ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉLÉGATION
AUX DROITS DES FEMMES
ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
COMPTE RENDU N°2
mardi 23 novembre 1999
(Séance de 17 heures 30)
Présidence de Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Présidente
SOMMAIRE
|
|
pages
|
- Etablissement du règlement intérieur
|
2
|
- Programme de travail
|
2
|
- Audition de Mme Mariette SINEAU, directrice de recherche au Centre d'étude de la vie politique française (CEVIPOF)
|
2
|
La Délégation s'est réunie ce jour et a adopté à l'unanimité le projet de règlement intérieur préparé par le groupe de travail constitué à cet effet et présenté par la Présidente, Mme Martine LIGNIERES-CASSOU.
Elle a pris acte de la démission de Mme Anne-Marie IDRAC de son poste de secrétaire du Bureau et nommé en remplacement Mme Marie-Thérèse BOISSEAU.
Mme Martine LIGNIERES-CASSOU, Présidente, a proposé à la Délégation un programme d'auditions dans le cadre de ses premiers travaux portant sur le suivi de l'application de la réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999 et sur la parité dans les modes de scrutin. Elle a ensuite présenté le programme de travail ultérieur de la Délégation, précisant notamment les textes sur lesquels une saisine de la Délégation lui paraissait souhaitable ainsi que le thème de travail pour l'année 2000 : l'accès à la santé pour les femmes. Après un large échange de vues au cours duquel sont intervenus M. Pierre ALBERTINI, Mme Martine AURILLAC, M. Michel HERBILLON, Mmes Muguette JACQUAINT, Hélène MIGNON et Yvette ROUDY, la Délégation a approuvé les propositions de la Présidente et l'a chargée de demander à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de saisir la Délégation du projet de loi sur la parité dans les modes de scrutin lorsque ce texte serait déposé.
La Délégation a ensuite procédé à l'audition de Mme Mariette SINEAU, directrice de recherche au Centre d'étude de la vie politique française (CEVIPOF), qui a donné lieu à un débat au cours duquel sont intervenus Mmes Marie-Thérèse BOISSEAU, Danielle BOUSQUET, Nicole BRICQ, M. Michel HERBILLON, Mme Muguette JACQUAINT, MM. Patrice MARTIN-LALANDE, Bernard ROMAN, Mme Yvette ROUDY, M. André VALLINI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN ainsi que la Présidente.
--____--
© Assemblée nationale
|