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Session ordinaire de 1999-2000 - 1er jour de séance, 1ère séance

SÉANCE DU VENDREDI 1ER OCTOBRE 1999

PRÉSIDENCE de M. Laurent FABIUS

Sommaire

OUVERTURE DE LA SESSION 2

INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE 2

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE 2

NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE 2

INSTALLATION DU BUREAU 3

FIN DE MISSION DE DÉPUTÉS 3

NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE 3

ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION PORTANT SUR DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES 3

DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3

DÉCLARATION D'URGENCE 3

COMMUNICATION 3

La séance est ouverte à dix heures.

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OUVERTURE DE LA SESSION

M. le Président - Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 1999-2000.

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INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE

M. le Président - Aux termes de l'article 10 du Règlement, à l'ouverture de la session ordinaire, le Président est assisté des six plus jeunes membres présents de l'Assemblée, qui remplissent les fonctions de secrétaire (Applaudissements et sourires). Ce sont : Mme Cécile Helle, MM. Yann Galut, Jean-Luc Warsmann, Bruno Le Roux, Franck Marlin et Stéphane Alaize.

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CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

M. le Président - Nous avons appris avec tristesse le décès de notre collègue Maurice Janetti, député de la sixième circonscription du Var, dont je prononcerai l'éloge funèbre mercredi 6 octobre, après les questions au Gouvernement. J'ai pris acte, le 23 juillet 1999, de son remplacement par M. Guy Menut.

J'ai pris acte, d'autre part, le 28 août 1999, de la cessation du mandat de Mme Dominique Gillot et de M. François Huwart, nommés membres du Gouvernement, et de leur remplacement respectif par MM. Jean-Pierre Pernot et Jacky Jaulneau.

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NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE

M. le Président - L'ordre du jour appelle la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée nationale.

Pour ces diverses fonctions, les présidents des groupes ont établi une liste de candidats qui a été affichée.

Je n'ai reçu aucune autre candidature.

En conséquence, je proclame dans l'ordre de leur présentation :

Vice-présidents : MM. Raymond Forni,

            Yves Cochet,

            Patrick Ollier,

            Pierre-André Wiltzer,

            Mme  Nicole Catala,

          M.  Philippe Houillon.

Questeurs : MM. Serge Janquin,

            Patrick Braouezec,

            Henri Cuq.

Secrétaires : MM. René André,

            Bernard Charles,

                René Dosière,

          Mme Nicole Feidt,

            MM. Edouard Landrain,

            Pierre Lequiller,

            Germinal Peiro,

          Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont,

          M. François Rochebloine,

          Mme Yvette Roudy,

          MM. Michel Suchod,

            Jean Ueberschlag.

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INSTALLATION DU BUREAU

M. le Président - Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Sa composition sera notifiée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre, à M. le Président du Sénat et publiée au Journal officiel.

Le Bureau se réunira le mercredi 6 octobre, à 11 heures.

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FIN DE MISSION DE DÉPUTÉS

M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé que les missions temporaires de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, de MM. Jean-Yves Le Déaut, Pierre Cohen, Yves Dauge, Pierre Bourguignon, de Mme Chantal Robin-Rodrigo et de M. Gérard Lindeperg ont pris fin.

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NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé de sa décision de placer cinq de nos collègues en mission : Mme Nicole Bricq auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie, M. François Patriat auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Mme Béatrice Marre et M. Jérôme Cahuzac auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Philippe Nauche auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

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ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION PORTANT SUR DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES

M. le Président - J'informe l'Assemblée que la résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000, adoptée par la commission des finances, est considérée comme définitive.

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DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le Président - J'informe l'Assemblée que le Conseil constitutionnel a publié quatre décisions au Journal officiel pendant l'intersession. Elles portent sur la loi d'orientation agricole, la résolution modifiant le Règlement de notre Assemblée, la loi organique relative au statut de la magistrature, la loi portant création d'une couverture maladie universelle.

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DÉCLARATION D'URGENCE

M. le Président - J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant que le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 28 juillet 1999.

Acte est donné de cette communication.

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COMMUNICATION

M. le Président - Je rappelle que les commissions sont convoquées ce matin pour l'élection de leur bureau et que la Conférence des présidents se réunira à 12 heures 30.

Prochaine séance mardi 5 octobre 1999, à 10 heures 30.

La séance est levée à 10 heures 5.

                      Le Directeur du service
                      des comptes rendus analytiques,

                      Jacques BOUFFIER


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