Assemblée nationale

COMPTE RENDU

ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 1998-1999 - 30ème jour de séance, 78ème séance

1ère SÉANCE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 1988

PRÉSIDENCE DE M. Yves COCHET

vice-président

SOMMAIRE :

LOI DE FINANCES POUR 1999 -deuxième partie- (suite) 1

QUESTIONS 18

État B 19

État C 19

La séance est ouverte à neuf heures trente.

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Président - Il résulte d'une lettre de M. le ministre des relations avec le Parlement que l'ordre du jour du vendredi 13 novembre est ainsi fixé :

à 9 heures, 15 heures et 21 heures :

- Légion d'honneur et Ordre de la Libération ;

- justice ;

- industrie, poste et télécommunications ;

- communication.

L'ordre du jour prioritaire est ainsi modifié.

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LOI DE FINANCES POUR 1999 -deuxième partie- (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999.

JEUNESSE ET SPORTS

M. Alain Barrau, rapporteur spécial de la commission des finances - Votre rapporteur tient à remercier tous ceux de ses collègues qui, après la semaine fatigante que nous avons connue, sont présents ce matin dans l'hémicycle, et souhaite que la présidence prévoie, pour l'avenir, de porter l'examen de ce budget à une période permettant une plus grande affluence. Il s'agit en effet d'un débat important, car ce budget regroupe des activités très diverses qui influent directement sur la vie de nos concitoyens. L'opinion publique accorde d'ailleurs une forte attention au sport et la coupe du monde de football a rencontré une audience formidable. L'enthousiasme qu'elle a suscité démontre que le sport peut constituer un élément de poids dans la construction d'une société plus humaine et donner l'occasion de manifester son attachement à la communauté nationale.

Malheureusement, 1998 a été aussi l'année où le public a ptris conscience de l'ampleur du scandale du dopage et de la poursuite des menaces qui pèsent sur la santé des sportifs.

La commission des finances n'a pas caché sa satisfaction devant le projet de budget que vous lui proposiez. D'abord, ce budget, en s'établissant à 3,021 milliards de francs, réalise l'objectif que nous nous étions fixé l'année dernière. On retrouve ainsi le niveau de 1993, ce qui met un terme à l'amenuisement des crédits qu'a connu le ministère entre 1994 et 1997. Par rapport au projet de loi de finance pour 1998, vos crédits augmentent de 4,10 % et, en tenant compte des dotations inscrites aux deux comptes d'affection spéciale, de 5,6 %, atteignant, avec 4,059 milliards, un niveau jamais égalé. Une telle progression trahit indéniablement la liberté de faire de l'insertion des jeunes et de la promotion des activités sportives une priorité de l'action du Gouvernement. Et si l'on exclut les dotations destinées, au cours des années précédentes, à l'organisation de la coupe du monde, les crédits prévus pour 1999 progressent de 9,8 % par rapport aux prévisions budgétaires de l'exercice 1998, ce qui permet la revalorisation de chaque titre de ce budget.

Second motif de satisfaction, les priorités que vous avez définies, Madame la ministre, en privilégiant l'action en faveur des jeunes, le soutien aux associations et aux initiatives locales et, enfin, l'aide au mouvement sportif. Avec la commission, votre rapporteur se félicite que le budget du ministère profite en priorité aux jeunes. Plusieurs mesures ont été prises qui visent à garantir que l'enthousiasme de l'été dernier ne reste pas sans lendemain. Ainsi sont prévus une dotation pour organiser une fête du sport et un colloque sur la place des jeunes dans la pratique sportive. Vous venez, de plus, de lancer, en collaboration avec le ministre délégué à la ville, l'opération "1,2,3... à vous de jouer" conçue pour permettre à des jeunes de monter des projets associant sport, solidarité, culture et citoyenneté. Vous avez également organisé des rencontres locales, puis nationales, avec des jeunes, renouant ainsi avec la pratique du dialogue qui doit continuer à fonder votre action. Je me félicite donc que votre budget alloue aux conseils de la jeunesse les moyens nécessaires à leur fonctionnement, et que des crédits spécifiques soient destinés à la diffusion d'un guide des droits des jeunes. Trop nombreuses sont les tentatives de consultation restées, dans le passé, lettre morte faute de crédits.

Vous avez également choisi d'axer votre action sur la lutte contre l'exclusion des jeunes, l'inscrivant de la sorte dans le programme plus vaste qui mobilise le Gouvernement tout entier. Les pratiques sportives et associatives constituent des moyens d'insertion particulièrement efficaces, et il est essentiel que tous puissent y avoir accès. C'est dire l'importance des trois dispositifs que vous venez de mettre en place à cette fin, et auxquels vous allouez 60 millions. Cette dotation est d'un intérêt tout particulier, en ce qu'elle permettra d'abaisser sensiblement le coût de l'inscription à un club sportif et de favoriser la participation aux activités de loisir.

La lutte pour l'emploi des jeunes reste au centre de votre action et votre ministère demeurera fortement impliqué dans le plan emplois-jeunes, pour lequel un crédit nouveau de 26,5 millions est prévu, qui vise à former les jeunes ainsi recrutés. Dix-huit mille emplois devraient avoir été créés à la fin de 1998, et vous comptez augmenter, dans les prochains mois, le nombre d'accords-cadres pour accroître les créations d'emplois : nous nous en félicitons. L'affectation de 20 millions au bénéfice du plan emploi-sport traduit une contribution spécifique de votre ministère à la politique de l'emploi.

Je souhaite appeler l'attention sur l'importance des programmes européens en faveur des jeunes, compléments indispensables aux dispositifs nationaux, et dire mon entier soutien à toutes les initiatives qui tendent à développer les échanges au sein de l'Union. L'exercice 1999, dernier du programme en cours, sera particulièrement propice au financement de ce type d'actions.

Deuxième priorité de votre budget, le soutien au mouvement associatif et aux initiatives locales. Ainsi, 4,5 millions supplémentaires viennent gonfler les subventions versées aux associations, et 132 postes FONGEP supplémentaires seront créés, pour un coût annule de 6 millions. Ces postes apportent une aide indispensable au fonctionnement des associations, et les postes créés en 1998 et 1999 permettront de compenser les suppressions intervenues en 1996. Cependant le secteur associatif, réelle source de création d'emplois et gage essentiel de cohésion sociale, devrait donc disposer de moyens supplémentaires.

Qu'il me soit permis de formuler deux recommandations. La première a trait au FNDVA, dont votre budget prévoit de reconduire les fonds à hauteur de 24 millions, ce dont je me félicite. Encore la réforme de cet organisme, dont les difficultés de gestion ont justifié la création d'une mission d'inspection, doit elle aboutir rapidement, conformément aux recommandations que le Premier ministre vient de signifier dans une circulaire.

Ma seconde recommandation concerne les objecteurs de conscience, qui disparaîtront en même temps que le service national. Un "service associatif" doit prendre la relève et, en tout état de cause, les crédits actuellement prévus pour les objecteurs doivent continuer à bénéficier aux associations.

Je tiens encore à souligner l'effort de simplification que vous vous apprêtez à réaliser en proposant la création d'un contrat unique d'aide aux projets éducatifs locaux "le contrat local éducatif et social", qui remplacera la superposition des trop nombreux dispositifs existants. Ce dispositif disposera au total de 262,5 millions.

Le soutien au mouvement sportif constitue la troisième orientation de votre budget, et vous avez décidé de consacrer des crédits supplémentaires à la lutte contre le dopage, au soutien au sport de haut niveau et à la promotion du sport de masse.

Je ne m'étendrai ni sur l'ampleur du fléau que constitue le dopage, ni sur ses dangers pour la santé des sportifs, notre assemblée débattra de ce sujet essentiel dès la semaine prochaine. J'insisterai davantage sur les moyens budgétaires que vous mobilisez contre le dopage.

Le budget 1998 comprenait des crédits nouveaux pour renforcer les mesures médicales, revaloriser la subvention versée au laboratoire national et augmenter les moyens de recherche. Le présent budget va plus loin, avec une mesure nouvelle de 14,5 millions, afin d'accroître les actions de prévention, de renforcer les contrôles, de donner au futur Conseil de prévention et de lutte contre le dopage les moyens nécessaires à son fonctionnement. Au total, 39,5 millions seront consacrés à la lutte contre le dopage, je salue cet effort sans précédent.

Afin de soutenir vos efforts, je souhaiterais que la lutte contre le dopage bénéficie d'une action coordonnée au niveau européen, ne serait-ce que grâce à une liste des produits dopants identique. Seule une réglementation européenne harmonisée permettra une lutte efficace, et la France a là un rôle essentiel à jouer.

Vous pouvez vous appuyer sur la convention contre le dopage adoptée par le Conseil de l'Europe en septembre 1989. Je soutiens votre initiative en vue d'obtenir la création au sein de l'Union d'un conseil des ministres chargés du sport.

Deux mesures bénéficieront particulièrement au mouvement sportif. Vous avez décidé d'accroître le nombre de cadres techniques mis à disposition des fédérations sportives en créant 30 nouveaux contrats, c'est-à-dire en apportant un soutien essentiel aux fédérations qui mettent en oeuvre la politique du sport. Vous reconduisez, d'autre part, les moyens nouveaux en faveur du sport de haut niveau, afin de continuer à soutenir les actions de formation, d'orientation et d'insertion professionnelle.

Le FNDS est devenu une des principales sources de financement public du sport. Ses dotations ont dépassé le milliard en 1998 et se rapprochent ainsi des crédits inscrits au budget général en faveur du sport. Cette évolution a été favorisée par le relèvement du taux du prélèvement sur la Française des jeux, décidé l'année dernière à l'initiative du rapporteur général de la commission des finances et avec notre soutien à tous.

