ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Présidence de Mme Bernadette Isaac-Sibille, Présidente d'âge, Puis de M. Bernard Charles, Président La Commission spéciale s'est réunie pour procéder à la nomination de son Bureau Présidence de Mme Bernadette Isaac-Sibille, Présidente d'âge, Nomination du Président M. Bernard Charles, étant seul candidat, a été proclamé Président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement Présidence de M. Bernard Charles, président Nomination des Vice-présidents MM. Jean-Michel Dubernard et Roger Meï, étant seuls candidats, ont été proclamés vice-présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement Nomination des Secrétaires Mmes Yvette Benayoun-Nakache et Christine Boutin, étant seules candidates, ont été proclamées Secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement En conséquence, le Bureau de la Commission spéciale est ainsi constitué : Président : M. Bernard CHARLES Vice-présidents : M. Jean-Michel DUBERNARD M. Roger MEI Secrétaires : Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE Mme Christine BOUTIN Désignation du Rapporteur M. Alain Claeys, étant seul candidat, a été désigné en qualité de rapporteur * * * Le Président Bernard Charles a annoncé qu'un échange public sur le clonage thérapeutique aura lieu le mercredi 7 novembre au matin. La première lecture du projet de loi est prévue pour les 11, 12 et 13 janvier 2002. Il a indiqué par ailleurs qu'un amendement sur la non-discrimination en fonction des caractéristiques génétiques, présenté par M. Alain Claeys, a été adopté au cours de la première lecture du projet de loi sur les droits des malades. © Assemblée nationale |