c9899036 compte rendu de la commission de la défense 1

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES,

COMPTE RENDU N° 36

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 9 juin 1999
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Paul Quilès, Président,

puis de M. Didier Boulaud, vice-Président

SOMMAIRE

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– Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo	2

La Commission a entendu M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur la crise du Kosovo.

M. Alain Richard a souligné que la phase actuelle des négociations comportait la discussion au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies d’une base juridique pour la présence de la force internationale au Kosovo, la signature d’un accord technique militaire pour déterminer comment les forces yougoslaves appliqueront l’accord politique et la mise en œuvre de la vérification de leur retrait. De la clarté et de la fermeté des décisions dépendra le retour des réfugiés dans la province du Kosovo.

Il a indiqué que la résolution en cours de discussion au sein du Conseil de sécurité définirait de manière claire les missions de la présence internationale de sécurité consistant à dissuader tout conflit armé, à maintenir le cessez-le-feu, à empêcher le retour au Kosovo de forces paramilitaires et à démilitariser les groupes armés dont l’UCK. Des relations informelles ont permis de ne pas rompre le contact, à présent repris avec les autorités militaires yougoslaves. Sous l’autorité du Général britannique Michael Jackson, le Général Bruno Cuche participera à l’organisation du retrait des forces de la République fédérale de Yougoslavie (RFY).

Le Ministre de la Défense a fait observer que plusieurs difficultés subsistaient : l’articulation des forces nationales de la KFOR et l’insertion de la contribution russe, la nécessité d’éviter toute discontinuité dans le déploiement territorial de la force internationale, le contrôle du retrait effectif des forces de la RFY et la définition de zones tampons aérienne et au sol, au sud de la Serbie. Il a indiqué que, malgré les contre-propositions yougoslaves, de nombreuses divergences techniques demeuraient, rappelant qu’à l’initiative de la France, appuyée notamment par le Royaume-Uni au sein du G8, on envisageait une synchronisation de l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité, de la conclusion de l’accord technique militaire et du début de sa mise en œuvre ainsi que de l’arrêt des opérations militaires. En attendant que l’accord militaire soit signé et que l’arrêt des activités militaires yougoslaves soit constaté, les moyens aériens engagés par l’OTAN ne visent que les forces de la RFY engagées dans des actions offensives.

M. Alain Richard a souligné les risques pour les personnels français de la KFOR liés aux mines et aux piégeages comme aux actions non contrôlées de groupes militaires ou paramilitaires encore sur place. Il a également relevé des risques d’interposition dans un conflit entre Serbes et Kosovars et s’est inquiété d’une éventualité aux conséquences humanitaires préoccupantes où les réfugiés souhaiteraient rejoindre immédiatement leurs villages ou leurs villes dans le sillage de la force internationale.

Le Ministre de la Défense a indiqué que les effectifs français qui feront partie de la force internationale s’établiraient globalement à près de 7 000 hommes et a précisé que la brigade déployée dans la zone de responsabilité française, sous l’autorité du Général Cuche, intégrerait des détachements danois, belge et émirati. La France sera présente dans le premier échelon et assurera un rôle de nation pilote dans la partie nord du Kosovo. Des discussions ont lieu pour que la France occupe dans l’état-major de la KFOR, issu de celui du corps de réaction rapide de l’OTAN en Europe (ARRC), une position en cohérence avec sa contribution.

En réponse à une question du Président Paul Quilès sur les modalités d’association de la Russie à la force internationale, M. Alain Richard a fait observer que l’appareil diplomatique et militaire russe reprenait le contrôle des décisions. Il a indiqué que la Russie aurait souhaité obtenir une zone d’intervention à part entière, sans subordination au commandement allié.