Vous prévoyez d'utiliser intégralement les dotations du FNDS au développement de la pratique sportive. Le fonds étant dégagé du financement de la coupe du monde, une centaine de millions supplémentaires seront affectés à la promotion du sport de masse et aux équipements sportifs. Je me félicite de ce recentrage.

Ce budget ne néglige pas les moyens réservés aux services de votre ministère. Ces services, comme l'ensemble des instituts et des écoles placés sous votre tutelle, apportent un concours essentiel à la réussite de la politique de l'Etat. Il est important de leur donner les moyens de fonctionner.

S'agissant du personnel, plusieurs transformations d'emplois permettront de créer 20 postes de personnel administratif dans les services déconcentrés et les établissements publics. Plusieurs mesures de revalorisation d'indices amélioreront la situation des agents.

Les crédits assurant le fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sont en hausse de 3,5 %.

Vous avez par ailleurs choisi de poursuivre l'effort consenti en 1998 en faveur de l'équipement des services et des établissements. En deux ans, les moyens d'investissement seront réévalués de près de 50 % pour relancer l'équipement de votre ministère et le doter des infrastructures indispensables à sa politique.

S'agissant, enfin, des équipements sportifs et socio-éducatifs appartenant à des collectivités locales ou à des associations, il est prévu d'ouvrir 60,3 millions de francs, soit plus du double de la dotation de 1998. Cet effort rompt avec les réductions de crédits des années précédentes. J'insiste néanmoins sur l'état de détérioration de ces équipements, d'autant plus préoccupant qu'il peut mettre en cause la responsabilité des élus locaux, notamment pour le respect des normes de sécurité, alors que les collectivités ne disposent pas toujours des moyens suffisants pour les entretenir.

Bien qu'il soit essentiel à la vie quotidienne de nos concitoyens, le patrimoine sportif et socio-éducatif a considérablement vieilli, un rapport d'inspection sur les centres de vacances et de loisir l'a montré. Il est urgent d'engager un plan de rénovation prévoyant, pour les cinq années à venir, l'ouverture des dotations nécessaires.

Votre budget, Madame la ministre, est bon. Il met à la disposition de vos services des moyens supérieurs à 3 milliards et rattrape ainsi les réductions de crédits décidées entre 1994 et 1997. Il comprend des mesures importantes pour l'avenir pour la réalisation du programme du Gouvernement.

C'est pourquoi j'invite l'Assemblée à voter les crédits de la jeunesse et des sports, comme l'a fait la commission des finances, dans un climat très serein (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

M. Alain Néri, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Je veux tout d'abord vous remercier, vous, Madame la ministre, ainsi que vos services, pour la qualité des informations et pour la rapidité avec laquelle elles nous ont été transmises. Ainsi le Parlement est-il complètement informé.

M. Christian Estrosi - Sauf pour les rapports...

M. le Rapporteur pour avis - Le sport a pris une grande place dans notre pays et il est très important pour notre jeunesse. Aussi l'examen de ces crédits sera-t-il attentivement suivi par l'opinion publique. La formidable audience rencontrée par la coupe du monde de football montre, s'il en était besoin, que le sport est un phénomène national, un phénomène de société, un vecteur d'intégration, une remarquable école de citoyenneté.

Mais dans le même temps, on a vu les dérives qui peuvent entraîner le sport et les sportifs vers des rivages dangereux pour leur survie. Je veux parler de ce fléau qu'est le dopage, dont le scandale qui a frappé le Tour de France n'est que la partie la plus visible.

M. Denis Jacquat - Très bien !

M. le Rapporteur pour avis - Cela a toutefois été l'occasion d'une indispensable prise de conscience et pour certains d'un examen de conscience, après des années d'hypocrisie.

MM. Christian Estrosi et Denis Jacquat - C'est vrai !

M. le Rapporteur pour avis - Toutes les disciplines, tous les niveaux de pratique sont touchés, même s'il faut éviter de généraliser le soupçon car, fort heureusement, tous les sportifs ne sont pas concernés.

Ce budget, je m'en réjouis, est marqué par un effort particulier en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui se voient consacrer 25,6 % des crédits. J'apprécie le souci de promouvoir à la fois le sport de haut niveau et le sport de masse, qui ne s'opposent pas mais se nourrissent de leurs richesses mutuelles, comme la mobilisation des énergies dans la lutte pour la protection de la santé des sportifs.

Certes, les moyens de votre ministère demeurent trop modestes au regard du rôle qu'il devrait jouer : 0,186 % du budget de l'Etat, c'est encore trop peu ! Mais comment ne pas se réjouir de l'effort accompli cette année, qui permettra de franchir à nouveau le seuil symbolique des 3 milliards, jamais retrouvé depuis 1993, sous les deux gouvernements de droite précédents.

Avec un total de 3,021 milliards, ce budget progresse de 3,44 % par rapport à 1998, et même de 6 % à structure constante, soit hors coupe du monde et Stade de France. Si l'on y ajoute les dotations du FNDS et du FNDVA, votre ministère dispose au total de 4,059 milliards.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, on notera la stabilité des effectifs du ministère, ce qui n'exclut ni des transformations d'emplois, ni la création de 30 contrats supplémentaires de préparation olympique et de haut niveau, ni un soutien actif du ministère aux emplois-jeunes. Les autres dépenses de fonctionnement participent de la tendance générale à la maîtrise des dépenses publiques, avec une économie de 9,3 millions.

Les moyens d'intervention inscrits au titre IV sont renforcés, à hauteur de 1,014 milliard contre 976 millions en 1998, 581 millions sont inscrits au chapitre jeunesse et vie associative contre 560 millions en 1998. Pour le chapitre Sports, 433 millions sont prévus contre 416 millions. Les crédits de ce chapitre étaient en outre mobilisés l'an dernier pour les dépenses liées à la coupe du monde de football. En 1999, cette charge exceptionnelle disparaît. Le chapitre doit cependant supporter, au moins à titre prévisionnel, la charge liée à l'absence de club résidant au Stade de France, et honorer ainsi les effets d'un contrat signé par un précédent gouvernement.

S'agissant des crédits d'investissement, ce budget accentue l'effort engagé en 1998. La baisse de 7,3 % des crédits de paiement n'est qu'apparente. En 1998, une charge exceptionnelle était supportée pour la coupe du monde. Les dotations ouvertes en 1999 permettront donc de poursuivre la politique engagée en matière de relogement des services déconcentrés, de travaux lourds de maintenance et de sécurité dans les établissements et de contribuer au financement de la rénovation du patrimoine associatif et du patrimoine sportif des collectivités locales.

Le ministère est par ailleurs résolument engagé dans la lutte contre les exclusions et pour l'emploi avec un certain nombre de mesures nouvelles comme le ticket-sport, à hauteur de 10 millions, le coupon sport -20 millions-, le coupon loisir -20millions-, l'aide à la préparation du BAFA -20 millions-, les actions de formation des emplois-jeunes -25 millions-, les manifestations comme la fête du sport -4 millions-, la poursuite du plan sport-emploi -20 millions-, le soutien aux associations -4,5 millions-, les contrats locaux éducatifs et sociaux -40 millions.

En outre, le budget 1999 doit permettre de mieux assurer la lutte contre le dopage, avec une augmentation des crédits de 14 millions. Inscrite dans un cadre plus vaste de protection et surveillance de la santé des sportifs, cette lutte est naturellement une priorité.

Une mesure nouvelle de 1,5 million pour les rémunérations de vacations permettra d'élargir les missions des médecins inspecteurs régionaux, une dotation de 1,5 million pour l'équipement des centres médico-sportifs et un crédit nouveau de 7,5 millions de renforcer les contrôles.

Enfin, une mesure nouvelle de 4 millions est inscrite pour la mise en place du Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage, prévu par le projet de loi adopté en première lecture par le Sénat et qui sera prochainement examiné par notre assemblée. Cependant des moyens supplémentaires pourraient être dégagés en provenance du FNDS, car la lutte dans le dopage entre dans son champ d'action.

En 1999, le FNDS devrait atteindre à nouveau 1,014 milliard et je me félicite que les affectations de ce fonds correspondent bien à ses missions, ce qui n'a pas toujours été le cas. Les équipements de l'Etat bénéficieront de 60,5 millions, ceux des collectivités locales et des associations de 115 millions. La priorité devrait être donnée à la rénovation du patrimoine sportif. Surtout, il faut continuer à augmenter la part régionale du fonds, qui est passée de 245 millions en 1997 à 290 millions en 1998, facilitant ainsi l'équipement des petits clubs.

J'aurais souhaité, pour ma part, que le prélèvement sur la Française des jeux soit porté à 3 % pour dégager des moyens pour la lutte contre le dopage.

Le FNDVA atteindra 24 millions, dont 18 millions pour la formation des bénévoles associatifs. Le principal problème demeure le délai de traitement administratif des dossiers. Si la circulaire du 14 septembre dernier représente une amélioration sur le plan fiscal, il est urgent de rendre plus cohérente l'action des pouvoirs publics à l'égard des associations et de rechercher des modes de financement plus adéquats.

A juste titre, Madame la ministre, vous avez donné la priorité à l'action en faveur de la jeunesse : 1 700 rencontres locales pour les jeunes ont lieu et une journée nationale a rassemblé 300 jeunes à l'INJEP. La création d'un conseil permanent de la jeunesse et de conseils départementaux est également un pas important.

L'office franco-québecois et l'office franco-allemand pour la jeunesse jouent un rôle important pour les relations internationales. Toutefois je m'interroge sur le montant exorbitant des dépenses de fonctionnement du second, avec des salaires mensuels de plus de 35 000 F par personne !

