ASSEMBLÉE NATIONALE


DÉLÉGATION

AUX DROITS DES FEMMES

ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

COMPTE RENDU N° 1

mardi 9 novembre 1999
(Séance de 11 heures)

Présidence de Mme Yvette ROUDY, Présidente d'âge

puis de Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Présidente

SOMMAIRE

 

pages

- Constitution du Bureau provisoire

2

- Échange de vues sur les modalités d'élaboration du règlement intérieur de la Délégation

2

La Délégation s'est réunie ce jour et a désigné son bureau provisoire qui est ainsi constitué :

Présidente :

Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU

Vice-présidentes :

Mmes Muguette JACQUAINT

Chantal ROBIN-RODRIGO

Yvette ROUDY

Marie-Jo ZIMMERMANN

Secrétaires :

M. Michel HERBILLON

Mme Anne-Marie IDRAC

M. Jacques BRUHNES a relevé la place prépondérante des députées au sein du bureau et souligné que les problèmes de parité concernent également les hommes.

La Délégation a ensuite chargé un groupe de travail composé de M. Michel HERBILLON, Mmes Muguette JACQUAINT, Martine LIGNIERES-CASSOU, Catherine PICARD et Yvette ROUDY, d'élaborer un projet de règlement intérieur de la Délégation.

Puis, la Présidente Martine LIGNIERES-CASSOU a rappelé les missions de la Délégation et proposé que ses premiers travaux portent sur le problème de la parité dans les modes de scrutin sous l'angle de l'application de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999. À cet égard, elle a exprimé le souhait que la Délégation soit saisie du projet de loi sur ce sujet lorsqu'il aura été déposé.

M. Jacques FLOCH a observé que la Commission des lois avait commencé une réflexion sur ce sujet et qu'il serait souhaitable de se rapprocher de sa présidente, Mme Catherine TASCA. Il a également souligné l'importance d'un projet de loi en cours d'élaboration sur les DOM-TOM, rappelant qu'un certain nombre de dispositions ou pratiques spécifiques y pénalisent les femmes plus encore qu'en métropole. Il a souhaité, en outre, que la Délégation se penche sur le problème des conditions de détention des femmes.

M. Michel HERBILLON a estimé que la Délégation devrait jouer un rôle d'aiguillon pour aider à mettre fin à certaines situations archaïques. Elle pourrait ainsi faire des propositions afin d'identifier et lever les obstacles existants aux candidatures féminines aux fonctions électives. Elle pourrait également auditionner des parlementaires d'autres pays pour élucider les raisons du retard français.

M. Jacques BRUNHES a relevé que la mission de suivi de l'application des lois était d'une ampleur considérable et qu'il ne fallait pas seulement se limiter à l'examen des textes à l'ordre du jour de l'Assemblée. Il a également noté que la Délégation ne devait pas se substituer aux commissions compétentes.

.../...

Mme Hélène MIGNON a souligné l'importance de la détermination des textes entrant dans le champ des compétences de la Délégation.

La Présidente Martine LIGNIERES-CASSOU a évoqué les différents textes sur lesquels la Délégation pourrait être appelée à se prononcer au cours de l'année prochaine, et a souhaité que, dans le cadre de ses compétences propres, la Délégation travaille plus particulièrement sur le dossier de la santé.

Mme Muguette JACQUAINT a observé que le travail de la Délégation devrait se porter plus spécialement sur le suivi de l'application des lois afin de rechercher les raisons pour lesquelles certaines lois ne sont pas appliquées. Elle a cité, à cet égard, la loi sur l'égalité professionnelle.

Mme Nicole BRICQ a souhaité que la Délégation examine également le problème de la retraite des femmes.

Mme Yvette ROUDY a souligné la masse de travail qui attend la Délégation et donc la nécessité d'une sélection de ses sujets d'études. Elle a estimé que la Délégation devrait attirer l'attention des commissions sur ce qui n'a pas été fait en matière de suivi de l'application des lois. Enfin, après avoir observé que le contrôle du suivi de l'application des lois était une tâche nouvelle, elle a noté l'importance de la qualité des relations qu'il faudra entretenir avec les commissions afin que le travail de la Délégation soit fructueux.

Après un échange de vues sur les premières auditions à prévoir, au cours duquel sont intervenus Mmes Martine AURILLAC, Danielle BOUSQUET, M. Jacques BRUNHES, Mme Odette CASANOVA, M. Michel HERBILLON, Mme Yvette ROUDY et la Présidente, la Délégation a chargé cette dernière de prendre les contacts nécessaires.

La prochaine réunion a été fixée au mardi 23 novembre 1999.

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