L’Alliance atlantique n’a pas été expressément mentionnée dans le projet de résolution accepté par le G8. Mais dans son annexe, il est admis que le commandement de la force internationale sera issu de l’ARRC. Les Etats-Unis ont proposé à la Russie un secteur commun, américano-russe, où des généraux russes disposeraient de postes de commandement. Enfin, une fonction de contrôle politico-stratégique pourrait être confiée, à la demande de la Russie, au Conseil conjoint permanent OTAN/Russie.

Le Président Paul Quilès a demandé si la mission de la KFOR consisterait à démilitariser ou à désarmer l’UCK et quelle autorité déciderait des règles d’engagement de la force et d’ouverture du feu. Évoquant le montant annuel de 3,5 à 4 milliards de francs annoncé par le Ministre de la Défense pour les surcoûts liés à la participation française au conflit du Kosovo, il a souhaité avoir des précisions sur les éléments constitutifs de ces surcoûts. Enfin, il s’est interrogé sur le caractère exceptionnel de l’engagement de nos forces dans le cadre de la crise du Kosovo et sur les conséquences qui pourraient en résulter pour l’abondement des crédits de la défense dans la prochaine loi de finances rectificative.

M. Arthur Paecht s’est inquiété de savoir quel était le contenu de la notion de démilitarisation de l’UCK et si elle équivalait à une simple évacuation de la province par ses éléments armés.

Le Ministre de la Défense a apporté les éléments de réponse suivants :

— le ministère des Affaires étrangères a travaillé en liaison étroite avec la Défense ; le texte de la résolution est de ce fait d’une grande pertinence opérationnelle. Le projet de résolution du Conseil de sécurité élaboré par le G8 prévoit la démilitarisation de l’UCK ;

— la mission de la KFOR consistera donc notamment à démilitariser l’UCK. Pour cela, les méthodes qui seront employées sont éprouvées. Ce sont celles qui ont été utilisées en Bosnie-Herzégovine : les personnes qui se présentent comme membres d’organisations militaires sont enregistrées, leur armement répertorié ; des contrôles inopinés ont ensuite régulièrement lieu, pour empêcher la reconstitution d’une force armée. Comme, en pratique, c’est l’armement lourd qui fait la force militaire, c’est cet armement qui sera mis sous contrôle et non l’armement individuel, dont la possession est habituelle au Kosovo, l’action de la KFOR ne pouvant avoir pour conséquence d’en priver les seuls membres de l’UCK ;

— l’UCK a vocation à devenir une organisation politique, même s’il faudra sans doute nombre de mois avant que les opérations nécessaires à la tenue d’élections puissent être organisées ;

— seule la présence internationale de sécurité et non l’OTAN est mentionnée par le projet de résolution. En revanche, l’annexe fait référence au document Ahtisaari-Tchernomyrdine qui lui-même fait référence à l’OTAN. Pour la France, les règles d’engagement sont celles prévues pour la KFOR, c’est-à-dire les mêmes que celles de la SFOR, qui ont donné toute satisfaction et permettent de réagir à toute situation de danger et non pas seulement en cas de légitime défense ;

— les surcoûts liés aux opérations menées dans le cadre de la crise du Kosovo peuvent déjà être évalués à 400 millions de francs environ en moyenne pour chacun des deux premiers mois, auxquels s’ajoutent entre 100 et 200 millions de francs pour le premier trimestre. D’ici la fin du mois de juin, le dispositif français au sol aura doublé. Il sera composé de 6 000 à 7 000 militaires, et comportera des matériels lourds. Les surcoûts jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire représenteront en conséquence un total sur l’année compris entre 3,5 et 4 milliards de francs, sachant que les surcoûts prévus au titre des autres opérations extérieures pour 1999 sont d’un peu moins de 2 milliards de francs, compte tenu de la réforme du système de rémunération des personnels militaires à l’étranger et de l’allégement du dispositif français en Afrique.

M. Pierre Lellouche a demandé si, comme il ressortait des annexes au projet de résolution élaboré par le G8, l’opération de déploiement de la force internationale de sécurité au Kosovo serait bien menée par l’OTAN.