Le comité interministériel de la jeunesse ne s'est plus réuni depuis octobre 1990 : autant le supprimer !

Je prends acte avec satisfaction du maintien des effectifs de votre ministère à 6 731 emplois. Vous avez pris une part importante dans la création des emplois-jeunes : on peut espérer arriver à 15 000 emplois fin 1998 dans le secteur sportif et associatif. De plus, vous avez maintenu le plan sport-emploi et contribué ainsi à 1 000 créations de postes.

Je me félicite également de la création, en 1999, de 132 postes FONJEP, s'ajoutant aux 350 créations de l'an dernier : ils sont d'un intérêt primordial pour les associations d'éducation populaire.

Il faut affirmer le rôle social du sport et son importance pour la santé publique. Cela nécessite la mise en place d'une véritable médecine du sport, contribuant à la lutte contre le dopage tant au niveau national qu'au niveau européen et international.

Si le budget de la jeunesse et des sports ne peut résoudre à lui seul les problèmes d'emploi, de cohésion sociale et de santé publique, il y apporte néanmoins une contribution importante et reste le meilleur creuset de citoyenneté pour la jeunesse.

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption de ce budget de progrès (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Charles Ehrmann - J'ai lu avec attention ce budget, mais je regrette que nous n'ayons eu les rapports que mardi après-midi, ce qui rend notre tâche difficile.

Je note avec satisfaction les progrès dans les moyens d'intervention, la création d'emplois-jeunes, celle du ticket-sport et le renforcement de la lutte contre le dopage, qui est aux sportifs ce que la drogue et le tabac sont aux écoles -écoutez bien, Madame la ministre, je vous ai vu fumer une cigarette ce matin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)- à savoir un mal de la société dont on ne mesure pas assez l'ampleur !

Votre enthousiasme et votre foi dans le sport et sa capacité d'intégration des couches défavorisées et des quatre millions d'étrangers font chaud au coeur. Hélas, la triste réalité, c'est qu'avec 3 milliards votre budget ne représente toujours que 0,19 % du budget de l'Etat. En y ajoutant le FNDS, on n'arrive qu'à 0,25 %.

En 1981, le Gouvernement avait promis de porter le budget de la culture et celui des sports à 1 % du budget de l'Etat. Entre temps le budget de la culture est passé de 0,34 à 0,97 %, tandis que le vôtre stagne. L'augmentation de 3,5 % en 1999 représente 550 millions pour la culture, mais seulement 91 millions pour les sports.

L'Etat sait trouver 8 milliards pour construire la bibliothèque François Mitterrand, mais lorsqu'il a besoin d'argent pour les stades de la coupe du monde, il le prend en partie dans le FNDS...

L'Etat semble ignorer que la France rurale en 1914, qui faisait du sport sans le savoir dans les champs, est devenue, en 1998, urbaine à 80 % et que les nombreux moyens de locomotion suppriment les efforts physiques. Il ferait mieux de construire des stades, des piscines plutôt que des prisons ! ("Très bien !" sur les bancs du groupe socialiste)

L'Etat oublie que le nombre de sportifs licenciés est passé de 3 millions à 13 millions, qu'il y a 160 000 associations sportives, que les fédérations demandent une baisse de la TVA, ce qui leur permettrait d'embaucher.

Les offices municipaux des sports, soutenus par de nombreux députés et sénateurs de tous bords, demandent une augmentation de votre budget. Les UFR-STAPS et leurs 40 000 étudiants sont inquiets pour leur avenir.

Pendant les trente années glorieuses, les villes ont pris le relais de l'Etat et fait de gros investissements, comme Nice dont les installations sportives sont passées de 21 à 70 ha ; l'Etat les subventionnait à 30-35 %. C'était la belle époque !

Hélas, depuis 1980, avec la crise, les villes ont de gros problèmes, de nouvelles dépenses, des pertes de recettes. Elles sont souvent endettées et se contentent souvent de maintenir les installations en état.

Et comme les lois de décentralisation n'ont pas établi de politique sportive départementale, chacun fait ce qu'il veut : ainsi le département du Var donne 27 milliards de subventions aux clubs, les Alpes-Maritimes seulement 9 millions...

Le résultat est que les grandes villes manquent d'équipements sportifs ; beaucoup de vieux collèges et lycées n'ont pas de vrais gymnases. Les installations sportives sont souvent excentrées.

Certaines villes ont acheté des terrains militaires désaffectés pour améliorer les équipements sportifs de proximité. Mais, hélas, d'autres, quand elles ont besoin de terrains, les prennent aux installations sportives !

Certes, il y a le FNDS : mais les Alpes-Maritimes, qui comptent un million d'habitants et 280 000 licenciés répartis dans 2 500 clubs, n'ont touché que 3 millions sur un milliard !

Autre problème, celui des temps scolaires aménagés : deux après-midi par semaine sont réservés au sport ou autres activités. J'y ai cru et j'ai voté le budget des sports présenté par Guy Drut.

Hélas ! L'Etat les villes et l'Éducation nationale n'ont pas fait l'effort nécessaire : 125 000 à 135 000 enfants sur 2 millions seulement ont été concernés, à Nice, seulement 300 élèves !

Je salue, dans les Alpes-Maritimes, l'action du maire RPR de Villeneuve-Loubet et celle du maire socialiste de Valbonne qui ont voulu que toutes les écoles participent à l'effort.

L'expérience se terminera en septembre 1999 : vous avez promis de la remplacer par une solution plus valable.

Au fond, le sport français vit avant tout grâce aux efforts financiers des parents -on parle de 15 à 20 milliards ! Les 20 millions que vous investissez pour le ticket-sport ne sont qu'une goutte d'eau et ce n'est pas ainsi qu'on aidera les classes populaires.

Le sport vit aussi grâce aux dirigeants bénévoles. Leur dévouement est extraordinaire ; je l'ai constaté pendant les dix-huit années où j'ai été adjoint aux sports de Nice, jusqu'en 1983, mais quinze ans après, je vois toujours les mêmes... Les jeunes renâclent à prendre la suite, en partie parce qu'ils préfèrent préserver leurs samedis, leurs dimanches et leurs soirées. Vous aviez promis une loi sur le bénévolat pour mars 1998, vous la reportez à janvier 1999 ; il faut faire vite...

Madame la ministre, je ne voterai pas votre budget, vous vous en doutiez, mais ce n'est pas seulement au Gouvernement, mais aussi aux départements et aux villes que je demande de faire plus d'efforts. Je suis un amoureux du sport et je continuerai à le défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe UDF, du groupe du RPR et sur divers bancs)

Mme Catherine Picard - Madame la ministre, ce budget et votre action ministérielle portent la marque de votre caractère et de votre efficacité.

Depuis les Jeux de Nagano, vous avez ouvert un grand nombre de dossiers. Vous avez fait preuve de rigueur dans votre réponse aux exigences du consortium du Stade de France ; vous avez décidé de légiférer sur le dopage ainsi que sur la promotion des activités sportives. Les journées de la jeunesse organisées à Marly-le-Roi ont abouti à la création du conseil permanent de la jeunesse et des conseils départementaux, dotés de 3,5 millions, qui permettront de responsabiliser les jeunes ; la dotation de 6,5 millions prévue pour la réalisation et la diffusion du guide des droits des jeunes est le premier fruit du travail entrepris. Quant aux rencontres de l'éducation populaire, nous y voyons la volonté de confirmer la modernité de ce concept.

En proposant un budget dépassant la barre des 3 milliards, vous rejoignez le niveau de 1993. Budget "dopé", a-t-on dit... Il ne faudrait pas que les annulations de crédits et les mesures de régulations budgétaires viennent l'entamer.

M. Edouard Landrain - Ah ça...

Mme Catherine Picard - Les mesures de régulation avaient abouti à différer des opérations indispensables concernant les CREPS et les centres de loisirs, que vous inscrivez à nouveau au titre VI, rompant ainsi avec le laisser-aller de votre prédécesseur. Cependant les menaces qui semblent peser sur les CREPS de Montry et Chatenay nous inquiètent. Tout projet de vente serait vécu comme un renoncement.

Ce budget traduit plusieurs orientations que le groupe socialiste soutient.

Tout d'abord, Madame la ministre, vous voulez développer la formation, dont les crédits sont redéployés. L'inscription de 20 millions en mesures nouvellse pour les bourses BAFA permettra aux jeunes les plus défavorisés de bénéficier d'une allocation de 2 000 F pour suivre la formation aux fonctions d'animateur ; vous inscrivez 25,5 millions pour accompagner le dispositif emplois-jeunes d'actions de formation cohérentes ; le redémarrage de la délégation à l'emploi et aux formations, avec 65 millions au titre IV, permettra d'affirmer la spécificité de l'action du ministère.

En deuxième lieu, comme vous le rappelez souvent, vous êtes à la tête d'un ministère d'intervention. Le développement des crédits déconcentrés en faveur de la jeunesse, qui témoigne de la volonté de participer à la lutte contre l'exclusion, l'illustre pleinement. En attribuant 10 millions en mesures nouvelles au réseau des centres d'information jeunesse, vous le renforcez tout en lui donnant le temps de la réflexion pour ses évolutions structurelles.

S'agissant des coupons et des tickets sport ainsi que des coupons loisirs, nous comprenons votre volonté de permettre à tous l'accès à des activités diversifiées. Mais la pérennisation de telles interventions risque de cantonner votre action au "saupoudrage social" ; les associations auditionnées ont souligné que cette aide individualisée est parfois contradictoire avec la notion de projet éducatif.

