ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 34
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 22 décembre 1999
(Séance de 17 heures)
Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président
SOMMAIRE
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- Constitution de la Mission d'évaluation et de contrôle
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- Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
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Le Président Augustin Bonrepaux a indiqué que les groupes RPR et UDF ont décidé, pour le moment, de ne pas pourvoir leurs sièges. S'agissant des autres groupes, ont été présentées les candidatures suivantes :
· pour le groupe Démocratie libérale :
- Titulaires : MM. Francis Delattre et Marc Laffineur ;
- Suppléant : M. Gilbert Gantier.
· pour le groupe RCV :
- Titulaires : MM. Jean Rigal et Michel Suchod ;
- Suppléant : M. Yves Cochet.
· pour le groupe Communiste :
- Titulaires : MM. Daniel Feurtet et Jean-Pierre Brard ;
- Suppléant : M. Christian Cuvilliez.
· pour le groupe socialiste :
- Titulaires : Mme Nicole Bricq et Raymond Douyère
- Suppléant : M. Jérôme Cahuzac
Participeront aux travaux le Président et M. Didier Migaud, Rapporteur général.
Le Président Augustin Bonrepaux a rappelé les cinq thèmes retenus pour la MEC : la gestion des universités, le recouvrement de l'impôt, le fonctionnement des COTOREP, la politique de la ville et la situation minière en Nouvelle-Calédonie et a précisé qu'une première réunion se tiendrait au cours de la troisième semaine de janvier pour fixer le plan de travail. Y seront associés, comme la fois précédente, les rapporteurs spéciaux, et les rapporteurs pour avis.
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La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan a examiné, en vue de la lecture définitive, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 2059).
Le Rapporteur général a rappelé que, la Commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte commun et le Sénat ayant adopté, en nouvelle lecture, la question préalable, l'Assemblée sera appelée à se prononcer sur le texte qu'elle a voté en nouvelle lecture.
La Commission a adopté le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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