N° 610
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 janvier 1998.
PROPOSITION DE LOI
relative à la lutte contre le dépeçage des monuments historiques.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée

par MM. Pierre LEQUILLER, Michel HERBILLON, Mme Nicole AMELINE, M. François d'AUBERT, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Francis DELATTRE, Franck DHERSIN, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUÉRIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Alain MADELIN, Jean-François MATTEI, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER, Philippe VASSEUR et Gérard VOISIN,

Députés.

Patrimoine culturel.

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Cette proposition de loi a été retirée par son auteur le 14 mars 2001.
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N° 610. - Proposition de loi de M. Pierre Lequiller relative à la lutte contre le dépeçage des monuments historiques (renvoyée à la commission des affaires culturelles).