En troisième lieu, la place donnée à l'éducation populaire dans la réorganisation de votre administration centrale a été perçue comme un signal fort ; cependant la situation des CEPJ est inquiétante : l'hémorragie des postes a été stoppée mais l'absence de concours en 1998 ne fait qu'accentuer le bouleversement de la pyramide des âges dû au fort recrutement des années 1981-1982.

La situation des professeurs de sport est aussi délicate. L'apport de personnels détachés de l'Éducation nationale ne suffira pas.

Le monde associatif et les grands réseaux ont salué le redéveloppement des postes FONJEP, auxquels vous consacrez 6 millions. La mise en place des CLES -contrats locaux éducatifs et sociaux- dotés d'une mesure nouvelle de 40 millions au titre IV permettra une simplification de la politique contractuelle du ministère avec les collectivités locales et l'organisation avec le secteur associatif d'une offre plus large et plus cohérente.

En revanche, nous sommes très inquiets au sujet du FNDVA. Une profonde modification de ses structures et de son mode de gestion sont nécessaires. Par ailleurs, est-il raisonnable de penser que la formation des bénévoles puisse se contenter de 24 millions répartis entre les associations les plus diverses, alors que le FNDS est doté de 1 milliard 14 millions ?

Enfin, vous avez décidé de vous attaquer à deux grands dossiers et de doter votre ministère des moyens correspondants.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage, 14,5 millions de mesures nouvelles sont prévus. La prévention sera organisée par le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage, doté de 4 millions. Le groupe socialiste s'associe à votre fermeté dans ce dossier ; en luttant contre le dopage, nous réhabiliterons l'image du sport.

Le grand soir, celui de la finale de la coupe du monde, ne doit pas rester sans lendemain !

Des milliers de jeunes demandent à pratiquer le football mais, faute d'un encadrement suffisant, les clubs sont contraints de sélectionner. Les fédérations affinitaires attendent beaucoup de la loi sur la promotion des activités sportives.

Enfin, je souhaite appeler votre attention sur la situation du secteur handisport : il faut donner droit à tout citoyen de pratiquer un sport.

Madame la ministre, ce budget marque un tournant dans l'histoire du ministère et nous le voterons (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

M. Patrick Leroy - Ce budget dépasse à nouveau les 3 milliards, niveau qui avait été atteint pour la première fois en 1993. Le précédent gouvernement était allé jusqu'à envisager de remettre en question l'existence même du ministère ; il y a donc rupture avec le désengagement de l'Etat constaté en 1993 et 1997.

Un arrêt est donné aux suppressions d'emplois, 300 postes sont créés dans le cadre du plan sport-emploi et 17 accords-cadres signés avec les fédérations sportives ont déjà permis de créer 15 500 emplois-jeunes.

L'effort de formation se concentre sur les emplois-jeunes et sur l'aide à la préparation des BAFA, mais rien n'est prévu pour celle des brevets d'Etat, pour lesquels les jeunes doivent débourser entre 10 000 F et 40 000 F. Où en est, par ailleurs, le travail de coordination avec l'Éducation nationale, destiné à éviter une concurrence stérile entre les filières ?

Nous nous félicitons de l'effort en faveur du sport féminin, de l'accès au sport en général et de la lutte contre le dopage, mais regrettons l'insuffisance persistante des crédits accordés à la médecine sportive, dont plusieurs centres sont menacés de fermeture.

La part du FNDS réservée aux clubs augmente de 20 %, mais il continue de financer des opérations étrangères à sa vocation, comme la lutte contre le dopage, et l'effort entrepris pour rénover les équipements ne permettra pas de rattraper trente ans d'inertie : un plan pluriannuel s'impose.

Vous avez su imposer, Madame la ministre, une vraie politique en faveur de la jeunesse et de la démocratie citoyenne, faisant du sport un facteur de santé et un rempart contre la délinquance et l'exclusion. Les députés communistes feront tout pour que votre budget soit en adéquation avec cette ambition, et lui apportent leur soutien (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Christian Estrosi - Nos rapporteurs, rendant hommage au symbole d'unité nationale que fut la victoire en coupe du Monde, ont aussitôt terni cet hommage en évoquant le malheureux épisode du Tour de France, qui vit certains médias s'ériger hypocritement en défenseurs de la santé des sportifs en portant sur la place publique des choses connues depuis trente ans... Je crois que nous devrions plutôt prendre pour référence l'action exemplaire des responsables et des bénévoles du mouvement sportif, qui sont l'élite de notre pays ("Très bien !" sur les bancs du groupe UDF).

J'aurais souhaité commencer par rendre hommage à l'augmentation du budget, mais le rapporteur pour avis l'a déjà fait, en même temps qu'il a cru devoir opposer, ce qui est une erreur, budgets de gauche et budgets de droite (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Je me contenterai donc de rappeler que les crédits représentent un moindre pourcentage du budget de l'Etat que l'an dernier. En d'autres termes, vous n'avez pas su profiter des fruits de la croissance pour les augmenter au même rythme que l'ensemble des dépenses publiques (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). De plus, si les crédits de l'administration générale augmentent de 5,4 % et ceux relatifs à la jeunesse de 5,7 %, ceux relatifs au sport ne progressent que de 2,1 %. Nous retrouvons ici toute la différence entre nous !

M. le Rapporteur pour avis - Vous voyez bien qu'il y a des budgets de gauche et des budgets de droite !

M. Christian Estrosi - Tout se passe comme s'il y avait deux sous-secrétariats d'Etat : l'un à la jeunesse, l'autre aux sports (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et cette inégalité de traitement nous inquiète d'autant plus que le FNDVA bénéficie d'une augmentation de 24 % et que nous ignorons les critères qui président à la répartition de ces fonds entre les associations. Ainsi, l'IFAC, association créée en 1975, ne reçoit plus que 200 000 F au lieu d'un million il y a deux ans et n'a toujours pas de réponse à sa demande d'aide à la création de 300 emplois-jeunes. En revanche, certaines organisations proches de la majorité sont nettement mieux traitées : 4,5 millions pour les clubs Léo-Lagrange, 18 millions pour les Francs et franches camarades, 107 millions pour la Ligue de l'enseignement. Tout cela obéit-il à des critères objectifs ? J'en doute, et je me demande en vérité si vous servez le sport ou si vous vous servez du sport ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

42 millions, au lieu de 32 l'an dernier, sont affectés à la rénovation des équipements sportifs. C'est mieux, mais c'est encore très insuffisant en regard des besoins, estimés par l'INSEP à plus de 15 milliards. Les crédits consacrés aux expériences lancées par Guy Drut sur les rythmes scolaires dans 240 écoles volontaires sont en nette régression (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Vous avez choisi de les mettre à mort d'un trait de plume, au motif que c'est une idée de droite qui ne vous convient pas (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

Mon sentiment est que le ministère de la jeunesse et des sports est en train de s'user et qu'il serait nécessaire de le dépoussiérer, par exemple à l'occasion de la future loi d'orientation ou de l'inclusion, envisagée, du sport dans les futurs contrats de plan. En effet, l'action publique en faveur du sport dépasse largement, à vrai dire, 0,2 % de l'ensemble du budget, mais elle est trop dispersée pour être lisible. Ne conviendrait-il pas de créer un office d'évaluation et de coordination de l'action de l'Etat et des collectivités locales, auquel serait associé le mouvement sportif ?

Il importera de clarifier les compétences respectives de l'Etat et des collectivités. Une politique transversale est nécessaire, que seul votre ministère est à même d'impulser et de coordonner.

Je ne m'étendrai pas sur le dopage dont nous aurons l'occasion de débattre la semaine prochaine. J'avais appelé l'an dernier votre attention sur la nécessité d'engager au plus vite un débat avec nos partenaires européens tant il est clair que ce problème ne peut être traité sur le seul plan national.

M. le Rapporteur spécial - Cela va de soi.

M. Christian Estrosi - Vous en avez fait désormais votre cheval de bataille. Je m'en félicite.

Je devrais parler aussi, entre autres, du financement des petits clubs, du bénévolat, de l'accès des handicapés au sport, de l'application du taux de TVA réduit aux activités sportives... Je m'arrêterai là néanmoins.

Votre budget présente des disparités trop importantes entre l'effort consenti en faveur des associations et celui consenti en faveur des équipements sportifs. Il manque également de lisibilité. Pour toutes ces raisons, le groupe RPR votera contre.

M. Edouard Landrain - Depuis dix ans que je participe au débat sur le budget de la jeunesse et des sports, quel que soit le gouvernement en place, j'entends le même discours de la majorité comme de l'opposition. Je relève la même satisfaction chez le ministre qui a toujours les mêmes ambitions, hélas, réfrénées par l'insuffisance des crédits.

Le budget pour 1999 ne faillit pas à la tradition. Bien qu'insuffisant, il est présenté comme satisfaisant, sinon exceptionnel.

Le 19 mai dernier, vous déclariez, à juste titre, en commission que votre budget devrait être d'au moins 3,8 milliards. Or, aujourd'hui, vous pavoisez alors même qu'il n'atteint que 3,02 milliards. Certes, le FNDS apportera "un peu de mou" mais ce prélèvement, rappelons-le, est une victoire du Parlement... Quelles que soient les majorités, nous l'avons augmenté année après année. C'est maintenant d'un milliard de francs dont vous disposez, sans parler de la "cagnotte" non consommée, par manque de rigueur, nous dit-on, dans son utilisation -les explications données à ce sujet par M. Sautter lors d'une récente séance de questions d'actualité ne nous ont pas convaincus.

Certes, on peut rêver aux bénéfices réalisés par le CFO lors de la dernière coupe du monde, de taxes sur la billetterie, voire sur les contrats de droits audiovisuels attachés aux compétitions sportives, mais toutes ces idées sont loin d'être mûres et promettent des arbitrages délicats.

