ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)
Vendredi 1er octobre 1999
(Séance de 10 heures 30)
Présidence de M. Gilbert Gantier, Président d'âge
puis de M. Augustin Bonrepaux, Président
SOMMAIRE
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Élection du Bureau de la Commission
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La Commission s'est réunie pour procéder à l'élection de son Bureau.
Présidence de M. Gilbert Gantier, Président d'âge
· Nomination du Président :
M. Augustin Bonrepaux, étant seul candidat, a été proclamé Président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.
Présidence de M.Augustin Bonrepaux, Président
Le Président Augustin Bonrepaux, après avoir remercié ses collègues de la confiance qu'ils lui avaient témoignée par leur vote, a indiqué qu'il convenait de procéder à la désignation des autres membres du Bureau.
· Nomination du Rapporteur général :
M. Didier Migaud, étant seul candidat, a été proclamé Rapporteur général, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
· Élection des Vice-présidents :
MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard et Yves Tavernier, étant seuls candidats, ont été proclamés Vice-présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
· Nomination des Secrétaires :
MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou et Michel Suchod, étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi composé :
Président : M. Augustin Bonrepaux
Rapporteur général : M. Didier Migaud
Vice-présidents : MM. Michel Bouvard
Jean-Pierre Brard
Yves Tavernier
Secrétaires : MM. Pierre Bourguignon
Jean-Jacques Jegou
Michel Suchod
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