Il s’est ensuite interrogé sur l’effectif de la force militaire yougoslave qui, aux termes de la résolution, pourrait revenir au Kosovo, notamment à ses frontières.

Le Président Paul Quilès s’est interrogé sur le délai qui serait donné aux forces de la RFY pour quitter le Kosovo, et sur la sincérité de la partie yougoslave lorsqu’elle prétendait ne pas pouvoir respecter un délai de sept jours.

Le Ministre de la Défense a apporté les réponses suivantes :

— la situation présentée par M. Pierre Lellouche est conforme à la réalité et correspond à la position de la France, qui était, depuis l’origine, d’accord pour que la force de sécurité soit sous commandement de l’OTAN ;

— les propositions des émissaires européen et russe, Ahtisaari et Tchernomyrdine, annexées aux projet de résolution du G8 prévoient une présence des forces serbes aux frontières et sur les sites du patrimoine serbe. Il précise que ces forces seront peu nombreuses (des centaines et non des milliers) ;

— la demande de délai formulée par les forces de la RFY pour quitter le Kosovo repose sur des éléments de fait : les réelles destructions infligées par l’Alliance rendent difficiles un repli rapide. La demande yougoslave recouvre aussi trois préoccupations plus politiques. D’abord, il est vital pour les autorités de Belgrade de paraître avoir négocié et non capitulé. Ensuite, l’armée de la RFY peut penser qu’il lui sera difficile de maintenir ou de reconstituer son potentiel ; elle souhaite donc garder le plus de matériels possible, y compris des équipements endommagés, dans l’idée de les réparer, ce qui la conduit à demander un allongement du temps dont elle pourra disposer pour évacuer le Kosovo. Enfin, un délai plus long peut aussi être mis à profit pour détruire les preuves de meurtres et d’exactions. Au total, la partie yougoslave a demandé un délai de 14 jours.

M. Pierre Lellouche évoquant les hypothèses qui avaient été formulées quant à la durée pendant laquelle la force internationale de sécurité devrait être maintenue, et faisant remarquer qu’une longue présence pourrait à terme obérer le budget du ministère de la Défense, M. Alain Richard a jugé qu’il était impossible, à l’heure actuelle, de formuler quelque prévision que ce soit en ce domaine.

M. Pierre Lellouche s’est alors interrogé sur la façon dont serait assuré au Kosovo le maintien de l’ordre, après avoir rappelé que cette tâche n’entrait pas dans les missions des forces armées. Il s’est également inquiété de la coordination des processus de déploiement de la force militaire et d’installation de l’administration civile provisoire et a demandé quelle serait la nature de cette administration.

Le Ministre de la Défense a répondu que la KFOR ne participerait au maintien de l’ordre qu’à titre transitoire. Cette tâche sera assurée ensuite par une police locale qui devra être mise en place, et, en période intérimaire, par une force de police internationale, à laquelle la France, qui intervient déjà beaucoup par ailleurs, ne participera pas.

Le Président Paul Quilès a fait remarquer que ce fonctionnement provisoire durerait jusqu’à la mise en place d’une administration locale autonome, à une échéance pour l’instant imprévisible, étant donné la situation de dévastation que connaît le Kosovo.

M. Pierre Lellouche s’est inquiété du rôle de maintien de l’ordre que les forces armées pourraient être contraintes de jouer pendant cette phase provisoire.

Le Ministre de la Défense a indiqué qu’on pourrait s’acheminer vers une solution proche de celle adoptée en Bosnie-Herzégovine : l’assistance internationale contribuerait à former la police, mais sans participation directe au maintien de l’ordre.

M. François Lamy a demandé quelles seraient les règles de collaboration de nos forces avec le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI) et si les militaires français seraient habilités à rechercher et arrêter les personnes inculpées par ce tribunal. Il s’est aussi interrogé sur les critères qui avaient conduit au découpage des zones de responsabilité nationale et sur les raisons pour lesquelles la zone française se trouvait au nord du Kosovo, à proximité de la Serbie.