Vous aimeriez, Madame le ministre, procéder à une "mutualisation" en utilisant les sports les plus médiatiques pour aider au développement de ceux dont les revenus sont plus modestes. L'idée est bonne en soi, mais sa mise en oeuvre exigerait d'extrêmes précautions. La mesure ne serait de toute façon applicable qu'aux seuls événements nationaux, puisque les opérateurs étrangers argueraient, à coup sûr, d'entorses à la libre concurrence, en attendant l'indispensable législation communautaire.

Madame le ministre, vous ne disposez donc pour asseoir votre politique que de votre maigre budget.

Les crédits du titre III augmentent de 69,9 millions, essentiellement en raison d'un solde négatif de vingt emplois et de mesures d'ajustement salarial. Les moyens de fonctionnement régressent de 10,6 millions. En revanche, les moyens nouveaux représentent 45,6 millions, dont 5,5 millions pour la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs, ce qui est insuffisant.

Les crédits du titre IV augmentent de 37,4 millions, la plupart des actions étant dirigées vers le secteur jeunesse. Il faudra un important redéploiement. Bien qu'aucune grande manifestation ne soit programmée en 1999, l'article 10 "Jeux olympiques - grandes manifestations", recadré dans les articles 11 et 10 nouveaux, ne connaît qu'une baisse relative. Serait-ce que les crédits destinés au fonctionnement du Stade de France y figureraient ? Dans ce chapitre, un bon point cependant, Madame le ministre : la poursuite de la déconcentration des crédits du ministère vers les services extérieurs.

Les crédits du titre VI diminuent de 18 %. Avec moins de 60,3 millions contre 73,8 en 1998, les voilà bien faibles, et ce, alors même que vous prévoyez 17,5 millions à l'article 40 pour la rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales et que les besoins sont considérables. L'article 50, quant à lui, ne prévoit que 28 millions pour les contrats de plan Etat-régions et Nouvelle-Calédonie. Nous souhaiterions que le sport soit, enfin, intégré aux prochains contrats de plan. A l'évidence, vous espérez que conseils régionaux, conseils généraux et communes compensent les insuffisances de votre budget. Vous n'avez pas les moyens de votre ambition, ou plutôt on ne vous les a pas accordés.

D'une façon générale, les crédits spécifiques du sport augmentent plus faiblement que ceux de la jeunesse ou de l'administration générale. Avec 27 millions, le FNDVA reste tragiquement bas.

Les moyens nouveaux annoncés par le ministre ne veulent pas dire moyens supplémentaires. Une partie non négligeable des opérations nouvelles devra donc être financée par redéploiement des moyens existants. Nous aurions pu améliorer quelque peu l'ordinaire si le Gouvernement avait accepté le prélèvement de 3 % sur les jeux. On aurait pu également suivre la proposition que je fais depuis longtemps d'une taxe spécifique sur le tabac. Un centime par cigarette, c'est un milliard supplémentaire en faveur du sport.

Quelques questions maintenant. Sur le Stade de France, tout d'abord. Où en sont les problèmes de gestion avec le consortium, les engagements de l'Etat pour compenser financièrement une utilisation insuffisante de l'équipement ? A-t-on trouvé un club résident ? L'Etat devra sans doute mettre la main à la poche...

Qu'en est-il du financement envisagé par le canal de votre ministère des plans locaux pour l'accueil des jeunes enfants précarisés par Mme Gillot dans son rapport sur la famille ? Et de celui des centres de vacances, qui repose actuellement surtout sur les communes ? Ces centres connaissent une baisse de fréquentation due en grande partie à l'insuffisance des revenus des familles.

Un taux réduit de TVA sera-t-il appliqué aux activités sportives, conformément aux directives européennes ? Quelles seront les nouvelles règles pour la TVA sur les subventions accordées par les collectivités ? Les bénévoles du mouvement sportif associatif aimeraient être rassurés.

Enfin, il conviendrait une fois pour toutes d'en finir avec l'hypocrisie autour des buvettes. Je ne présenterai pas de nouveau un amendement aujourd'hui -cela pourrait être fait avec le rapporteur lors d'un prochain DDOEF. Les solutions trouvées avec votre prédécesseur, soit dix ouvertures par an par section d'un club omnisports, ont amélioré la situation mais restent insuffisantes. Aucun petit club ne respecte ces règles. Les dirigeants sont inquiets, car il y va de la survie de ces clubs dont les recettes de buvette représentent jusqu'à 30 % des recettes annuelles. La grande loi sur le bénévolat annoncée pour février 1999 devrait être l'occasion de revoir le problème de façon plus réaliste.

Est-il admissible que les chaînes ne retransmettent plus les compétitions de cross-country, y compris les championnats de France, au motif qu'elles ne font pas d'audience ?

Ne pourrait-on exiger des chaînes publiques qu'elles se mettent gratuitement à disposition des grandes causes comme la lutte contre le dopage, ce cancer qu'il nous faut combattre sans relâche ? Nous le solliciterons demain également de Mme Trautmann.

Où en sont vos réflexions sur l'enseignement de l'éducation physique dans notre pays ? Les STAPS sont engorgés : trop d'appelés, trop peu d'élus ! En discutez-vous avec votre collègue de l'éducation nationale ? Les BTS envisagés d'action commerciale-sport seront-ils créés ?

Les décisions prises à Bruxelles sur la mise aux normes des équipements de football, qui s'appliquera à toutes les constructions et à tous les aménagements entrepris à partir du 1er janvier 2000, inquiètent les dirigeants. La mise en conformité des stades construits antérieurement devra, elle, intervenir avant le 1er janvier 2020. Quel est, Madame le ministre, votre sentiment sur le sujet ?

L'expérience d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant avait suscité un grand espoir. Son bilan est pour le moins mitigé. Où en est-on aujourd'hui ? Quelle est la place du sport dans la vie scolaire ? Pensez-vous qu'il ait sa juste place dans les écoles, les collèges et les lycées ?

Je sais l'intérêt que vous portez, Madame le ministre, au grand projet de réhabilitation des équipements sportifs, en dépit des difficultés financières. L'attente est extrêmement forte : des urgences apparaissent même quotidiennement. Quels espoirs pouvons-nous nourrir dans l'immédiat ? Quels sont les crédits prévus à ce titre dans ce budget ?

Pensez-vous, Madame le ministre, que ce programme puisse trouver sa place dans les contrats Etat-régions pour la période 2000-2006 ? C'est, en tout cas, le voeu que je forme et je ne doute pas que, s'il était exaucé, les statistiques du ministère du travail s'en trouveraient améliorées.

J'aurais aimé pouvoir vous dire, Madame, qu'à la suite des réponses que vous me donnerez -car vous ne maniez pas la "langue de bois"- je serai amené à proposer au groupe UDF de voter votre budget...

Mme Odette Grzegrzulka - Cela aurait été courageux !

M. Edouard Landrain - ...mais, vous l'aurez deviné, cela m'est impossible, et nous avons tous entendu certains de vos amis socialistes le critiquer. Le voter ne serait pas un bon service à vous rendre et ne serait pas un bon service à rendre au sport, tout simplement parce que ce budget n'est pas à la hauteur des espérances, ni de vos espérances. Avez-vous, d'ailleurs, trouvé un lieu d'accueil pour votre ministère ? Les locaux que vous êtes contrainte d'occuper traduisent en eux-mêmes la maigreur des crédits qui vous sont alloués et l'on peut espérer qu'un déménagement dans des lieux plus décents signalerait l'accroissement du budget du ministère (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF, du groupe DL et du groupe du RPR).

M. Denis Jacquat - L'examen du budget de la jeunesse et des sports pour 1999 nous offre une occasion exceptionnelle de voir comment traduire concrètement le souffle apporté au pays par la récente coupe du monde de football, tant le succès populaire a témoigné du rôle que le sport peut jouer dans l'apprentissage de la citoyenneté. Militant de toujours de l'insertion par le sport, je considère que toutes les lignes de ce budget doivent viser à rendre les activités sportives et associatives plus accessibles aux jeunes. A cet égard, la création des tickets-sport et des coupons sport est d'un intérêt particulier. Quant au dispositif "nouveaux services-nouveaux emplois" pour la création d'emplois-jeunes, il est très apprécié par les associations sportives. Il fournira en effet un complément d'encadrement de qualité, qui viendra s'adjoindre heureusement aux nombreux bénévoles et aux cadres techniques habituels. Tickets-sport, coupons sport et emplois-jeunes devraient permettre l'arrivée massive de jeunes dans les clubs, jeunes qui ne pourront que s'épanouir par la pratique sportive, école de démocratie et de solidarité.

Mais se pose encore la question, cruciale, du financement des petits clubs, qui souffrent cruellement de l'absence de recettes. Des solutions doivent être trouvées, et le rapport Goulard contient à cet effet des propositions très intéressantes qui devraient être mise en oeuvre.

Par ailleurs, la consultation médicale préalable à l'obtention d'une licence doit être remboursée par la Sécurité sociale, mais elle doit aussi être donnée par un médecin diplômé de médecine sportive. Et puis l'on ne peut éluder le problème du dopage, même si l'Assemblée est amenée à en parler plus longuement, dans quelques jours. Les déclarations des sportifs avouant s'être dopés alors que les contrôles auxquels ils avaient été soumis avaient donné des résultats négatifs, imposent la révision complète du système existant, afin que le sport reste le vecteur d'une éthique irréprochable. Nous ne pouvons permettre que le dopage soit la flèche empoisonnée qui détruira ce que nous édifions patiemment. Le sport est une valeur noble. Il est de notre devoir de faire en sorte que tous puissent y avoir accès (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF, du groupe DL et du groupe du RPR).

