ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES COMPTE RENDU N° 6 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 17 octobre 2001
(Séance de 8 heures 45) Présidence de M. Pierre Micaux, Secrétaire SOMMAIRE
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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur (n° 3315) |
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(M. Maxime Bono, rapporteur) : |
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| Réunie en application de l'article 88 du Règlement, la commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur. --____--
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