Le Ministre de la Défense a indiqué que le découpage s’était fait à l’amiable et qu’il n’y avait pas de secteur facile. Les forces françaises seront déployées dans le nord à proximité de la Serbie et des forces yougoslaves.

Par ailleurs, le Ministre de la Défense a précisé que le projet de résolution élaboré par le G8 prévoyait que la KFOR devrait assister et soutenir le TPI, selon des modalités à définir. Dans ce domaine, le mandat de la KFOR devrait être assez proche de celui de la SFOR en Bosnie-Herzégovine. Il a toutefois fait remarquer qu’il y avait peu de risques pour que ce soit au Kosovo que se cachent les criminels de guerre.

M. Pierre-André Wiltzer a demandé au Ministre de la Défense si les 6 à 7 000 soldats français qui seront envoyés au Kosovo représentaient l’ensemble de nos troupes présentes dans la région ou si d’autres seraient stationnées à l’extérieur du territoire kosovar.

Le Ministre de la Défense lui a répondu qu’à l’exception de quelques personnels qui resteront probablement en Macédoine et en Albanie, les 6 à 7 000 soldats français évoqués correspondaient aux forces qui seront positionnées au Kosovo.

Il a indiqué que la périodicité de la relève resterait fixée à quatre mois, ce qui permettrait de démontrer la capacité de nos armées à maîtriser dans la durée le niveau de présence qui leur était assigné.

Faisant référence aux méthodes britanniques, M. Guy-Michel Chauveau a demandé si, comme le font nos alliés d’outre-Manche, le matériel serait également relevé ou si la relève ne concernerait que les personnels.

M. Jean Briane a interrogé le Ministre de la Défense, d’une part sur les difficultés que les zones minées créeront pour le déploiement de la force internationale et, d’autre part, sur la réalité de l’opposition politique à Milosevic en Yougoslavie.

Le Ministre de la Défense lui a confirmé que des mines étaient présentes en grande quantité, tout particulièrement sur les voies d’accès au Kosovo, et que les principaux axes de circulation devraient être déminés en priorité, ce qui pourrait ralentir le déploiement de la KFOR. Il a aussi indiqué que beaucoup de mines antipersonnel avaient été disséminées sur les sites de combat avec l’UCK et que cette situation créait de graves dangers pour la KFOR, mais surtout pour les réfugiés. Il a rappelé que ce problème restait un sujet de friction avec les autorités militaires de la RFY, sur lesquelles l’OTAN fait pression pour que leurs forces contribuent au déminage.

Concernant la situation politique à Belgrade, s’il est erroné de croire que l’action de l’OTAN a soudé le peuple serbe autour de son chef, il est très difficile de se prononcer sur la réalité de l’opposition politique au régime en place, même si des signes de division apparaissent clairement.

M. François Lamy a demandé si le volet militaire du dispositif élaboré par le G8 prévoyait des mesures destinées à garantir la sécurité du Monténégro qui pouvait être menacé d’un coup de force de la part des autorités de Belgrade.

Indiquant que les ministres des Affaires étrangères du G8 avaient eu l’occasion d’aborder cette question, le Ministre de la Défense a relevé plusieurs éléments permettant d’écarter l’hypothèse d’une déstabilisation du pouvoir monténégrin. Tout d’abord, il est fort probable que d’éventuelles tentatives de M. Milosevic de créer de nouvelles tensions aux frontières de la Serbie se heurteraient au contrepoids politique et militaire d’une armée atteinte par sa défaite contre l’Alliance. Par ailleurs, le pouvoir du Président Djukanovic semble avoir été conforté au cours des sept à huit dernières semaines. En outre, à l’instar de l’Albanie et de la Macédoine, le Monténégro fera l’objet de mesures de solidarité de la part de la Communauté internationale. Enfin, les autorités monténégrines ont fait valoir qu’elles pourraient user de leur droit de sécession si le Président Milosevic ne respectait pas leurs prérogatives.