M. Jean-Claude Beauchaud - Je saluais à cette même tribune, l'année dernière, Madame la ministre, votre budget 1998 comme un budget de transition qui montrait votre volonté d'inverser les tendances de vos prédécesseurs. Le projet que vous nous soumettez aujourd'hui confirme vos bonnes intentions. Je me félicite, bien sûr, que la barre symbolique des trois milliards ait été franchie, mais je déplore que, ce faisant, le budget du ministère de la jeunesse et des sports n'atteigne pas même 0,20 % du budget de l'Etat.

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à apprécier votre vision du sport et de la jeunesse. Sans entrer dans le détail des chiffres, je souhaite faire quelques remarques sur vos orientations. Au titre III, les moyens des services représentent 62,85 % du budget global, les emplois sont stabilisés à 6 731 après restructuration interne et l'accord salarial conclu dans la fonction publique est poursuivi. L'augmentation des crédits pour la formation des "emplois-jeunes", la création de 300 emplois nouveaux dans le cadre du plan "sport-emploi" et la création de 130 postes FONJEP sont autant de mesures judicieuses. Très attaché à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, je me félicite des crédits alloués aux actions en ce sens.

Ces mesures signalent le changement intervenu dans la politique du Gouvernement et elles sont d'autant plus heureuses qu'il y a peu de temps encore, on pouvait douter du maintien de votre ministère... ("C'est vrai" !" sur divers bancs)

Je me réjouis, d'autre part, de la création des contrats locaux et éducatifs sociaux qui regroupent, dans un souci de simplification particulièrement bienvenu, l'ensemble des dispositifs existants. Les collectivités locales s'en trouveront bien. J'approuve encore la création des tickets-sport et des coupons sport, encore mal connus, et qui permettront aux plus démunis d'accéder à la pratique sportive.

J'avais posé la question de savoir quelles seraient les retombées financières des éventuels bénéfices de la coupe du monde de football pour les petits clubs. Etes-vous en mesure de nous éclairer ? Est-il prévu, d'autre part, d'étudier les conséquences économiques de cet événements sportif ? Vos services ont-ils idée des montants nécessaires à la rénovation et à la mise aux normes des centres de vacances, et des moyens qu'il pourra y consacrer, au cours des années à venir, en partenariat avec les collectivités ou les associations concernées ? Pouvez-vous nous dire quelle a été la réaction du monde associatif à l'instruction fiscale sur les associations ? Quant au FNDS, il doit retrouver sa véritable fonction au plus vite. Pourra-t-il, selon vous, réellement faire face à la rénovation et à la mise aux normes de sécurité du patrimoine sportif ?

Dans son ensemble, et même si aucun budget n'est jamais pleinement satisfaisant, celui que vous nous présentez aujourd'hui répond bien aux priorités du moment. Rompant avec les pratiques passées, il sera bien accueilli par le monde associatif et sportif. Le groupe socialiste le votera.

M. Bernard Outin - Le budget 1999 de la jeunesse et des sports, atteignant le seuil symbolique des 3 milliards, marque une rupture avec les orientations des gouvernements précédents, qui reflétaient le désengagement de l'Etat. Or un Etat qui investit pour la jeunesse prépare l'avenir. Le budget 1999 est en augmentation de 3,4 % par rapport à celui de 1998. Si on lui ajoute les fonds alloués au FNDS et au FNDVA, le mouvement associatif de jeunesse et d'éducation populaire et le mouvement sportif disposeront au total de 4,059 milliards.

Il reste toutefois beaucoup à faire pour être à la hauteur des attentes en matière de formation, d'information et d'animation.

L'emploi reste la première priorité de ce budget. Les moyens en personnels sont stabilisés. On est bien loin des suppressions d'emplois d'avant 1998. Je me réjouis aussi de votre volonté, sur la lancée des bons résultats obtenus cette année, de renforcer la mobilisation autour du dispositif emplois-jeunes. Dans les 17 accords-cadres signés avec les fédérations sportives, les associations de jeunesse et d'éducation populaire se sont engagées à créer 15 500 emplois. L'objectif des 20 000 emplois-jeunes pourrait bien être atteint.

Je suis particulièrement sensible à votre volonté d'assurer une véritable formation professionnelle à ces jeunes, en y consacrant 26,5 millions. Cette politique correspond non seulement aux besoins des jeunes mais aussi du monde associatif et sportif qui contribue beaucoup à la cohésion sociale et à l'insertion citoyenne.

Chaque aide que l'Etat apporte à une association, à un club, se trouve décuplée par le travail bénévole sur le terrain. On ne peut qu'encourager un tel investissement même si, on le comprend bien, les responsables le jugent encore insuffisant.

Dans une société en quête de repères, la vie associative et la pratique sportive peuvent être des creusets de démocratie, d'intégration et de solidarité. Ce budget traduit bien l'impulsion que la ministre souhaite donner à cette démarche, puisque 581 millions sont consacrés au chapitre "jeunesse et vie associative" -contre 550 millions en 1998-, dont 4,5 millions pour une aide accrue aux associations. De même, grâce à un crédit nouveau de 6 millions, le soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire se traduira par la création de 132 postes FONJEP, alors que les gouvernements précédents en avaient supprimé plus de 300...

M. Jean-Jacques Filleul - C'est exact !

M. le Rapporteur pour avis - Il fallait le dire !

M. Bernard Outin - C'est donc une volonté délibérée de redynamiser la vie collective et associative et le travail indispensable en direction de la jeunesse qu'exprime ce budget.

En collaboration avec le ministère de la coopération, des actions humanitaires de coopération décentralisée sont menées. J'ai organisé depuis cinq ans, dans ma commune, une mission humanitaire au Burkina Faso. Les jeunes viennent de terminer la construction de la cinquième classe d'une école, permettant ainsi la scolarisation de près de 500 enfants. Je peux en témoigner : l'apport mutuel et formateur de ces actions est indiscutable et laisse des traces indélébiles dans la vie et la mémoire de chacun, dans un élan de fraternité qui contribue à combattre la haine.

Les crédits accordés à ces actions devraient augmenter fortement. Or l'intégration du budget du ministère de la coopération dans celui des affaires étrangères m'inquiète. Je propose donc que ces crédits de coopération décentralisée soient transférés au ministère de la jeunesse et des sports.

Ce budget va dans le bon sens et les répartitions de crédits sont judicieuses. Je me réjouis des choix de Mme la ministre et de la poursuite du changement politique voulu par le Gouvernement de la majorité plurielle (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Henri Nayrou - Intervenant en fin de discussion et ne disposant que de cinq minutes, j'éviterai les fioritures : ce budget est bon, compte tenu des contraintes financières de l'Etat et comparé aux exercices antérieurs. La majorité s'engagera donc sans hésiter derrière vous, Madame la ministre. Je préfère d'ailleurs appartenir à cette majorité qu'à la précédente...

Vous-même, Madame la ministre, avez fait le break : vous incarnez désormais une autre manière de faire de la politique sportive, en témoignent vos récentes actions en faveur de la jeunesse, contre le dopage, ainsi que votre capital image dans l'opinion publique. Ma carrière de journaliste sportif ne m'a pas préparé à bien cirer les chaussures (Sourires), je dis ce que je pense : vous êtes une ministre efficace.

Mais on ne pourra vraiment juger ce budget qu'au vu de l'application de la loi sur le sport que vous nous soumettrez en 1999, et à laquelle j'espère que le Gouvernement saura donner les moyens financiers et politiques de nos ambitions.

M. Edouard Landrain - On peut rêver !

M. Henri Nayrou - En tant que sportif et qu'élu de gauche, je ne saurais me satisfaire que votre budget, même en hausse de 3,41 %, ne représente que 0,2 % du budget de l'Etat. Je ne céderai pas à la facilité d'une comparaison spécieuse avec le budget de la culture, ...

M. Charles Ehrmann - Pourquoi pas ?

M. Henri Nayrou - ...mais ce n'est pas l'envie qui m'en manque...

MM. Denis Jacquat et Edouard Landrain - Très bien !

M. Henri Nayrou - Si l'on ne bâtit pas durablement son bonheur sur les décombres des malheurs des autres, un gouvernement de gauche, qui a clairement affirmé sa volonté de s'attaquer de front aux maux récurrents de notre monde déstructuré, est condamné à admettre que l'acte sportif demeure le plus sûr moyen d'assurer la cohésion sociale, d'accélérer la marche vers l'intégration, de gagner le match contre la violence, la délinquance, l'oisiveté, la drogue, le mal de vivre et parfois, hélas, le mal de mourir.

Récemment, tous les hérauts ont su trouver les mots pour vanter les bienfaits du sport, avant, pendant et après la coupe du monde. Politiques, dirigeants, acteurs de terrain, médias ont sonné le clairon pour célébrer la victoire de l'équipe de France et, surtout, du sport fédérateur, à la fois délicieusement antique et terriblement moderne.

La fête est finie, les tréteaux sont repliés, Aimé Jacquet est rentré à Sail-sur-Couzon,...

M. Bernard Outin - Dans la Loire !

M. Henri Nayrou - ...d'autres sont revenus à leurs affaires, à leurs misères, à leurs illusions, mais les problèmes du sport français subsistent. Nous n'avons pas le droit d'oublier ce qui a été dit.

Ceux qui me croient hors-jeu, tels M. Estrosi, se trompent : le catalogue d'actions à réaliser qu'il vient de dresser ressemble à s'y méprendre au programme électoral du RPR en 1993 et en 1995.

