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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 19

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 14 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Henri Emmanuelli, Président

SOMMAIRE

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585).

Votes sur les crédits des Charges communes, des Services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles, des Comptes spéciaux du Trésor et des articles 37, 38, 39, 40 et 41, des Taxes parafiscales, de l'article 42 et des lignes 1 à 39, 42 à 44 de l'état E annexé, du Commerce extérieur

Article 56, rattaché au budget de l'emploi et de la solidarité : Solidarité

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La commission a poursuivi l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585). Elle a tout d'abord examiné le rapport de M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial, sur les crédits des charges communes.

Elle a adopté deux amendements (n° II-163 et II-167) du Gouvernement tendant à répercuter sur le budget des charges communes les incidences d'amendements précédemment adoptés.

Elle a adopté, sur la proposition du rapporteur spécial, les crédits des charges communes ainsi modifiés.

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La commission a ensuite examiné les crédits des services financiers et le budget annexe des Monnaies et Médailles sur le rapport de M. Henry Chabert, Rapporteur spécial. Elle a tout d'abord rejeté un amendement de M. Henry Chabert supprimant les frais relatifs à la révision des bases cadastrales.

Elle a ensuite rejeté un autre amendement de M. Henry Chabert tendant à supprimer les crédits du service de la redevance audiovisuelle.

Elle a ensuite adopté les services financiers, le rapporteur spécial s'abstenant.

Puis elle a adopté les lignes du budget annexe des Monnaies et Médailles figurant aux articles 35 (services votés) et 36 (mesures nouvelles), le rapporteur spécial s'abstenant.

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La commission a ensuite examiné sur le rapport de M. Dominique Baert, rapporteur spécial, les crédits des comptes spéciaux du Trésor.

Après l'article 36 : Modification des lignes de recettes et de dépenses du compte n° 902-19 « Fonds national des haras et des activités hippiques » :

La Commission a examiné l'amendement (n° II-171) du Gouvernement ayant pour objet de supprimer certaines lignes de recettes et de modifier un chapitre de dépenses du compte n° 902-19 « Fonds national des Haras et des activités hippiques », ainsi qu'un sous-amendement rédactionnel (n° II-173) présenté par M. Dominique Baert.

La Commission a adopté ce sous-amendement, ainsi que l'amendement ainsi modifié.

Article 37 : Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Services votés :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 38 : Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Mesures nouvelles :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 39 : Comptes spéciaux du Trésor. Opérations à caractère temporaire. Services votés :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 40 : Comptes d'affectation spéciale. Opérations à caractère temporaire. Mesures nouvelles :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 41 : Comptes de prêts. Mesures nouvelles :

La Commission a adopté cet article sans modification.

La Commission a adopté ces crédits.

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La Commission a ensuite examiné sur le rapport de M. Daniel Feurtet, rapporteur spécial, les taxes parafiscales.

Elle a adopté, sur la proposition de celui-ci, l'article 42 et les lignes 1 à 39 et 42 à 44 de l'état E annexé.

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La Commission a ensuite examiné les crédits du commerce extérieur sur le rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur spécial.

La commission a adopté ces crédits.

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La commission a enfin examiné l'article 56 rattaché au budget de l'emploi et de la solidarité, précédemment réservé. Le rapporteur spécial, M. Pierre Forgues, a indiqué que la rédaction de cet article était insuffisamment précise en ce qu'elle ne prenait pas en compte la diversité des sources de financement du FASTIF. Il a en conséquence, présenté un amendement (n° II-172) faisant notamment référence aux financements communautaires de ce fonds. Cet amendement a été adopté. En conséquence, l'article 56 a été ainsi rédigé.

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