ASSEMBLÉE NATIONALE

DÉLÉGATION
À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 28

Mardi 26 juin 2001
(Séance de 17 heures)

Présidence de M. Philippe Duron, président

SOMMAIRE

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- Programme de travail de la Délégation	2

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a examiné le programme de travail présenté par le président, M. Philippe Duron.

M. Philippe Duron, président, a proposé que la Délégation s'intéresse à la question de l'implantation du nouvel aéroport international et produise un avis après que la commission nationale du débat public, présidée par M. Pierre Zemor, ait formulé ses propositions, à la mi-octobre. Il a suggéré que la Délégation réfléchisse ensuite à l'élaboration d'indicateurs de développement durable et à la mise en place d'outils d'évaluation; il a souligné à cet égard que l'impact des politiques menées donnait uniquement lieu à des évaluations financières, mais non en termes d'emplois par exemple et a ajouté que si des outils d'évaluation avaient déjà été étudiés par certains des acteurs concernés, on n'était encore parvenu à aucune homogénéisation de ceux-ci.

M. Pierre Cohen a estimé qu'il serait également intéressant d'examiner le développement des projets d'agglomération ou de pays, tout en reconnaissant que cette proposition était actuellement prématurée, ceux-ci n'étant en général pas assez avancés.

Après un échange de vues au cours duquel sont intervenus MM. Philippe Duron, président, Pierre Cohen et Jean Espilondo, la Délégation a approuvé les propositions du président.

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