Je vous fais confiance, Madame la ministre, pour ne pas avoir à exhaler mes regrets, tel M. Landrain, si je suis encore là dans dix ans. Vaste programme ! (Sourires)

L'argent n'est pas seulement le nerf de la guerre, il est surtout le nerf de la paix. A ce titre, votre budget vous vaut l'appréciation suivante : élève prometteur, résultats en progrès, mais doit mieux faire. Vous pouvez compter sur nous pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste)

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports - Me voici donc à l'oral (Sourires).

Tout au long de cette année, le sport et la jeunesse ont été au coeur d'événements qui ont fortement marqué la société française.

Des messages ont été lancés : message d'espérance, d'ouverture, de fraternité, liés à la réussite de la coupe du monde de football ; message d'angoisse, d'alerte, et prise de conscience, à travers les multiples affaires de dopage ; message d'une jeunesse qui veut s'en sortir et construire son avenir, perçu notamment à l'occasion des rencontre locales et le mouvement lycéen.

Le budget 1999 de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire ne se situe pas en marge de ces réalités.

Il vous est proposé, d'une part, d'affirmer plus nettement l'ambition de l'Etat et les missions de service public, d'autre part, d'opérer des choix en cohérence avec trois grandes priorités : l'emploi, la justice sociale, la citoyenneté.

Pour ne pas en rester aux déclarations de bonnes intentions, j'avais indiqué, il y a un an, qu'il était urgent de faire repasser à ce budget la barre des 3 milliards, qui n'avait plus été franchie depuis 1993.

M. le Rapporteur pour avis - C'est chose faite !

Mme la Ministre - Cet objectif est atteint. Notre budget s'établit à 3,21 milliards, soit une augmentation de 3,4 %, qui nous place parmi les ministères prioritaires. Avec le fonds national pour le développement du sport et le fonds national pour le développement de la vie associative, plus de 4 milliards seront consacrés, en 1999, au sport, à la jeunesse et à l'éducation populaire. Ce chiffre n'a pas seulement valeur de symbole, il traduit un renforcement réel de notre capacité d'action, avec une augmentation de 4 % du titre IV, relatif aux moyens d'intervention.

Monsieur Estrosi, si vous voulez comparer les évolutions des agrégats du bleu, regardez ce qu'ils recouvrent : le sport représente à lui seul 41 % des crédits du ministère. La hausse de l'agrégat jeunesse est due à l'inscription des crédits de formation, mais il ne représente toujours qu'un quart du total.

Le désengagement financier que vous semblez craindre, Monsieur Ehrmann, n'est pas pour cette année. Les rapporteurs et la quasi-totalité des intervenants l'ont bien souligné.

Pour autant, je me garderai bien de verser dans le triomphalisme : nous avons encore beaucoup à faire pour être à la hauteur des attentes.

Mais il était essentiel, dès ce budget, comme l'a souligné M. Leroy, de rompre nettement avec le désengagement constant de l'Etat de 1993 à 1997, et de redonner à ce ministère une véritable ambition.

Au-delà des chiffres, je voudrais souligner que chaque demande de moyens nouveaux s'est appuyée sur des projets concrets et des actions déjà engagées. Ainsi les mesures nouvelles proposées correspondent à des objectifs précis.

Le premier est le développement de l'emploi et de la formation, principalement autour du dispositif emplois-jeunes. Les accords signés à ce jour permettent d'envisager la création de 22 000 emplois (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste) ; 7 500 jeunes sont déjà embauchés. Une dotation de 26,5 millions est prévue pour leur formation professionnelle. La nouvelle "délégation à l'emploi et aux formations" voit son rôle et ses moyens accrus.

Parallèlement, nous poursuivrons le "plan sport emploi" en créant 300 emplois au profit des associations sportives, ce qui portera à plus de 5 000 le nombre d'emplois-sport créés en trois ans.

Enfin, une mesure nouvelle de 6 millions permettra d'ouvrir 132 postes FONJEP supplémentaires pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Les moyens en personnels du ministère sont stabilisés pour 1999. Ainsi se confirme la rupture avec la politique de suppressions d'emplois des années antérieures à 1998.

Pour un ministère comme le nôtre, il y a besoin de "plus d'Etat" pour soutenir les initiatives.

Oui, Madame Picard, nous avons besoin de plus de conseillers d'éducation populaire, de plus de professeurs de sport, notamment pour renforcer nos services déconcentrés.

Développer la citoyenneté est notre second objectif.

Depuis seize mois, nous travaillons en ce sens avec de très nombreux jeunes et leurs associations. En 1997, cent mille jeunes ont ainsi participé à des rencontres locales. Ils ont demandé la création de lieux permanents d'écoute, de propositions et de décisions. C'est ainsi que sont nés le conseil permanent de la jeunesse au niveau national, et des conseils départementaux de la jeunesse. Ils fonctionnent et les 12-13 janvier, une assemblée générale fera le point. Ces conseils disposeront, en 1999, de 3,5 millions pour leur fonctionnement.

Par ailleurs, une dotation de 6,5 millions permettra la réalisation et la diffusion du guide des droits des jeunes.

L'information des jeunes disposera en 1999 d'un crédit de 10 millions pour créer un réseau efficace.

En ce qui concerne les initiatives de l'Union européenne, je souhaite qu'elles se développent. Mais il faut en repréciser les objectifs car jusqu'à présent, les programmes mêmes profitaient à un nombre très réduit de jeunes. La réunion des ministres européens chargés de la jeunesse, qui se tiendra à la fin du mois, devrait permettre une discussion réelle sur les actions futures.

L'Office franco-allemand de la jeunesse accuse effectivement des frais de fonctionnement inacceptable -plus du quart de ses moyens ! C'est lié à l'ancienneté du personnel et aussi à des habitudes de dépenses pas toujours justifiées -un audit est en cours. L'effort fait à l'Office franco-québecquois a permis, en un an, d'en réduire considérablement les frais de fonctionnement.

Le développement de la citoyenneté passe aussi par le sport.

Nous avons le souci de ne pas laisser s'essouffler le mouvement créé par la coupe du monde, où des millions de gens, toutes générations confondues, ont partagé de grands moments de fête, d'attachement à la communauté nationale et d'ouverture au monde.

C'est pourquoi avec Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, nous avons lancé une opération nationale intitulée "1,2,3... à vous de jouer", qui a reçu le soutien de nombreuses personnalités du monde sportif et culturel, dont Aimé Jacquet et Robin Renucci. Cette opération inclura aussi des projets culturels et bénéficiera d'une quinzaine de millions. Elle débouchera sur une fête du sport et de la jeunesse, en septembre 1999, inscrite au budget 1999 pour 2 millions de francs.

La citoyenneté passe également par la vie associative sportive.

Le mouvement sportif, fondé sur des milliers de clubs, est structuré par les fédérations nationales, qui ont elles-mêmes le statut d'association.

Cette richesse, il convient de la préserver, en refusant d'opposer sport de haut niveau et sport pour tous, ou sport professionnel et amateur, voire pratiques traditionnelles et pratiques émergentes. J'ai fait le choix constant, depuis mon arrivée, de l'unité du mouvement sportif autour des fédérations, avec leurs prérogatives mais aussi les devoirs leur incombant.

En 1999, le FNDS et le titre IV du budget de la jeunesse et des sports verseront 510 millions aux fédérations au titre des conventions d'objectifs.

Parallèlement, je proposerai que la part régionale du FNDS soit augmentée, en faveur des petits clubs, mais également du sport pour tous, de plus de 7 %, pour atteindre 611 millions. J'ai réellement le souci que l'argent "redescende" vers les petits clubs qui en ont tant besoin, comme l'a rappelé M. Jacquat.

En ce qui concerne le bénéfice réalisé par le CFO, je viens de recevoir un courrier du maire d'une très grande ville ayant accueilli la coupe du monde me demandant de réserver cet argent aux villes-sites. Mais celles-ci ont déjà reçu une aide de l'Etat de 375 millions et nous attendons 400 millions du CO. Donc je pense qu'il faut respecter le souhait quasi général que le bénéfice du CFO aille aux petits clubs (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe DL) en ouvrant à cette fin une ligne particulière au sein du FNDS.

La question des buvettes sportives sera étudiée sur la base de l'évaluation, en cours, de la loi Evin. Je souhaite, surtout, mutualiser une partie des recettes générées par les contrats médiatiques et publicitaires dont bénéficient certains sports. Ce sera un des éléments du futur projet de loi sur le sport et je sais qu'il sera très discuté !

La citoyenneté passe aussi par l'éducation populaire, qui permet à des millions de personnes d'accéder à des connaissances nouvelles, à des pratiques civiques, à des actions d'intérêt général.

La rencontre qui vient de se tenir à la Sorbonne a été marquée par la double volonté d'évoluer pour mieux relever les défis de notre temps, et de redéfinir les rapports avec l'Etat.

Les associations contribuent de plus en plus fortement à la cohésion sociale, à la prévention et à la citoyenneté.

Nous avons réfléchi ensemble à l'élaboration d'un statut du bénévolat, mais cela demandait un travail législatif qui ne pouvait aboutir avant deux ou trois ans. Avec les associations, nous avons finalement préféré travailler sur quatre ou cinq mesures précises, d'ordre législatif ou réglementaire, qui permettront réellement de progresser.

S'agissant de l'instruction fiscale de septembre dernier, la réaction des associations a été plutôt positive, mais il reste des points à approfondir et clarifier. Le travail se poursuit donc avec le ministère des finances et je pense que les assises sur la vie associative organisées par le Premier ministre en février 1999 seront l'occasion de nouveaux progrès.

