au Sénat, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.