M. René Galy-Dejean a relevé la confirmation par le Ministre de la Défense de la notion « d’opération extérieure exceptionnelle » justifiant un financement spécifique, en supplément des crédits militaires initiaux. Il s’est ensuite interrogé sur la disposition des Russes à s’insérer dans une opération étroitement pilotée par l’OTAN. Il a enfin demandé quelle était la nature de la « zone tampon » prévue par le plan de paix.

Le Ministre de la Défense a répondu que l’association des Russes à l’opération de maintien de la paix menée sous l’égide des Alliés reproduirait pour l’essentiel les arrangements mis au point dans le cadre de la SFOR, ce que les autorités russes paraissent accepter. S’agissant de la « zone tampon », il a précisé que cette dernière ne concernait qu’une partie du territoire de la Serbie au-delà des limites du Kosovo, et non ses frontières avec l’Albanie et la Macédoine, qui devront, dans un premier temps, être contrôlées par la KFOR. La zone tampon en question devrait s’étendre sur une bande de 5 kilomètres au sol, au sein de laquelle toute présence militaire ou paramilitaire yougoslave serait exclue. Belgrade cherche néanmoins à y négocier une présence policière locale ne comprenant pas les forces spéciales du ministère de l’Intérieur. Outre cette « zone tampon » au sol, un espace aérien de sécurité d’une profondeur de 25 kilomètres au-delà des limites du Kosovo serait également institué, ce qui pose le problème des armes antiaériennes, qui devront être interdites dans la zone terrestre correspondante.

Soulignant l’état fortement dégradé des infrastructures du Kosovo, mais considérant que les axes empruntés par la KFOR seront susceptibles de faire l’objet d’une remise en état dans un délai relativement bref par le génie militaire, M. Robert Poujade s’est inquiété des conditions de circulation et donc de retour des réfugiés. Il a demandé à ce propos quels moyens non militaires étaient prévus pour la réparation des infrastructures et le rétablissement du minimum de communications nécessaire à la renaissance d’une vie économique au Kosovo. Relevant par ailleurs que la création d’une police kosovare était envisagée, il s’est également interrogé sur le cadre et les modalités d’exercice d’une justice dans la province.

M. Alain Richard a indiqué que, dans un premier temps, le génie militaire devrait rétablir et sécuriser les voies de communication et ouvrages d’art permettant à la KFOR de se déployer. Dans un second temps, assez rapproché, une campagne d’aide civile à la reconstruction pourra être engagée. Ces deux plans ne constituent pas pour autant deux phases successives, car il est envisageable que le génie doive continuer ses opérations, alors même que les entreprises mandatées par l'Union européenne pour la reconstruction civile du Kosovo commenceront à réaliser leurs travaux. Abordant l’exercice de la fonction judiciaire au Kosovo, il a précisé que le point 11-i du projet de résolution soumis par le G8 au Conseil de sécurité de l'ONU et relatif au maintien de la loi et de l’ordre civils englobait cet aspect important du règlement de la crise.

M. Robert Poujade a souhaité obtenir des précisions sur la nomination par l'ONU d’une personnalité pour la reconstruction du Kosovo et sur la mission exacte qui pourrait lui être confiée.

Le Ministre de la Défense a indiqué qu’aux termes du projet de résolution adopté par le G8, le Secrétaire général de l'ONU nommera un représentant spécial qui contrôlera la mise en place de la présence civile internationale au Kosovo. Néanmoins, la France a proposé que l'Union européenne prenne à sa charge l’administration provisoire du Kosovo, en coopération étroite avec l’OSCE.

M. Didier Boulaud, Président, observant que la zone de déploiement prévue pour le contingent français de la KFOR au Kosovo comptait à l’heure actuelle deux poches importantes de résistance de l’UCK aux forces armées serbes, a alors souligné que la participation de la France au maintien de la paix n’était pas sans risques.