L'aide aux associations de jeunesse et d'éducation populaire augmente de 5,6 % à travers le FNDVA, les postes FONJEP et les subventions directes. Oui, Monsieur Estrosi, il faut des critères pour attribuer les aides publiques, car qui dit subvention dit délégation d'une mission de service public. Je regarderai le dossier de l'IFAC, mais je constate que sa subvention a été régulièrement diminuée depuis 1995. En ce qui me concerne, j'ai dû retirer des subventions à des associations dont les objectifs sortaient des valeurs républicaines (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Christian Estrosi - Nous n'avons pas la même appréciation des valeurs républicaines...

Mme la Ministre - Oh ! Vous savez, les scouts d'Europe...

La circulaire du Premier ministre concernant la vie associative, en date du 14 septembre, permet de lever les inquiétudes sur l'avenir du FNDVA. L'augmentation des moyens de ce fonds est un premier objectif ; il faut poursuivre en parallèle une réforme profonde de sa gestion et de son fonctionnement. Soyez sûrs que je vais m'y atteler.

Ce projet de budget est également marqué par le renforcement du sport de haut niveau, que nous considérons comme l'expression de la culture sportive de ce pays. Nous renforçons la mise à disposition des fédérations de cadres techniques par 30 nouveaux contrats de préparation olympique, en vue notamment des Jeux de Sydney. On peut estimer à 380 millions l'aide ainsi accordée.

En ce qui concerne le club résident, Monsieur Landrain, nous allons devoir assumer les 50 millions prévus par la concession signée par un gouvernement que vous souteniez.

Par ailleurs, nous avons à réexaminer l'utilisation des fonds de la coopération. Les programmes ne doivent pas répondre à un souci politique, mais correspondre aux besoins des jeunes.

Notre troisième objectif est de rendre plus accessibles les activités sportives et associatives. Vous avez tous évoqué les "coupons" sport ou loisirs ; je souligne, Madame Picard, qu'il s'agit d'une mesure adoptée dans la loi de prévention et de lutte contre les exclusions.

En ce qui concerne l'accès aux formations, une mesure nouvelle est destinée à favoriser l'accès au BAFA. S'agissant du coût de la formation aux brevets sportifs, une direction départementale a réussi à le faire baisser de près de 50 %.

Par ailleurs, en vue de favoriser le développement du sport féminin, des assises nationales seront organisées en 1999.

Enfin, j'entends accroître l'aide aux associations multisports, et tout particulièrement aux fédérations handisport et sport adapté.

En ce qui concerne les contrats de plan Etat-régions, force est de constater que le secteur de la jeunesse et des sports en était jusqu'à présent très absent. Cette fois, nous avons travaillé avec les préfets de région et les présidents de région, afin de favoriser la pratique sportive sur l'ensemble du territoire, promouvoir les politiques locales de la jeunesse et développer les politiques territoriales d'emploi et de formation. Non seulement nous ne souhaitons pas voir disparaître certains CREPS, Madame Picard, mais nous voulons en doter les régions qui en sont encore dépourvues.

Les différents contrats existants devraient, dans un souci de simplification, laisser place à un dispositif unique, "les contrats jeunes et sports", avec une dotation en hausse de 4,3 %.

En ce qui concerne l'aménagement du temps et des activités des enfants d'âge scolaire, non seulement il n'y a pas recul, Monsieur Ehrmann, mais nous allons, en collaboration avec d'autres ministères, dégager des moyens plus importants. Le ministère de l'éducation nationale et le mien ont publié un communiqué commun sur les formations et ont installé une commission mixte, dont le champ d'action est élargi par les déclarations de M. Allègre sur la création d'un baccalauréat d'éducation physique et sportive et d'un BTS.

En ce qui concerne les investissements, ce budget confirme les engagements que j'avais pris de poursuivre, pendant plusieurs années, la réhabilitation des centres de vacances, des équipements sportifs et des établissements du ministère.

Nous discuterons dans à peine une semaine de la loi sur le dopage. Nous dégageons les moyens financiers nécessaires à la concrétisation de notre détermination politique.

Je compte sur votre assemblée pour améliorer encore ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

QUESTIONS

M. Lionnel Luca - Madame la ministre, pourriez-vous, après le colloque qui s'est tenu à la Sorbonne la semaine dernière, nous préciser la manière dont vous concevez une politique d'éducation populaire ?

Mme la Ministre - Plus de 1 000 jeunes ont participé à ces rencontres de l'éducation populaire. Depuis 1970, on n'avait jamais lancé d'appel aux acteurs de ce secteur... L'éducation populaire est encore d'actualité, mais nous avions besoin de revoir ses missions et ses moyens.

Des rencontres départementales vont être organisées. Ensuite, avec l'aide de l'INJEP, nous dresserons un état des lieux. Parallèlement, nous allons travailler avec le ministère de la culture, notamment sur les pratiques amateurs, ainsi qu'avec le ministère de la ville, pour revoir le rôle de nos CEPJ. Par ailleurs, nous devons réfléchir à notre système d'agrément car pour une association, il est très difficile de ne pas savoir d'une année sur l'autre quelle sera la participation de l'Etat.

Certains médias ont opposé les réseaux anciens d'éducation populaire et les nouvelles associations ; je pense, pour ma part, que les deux se complètent et je souhaite que les premiers se comportent en tuteurs de petites associations qui font parfois de l'éducation populaire sans le savoir (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Christian Estrosi - Pour la première fois, les prochains contrats de plan devront faire une place au sport. Or, lorsque le préfet de région est venu rencontrer les élus de mon département il y a quinze jours, jamais le sport n'a été évoqué. Il en a été de même quand le président du conseil régional nous a parlé des travaux de la commission du plan, présidée par une certaine Elisabeth Guigou... (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Martine David - Un peu de respect !

M. Christian Estrosi - Dans quelques semaines, Mme Dominique Voynet devrait nous parler de sa nouvelle loi sur l'aménagement du territoire, fondée sur les agglomérations et les pays.

Mme Martine David - Deux minutes par question !

M. Christian Estrosi - J'ai tout mon temps !

M. le Président - Non pas : il vous est compté, à raison de cinq minutes pour l'ensemble de la question et de la réponse, si bien que celle-ci devra être d'autant plus brève que celle-là aura été longue.

M. Christian Estrosi - Ma question est simple : selon quelle procédure la place du sport dans les contrats de plan sera-t-elle négociée ?

Mme la Ministre - Que l'inclusion du sport dans les contrats de plan ne soit pas simple n'a rien d'étonnant : il est plus facile de planifier les routes et les universités, voire les grands équipements sportifs. Des réunions interministérielles ont eu lieu, à la suite desquelles j'ai adressé aux directions régionales une circulaire, que je suis prête à vous communiquer si vous le souhaitez.

Mme Odette Grzegrzulka - Il ne la comprendra pas !

Mme la Ministre - Les contrats devront notamment prendre en considération les pratiques sportives de plein air, la répartition géographique des équipements, le suivi de la santé des sportifs, les CREPS -dont certaines régions sont, eh oui ! dépourvues- et les réseaux information-jeunesse (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Alain Ferry - Le potentiel économique du sport est inhibé par les charges fiscales qui pèsent sur lui. Bien que la directive européenne de 1992 permette de lui appliquer le taux réduit de la TVA, le droit d'utilisation des équipements sportifs est toujours taxé, dans notre pays, au taux normal. Suivre l'exemple de la Belgique et de la Finlande, qui appliquent le taux réduit, aurait un effet positif indéniable sur le bien-être social de nos concitoyens, sur leur état de santé, mais aussi sur l'équilibre financier de ce secteur, pour un coût budgétaire estimé à 500 millions seulement. Le Gouvernement y est-il disposé ?

Mme la Ministre - Si cela ne tenait qu'à moi, certainement... On peut s'étonner, en effet, que l'accès aux équipements sportifs soit plus taxé que l'entrée à Disneyland ! L'application du taux réduit favoriserait à l'évidence l'accès de tous au sport, ainsi que la création d'emplois dans le secteur. La commission des finances n'a pas retenu cette mesure, mais j'ai bon espoir que ce sera le cas lors de la prochaine loi de finances (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Lionnel Luca - J'aurais souhaité que vous vous étendiez davantage sur le contenu de l'éducation populaire. J'appelle également votre attention sur la situation des centres équestres privés, qui ne bénéficient pas du taux réduit de TVA sur leurs activités d'enseignement et de formation. J'insiste, enfin, sur la nécessité de maintenir la délégation régionale de Nice.

Mme Odette Grzegrzulka - M. Ehrmann a oublié de nous en parler !

Mme la Ministre - L'éducation populaire aide les personnes, non seulement à accéder à la connaissance sous toutes ses formes, mais encore, ce faisant, à voir reconnue leur capacité à aller jusqu'au bout du projet qu'elles ont formé. S'agissant de la délégation de Nice, à propos de laquelle de nombreux élus et responsables sportifs m'ont interpellée, elle n'est en aucune façon remise en cause : j'ai seulement demandé une étude sur la répartition des moyens humains au sein de la région, car il apparaît que plus de personnes travaillent à Nice qu'à la direction départementale des Bouches-du-Rhône... Enfin, la question des centres équestres privés pourra être réglée favorablement dans la mesure où toutes les garanties existeront quant à leur participation à la vie démocratique de la fédération (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. le Président - J'appelle les crédits inscrits à la ligne "Jeunesse et sports".

État B

Les crédits des titres III et IV, successivement mis aux voix, sont adoptés.

État C

Les crédits des titres V et VI, successivement mis aux voix, sont adoptés.

M. le Président - Nous avons terminé l'examen des crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, à 15 heures.

La séance est levée à 12 heures 15.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

Jacques BOUFFIER

© Assemblée nationale

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