ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 39
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 7 février 2001
(Séance de 19 heures 30)
Présidence de M. Henri Emmanuelli, Président
SOMMAIRE
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Examen, en lecture définitive, du projet de loi sur l'épargne salariale (M. Jean-Pierre Balligand, Rapporteur)
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La Commission a procédé à l'examen, en lecture définitive, du projet de loi sur l'épargne salariale.
M. Jean-Pierre Balligand, Rapporteur, a indiqué que le Sénat venait d'adopter la question préalable lors de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'épargne salariale.
Il a fait observer que ce rejet global était trompeur, car les points d'accords existant entre les deux assemblées sont particulièrement nombreux et portent sur les principales dispositions du projet de loi.
Il a indiqué que, parmi les désaccords qui subsistent, le dossier des fonds de pensions, que le Sénat a jugé bon d'ouvrir à l'occasion de ce texte alors que notre Assemblée a refusé de réintroduire dans le texte la « loi Thomas », explique l'adoption de la question préalable.
L'Assemblée nationale étant saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement et en l'absence de tout amendement adopté par le Sénat, le Rapporteur a invité la commission à adopter le dernier texte voté par l'Assemblée nationale.
Conformément aux propositions du Rapporteur, la commission a adopté définitivement le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 16 janvier dernier.
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